Le MES ne concerne que les pays membres de la zone euro. Le Conseil des gouverneurs de cette institution est composé des ministres des Finances des pays de la zone euro. Son Conseil des directeurs est quant à lui composé des dix-neuf directeurs du Trésor.
Qualifié par certains observateurs de « FMI européen », il remplace définitivement le Fonds européen de stabilité financière ainsi que le mécanisme européen de stabilité financière (MESF) depuis le 1er juillet 2013.
MES : mission et ses moyens
En tant qu’institution financière internationale, le mécanisme européen de stabilité a pour principale mission d’intervenir lorsqu’un Etat membre de la zone euro se trouve en situation d’endettement excessif et demande une aide financière. Son intervention en faveur d’un Etat est cependant conditionnée par l’acceptation, par cet Etat, de la mise en œuvre d’un « programme d’ajustement macroéconomique », c’est-à-dire un plan budgétaire destiné à améliorer la solvabilité de l’État en question.
Pour assurer cette mission, ses moyens ne sont pas négligeables. Il dispose de près de 81 milliards d’euros de capital autorisé versés par les dix-neuf Etats membres de la zone euro, auxquels s’ajoutent 627 milliards d’euros de capital mobilisable auprès de ceux-ci.
Les pays membres de la zone euro contribuent au MES à hauteur de leur participation au capital de la Banque Centrale Européenne (BCE). Ainsi, la participation de l’Allemagne est de 27,15 %, celle de la France de 20,39 % et celle de l’Italie de 17,92 %.
Conformément au traité européen qui l’institue, le MES dispose d’une capacité maximale de prêt de 500 milliards d’euros. Il peut intervenir au profit des Etats membres de la zone euro via :
- un prêt à un État en difficulté, à l’instar de ce que pratique le Fonds monétaire international (FMI) ;
- l’achat d’obligations sur le marché primaire ou sur le marché secondaire (celui de la revente). Par cette possibilité, le MES prend en principe le relai de la BCE dans le cadre de son programme de rachat temporaire d’obligations, autrement dénommé OMT pour Outright Monetary Transaction (voir notre article sur l’évolution du rôle de la banque centrale européenne).
Exemple d’intervention du MES
Le MES a octroyé à l’Espagne deux prêts d’un montant total de 41,3 milliards d’euros en décembre 2012 et février 2013 pour l’aider à recapitaliser certaines banques. En contrepartie, ces dernières ont été restructurées en profondeur et le gouvernement espagnol s’est engagé à réformer la régulation et la supervision de son secteur financier. Le programme d’intervention du MES en faveur de l’Espagne a pris fin le 31 décembre 2013.
Dans la même veine, le MES a aidé la Grèce à surmonter ses difficultés financières dans les années 2010, à l’aide de plusieurs programmes de prêts, pour un total de plus de 200 milliards d’euros (en partie par la structure temporaire du Fonds européen de stabilité financière).
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