Qu’est-ce que la solvabilité ?
La solvabilité d’un agent économique (ménage, entreprise, etc.) traduit l’aptitude de celui-ci à faire face à ses engagements à court, moyen et long terme. Une entreprise peut ainsi être considérée comme insolvable lorsqu’elle doit plus qu’elle ne possède sous forme d’actifs ou lorsque, sans être en faillite, elle ne peut satisfaire à certaines normes de viabilité financière.
Comment mesure-t-on la solvabilité ?
De manière générale, plusieurs ratios comptables peuvent être utilisés pour fournir une indication de la solvabilité d’une entreprise (hors banque et compagnie d’assurance). En voici les principaux :
– Le ratio d’autonomie financière permet d’évaluer la structure financière d’une entreprise. Il se calcule en rapportant la valeur des dettes financières aux capitaux propres.
– Le ratio de liquidité mesure la capacité d’une entreprise à faire face à ses engagements de court terme et s’obtient en divisant l’actif circulant par le passif circulant. Un ratio de liquidité inférieur à 1 peut indiquer une situation d’insolvabilité.
– Le ratio de capacité de remboursement renseigne sur la capacité d’une entreprise à rembourser ses dettes. Il se calcule en rapportant l’endettement financier d’une entreprise à sa capacité d’autofinancement.
La solvabilité du secteur bancaire
Les dettes d’une banque sont constituées par des dépôts à vue et des emprunts à plus ou moins long terme. Les actifs financiers sont constitués des crédits octroyés, des placements en produits financiers et des participations notamment dans d’autres établissements financiers.
Une banque doit disposer de fonds propres (capital social, bénéfice non distribué et autres fonds mis en réserve) d’un montant suffisant. Le niveau de fonds propres est, en effet, garant de la solvabilité de la banque face aux pertes que les risques pris à l’actif sont susceptibles d’engendrer.
Il est particulièrement important que ce niveau reste en permanence suffisant, compte tenu du rôle des banques et des risques en chaîne que ferait courir une faillite bancaire. C’est pourquoi la réglementation internationale, émanant du Comité de Bâle impose le respect permanent de ratios minimum de fonds propres par rapport aux crédits distribués.
La crise de 2008 et le risque d’insolvabilité bancaire
À partir de ces définitions, on comprend comment la crise de 2008 a généré un grave problème de solvabilité.
Les actifs détenus par les banques se sont dévalorisés. C’est notamment le cas des fameux « actifs toxiques » liés aux titrisations aventureuses. Cela s’est traduit par des pertes d’exploitation ou une diminution de la valeur des actifs et une détérioration du bilan. Sans être en faillite, les banques pouvaient alors se situer en-deçà des normes de viabilité financière. Le climat d’insécurité que cela a engendré menaçait la stabilité de tout le système bancaire.
La solvabilité du secteur de l’assurance
Pour un assureur, les engagements concernent les fonds déposés par ses clients, dans le cadre de l’assurance-vie par exemple, mais également les compensations prévues contractuellement en cas de sinistre (incendie, accident, etc.). Chaque société d’assurance ou de réassurance a donc l’obligation de constituer des provisions obligatoires.
Outre ces provisions, la réglementation prudentielle impose aux assureurs de conserver un montant minimal de fonds propres destiné à garantir leur solvabilité en cas de situation exceptionnelle (par exemple, un krach boursier). Cette règlementation prend, en Europe, la forme d’une directive du Parlement européen votée en 2009 et entrée en vigueur le 1er janvier 2016, couramment appelée « Solvabilité II » (ou Solvency II en anglais).
Solvabilité II définit notamment un indicateur clé : le capital de solvabilité requis ou SCR (pour Solvency Capital Requirement). Le SCR est le capital devant permettre à un assureur de faire face à ses engagements en cas d’hypothétiques événements extrêmement défavorables sur les marchés financiers. Plus précisément, le SCR désigne le capital requis pour garantir qu’une compagnie d’assurance sera en mesure de faire face à ses obligations au cours des 12 prochains mois avec une probabilité d’au moins 99,5 %.
Le ratio de solvabilité d’un assureur se calcule alors comme le rapport entre le montant des fonds propres et le SCR :
Un assureur respecte la règlementation prudentielle lorsque son ratio de solvabilité, exprimé en pourcentage, est supérieur à 100 %. Dans le cas contraire, l’autorité de contrôle – en France, l’ACPR – prendrait des mesures pour que l’assureur retrouve un ratio de solvabilité supérieur à 100 %.
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