Régulation : définition et enjeux

Dans la théorie économique, le terme de régulation est plus complexe. Au lendemain des chocs pétroliers, Michel Aglietta, Robert Boyer et Alain Lipietz remettent en question les analyses libérales du marché : la crise n’est pas uniquement la conséquence d’une hausse des prix du pétrole mais aussi le signe de la fin d’un régime d’accumulation qui reposait sur une organisation de la production et de la consommation inspirée du fordisme.

La théorie de la régulation pose les nouveaux principes. Alors que les théories libérales affirment qu’une libéralisation financière assurerait l’allocation optimale des ressources, les tenants de la régulation proposent de corriger les dysfonctionnements du marché par un encadrement institutionnel de ses principaux acteurs. Le  fonctionnement du marché s’explique dans ce cadre par l’interdépendance entre les institutions politiques et le marché.

Dans cette approche, la régulation financière trouve ainsi sa place.

En économie, il existe deux formes de régulation

La régulation des marchés financiers

Elle se définit par un ensemble de règles, de pratiques et d’encadrement des activités financières dont les objectifs prioritaires sont le bon fonctionnement du marché (transparence et intégrité), la protection de l’épargnant, la stabilité du système financier. Elle s’exerce par l’intermédiaire d’autorités de régulation nationales, européennes ou internationales.

La régulation micro ou macroprudentielle

Il s’agit de la surveillance du marché et des intermédiaires financiers qui repose sur la quantification du risque et la mise en place de réglementations destinées à minimiser les risques de faillite ou de dysfonctionnement du secteur financier.

La réglementation des fonds propres, définie dans le cadre des accords établis par le Comité de Bâle, a pour objectif de prévenir les risques systémiques adossés au secteur bancaire.

Le terme « régulation » en matière financière ne fait pas l’objet d’un consensus quant à sa signification. Il est souvent utilisé dans un sens étroit, comme l’équivalent du terme anglo-saxon « regulation ». Le mot anglais signifie en effet réglementation et fait référence à un ensemble de règles et de comportements. La « régulation », qui édicte des règles à suivre se distingue alors de la « supervision », qui  contrôle le respect de ces règles.

Mais dans une acception plus large, le terme « régulation » peut englober aussi bien les aspects de réglementation que de supervision, puisque c’est cet ensemble qui permet d’assurer l’équilibre du système.

Régulation microprudentielle ou macroprudentielle

« La crise des subprimes a permis de mettre en évidence un manque de régulation macro prudentielle, celle qui s’intéresse à la stabilité globale du système et qui a pour vocation de prévenir les risques systémiques » (extrait du Tour de la finance en 10 étapes). Il existe, donc, deux niveaux de régulation :

• La régulation microprudentielle : quantification du risque de faillite d’une entité financière et réglementations afin de limiter les risques de défaillance individuelle.
• La régulation macroprudentielle : quantification du risque et définition d’un cadre réglementaire qui concerne le système financier pris dans son ensemble afin de limiter les risques de crises financières et leurs conséquences sur la croissance économique.

Autorités de régulation

La réglementation et la supervision sont souvent exercées par l’État directement ou par l’intermédiaire d’autorités administratives publiques qui peuvent être plus ou moins indépendantes et dotées d’une certaine autonomie, par exemple le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), la Commission de régulation de l’énergie (CRE), l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), et bien sûr dans la sphère financière, l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), l’Autorité bancaire européenne (ABE), la Banque de France pour une part (veille à la stabilité financière)…

Le recours croissant à des autorités de régulation est généralement justifié par leur plus grande impartialité, leur réactivité, leur efficacité et la participation de personnalités d’origines diverses à leur processus de décision et à leur fonctionnement. Cependant l’intervention de l’État ou d’institutions administratives publiques n’est pas une règle absolue. On parlera « d’autorégulation » ou de « soft regulation » (régulation douce) lorsque ce sont les acteurs économiques privés qui mettent en place les règles (chartes, codes de bonne conduite, par exemple) et désignent les arbitres.

Monnaie, banque, finance : un secteur depuis toujours très régulé

Ce sont des secteurs où l’intervention régulatrice des États est depuis longtemps très importante. Plusieurs raisons à cela :

• la monnaie n’est pas une marchandise comme les autres. Elle est un bien public dont l’existence a toujours reposé sur la puissance publique (souverains, États) ;
• les banques ont  une responsabilité essentielle dans la gestion du bien public que constitue la monnaie. En contrepartie de cet énorme pouvoir social « elles subissent une réglementation spécifique sous forme de réserves obligatoires, de ratios prudentiels et d’autres restrictions dans leurs activité d’intermédiaires financiers». (Michel Aglietta « Macroéconomie financière », 2008).
• au niveau macroéconomique, il existe un risque systémique, ce qui signifie que la faillite d’une institution financière génère des effets « boule de neige » déstabilisant le système financier dans son ensemble.
• l’histoire répétitive des cycles et des crises financières montre les limites de l’analyse néoclassique quant à l’équilibre spontané des marchés.