Système de vente pyramidale

L’organisation d’un système pyramidal

Dans son aspect le plus simple, l’initiateur de la pyramide invite des investisseurs à effectuer une dépense initiale, plus ou moins importante, qu’il collecte en partie ou en totalité. Il invite ensuite ces investisseurs à recruter à leur tour de nouveaux entrants dont les versements serviront à rémunérer en priorité les premiers investisseurs et ainsi de suite…

Les étages supérieurs de la pyramide recevront ainsi des montants de plus en plus importants tant que la pyramide continue de accroître. Toutefois, cette progression que l’on appelle géométrique ne peut croître à l’infini, ne serait-ce que parce qu’il y a un nombre limité d’êtres humains sur terre.

Lorsque la pyramide ne peut plus s’étendre, les étages inférieurs ne peuvent plus recruter de nouveaux membres et perdent leur mise alors que les étages supérieurs se sont considérablement enrichis.

Système de vente pyramidale : que dit la loi ?

La loi française interdit les systèmes pyramidaux car l’article L122-15 du Code de la Consommation interdit :

• La vente pratiquée par le procédé dit « de la boule de neige » ou tous autres procédés analogues consistant en particulier à offrir des marchandises au public en lui faisant espérer l’obtention de ces marchandises à titre gratuit ou contre remise d’une somme inférieure à leur valeur réelle et en subordonnant les ventes au placement de bons ou de tickets à des tiers ou à la collecte d’adhésions ou inscriptions.

• Le fait de proposer à une personne de collecter des adhésions ou de s’inscrire sur une liste en lui faisant espérer des gains financiers résultant d’une progression géométrique du nombre de personnes recrutées ou inscrites.

• Dans le cas de réseaux de vente constitués par recrutement en chaîne d’adhérents ou d’affiliés, il est interdit d’obtenir d’un adhérent ou affilié du réseau le versement d’une somme correspondant à un droit d’entrée ou à l’acquisition de matériels ou de services à vocation pédagogique, de formation, de démonstration ou de vente ou tout autre matériel ou service analogue, lorsque ce versement conduit à un paiement ou à l’attribution d’un avantage bénéficiant à un ou plusieurs adhérents ou affiliés du réseau.

• En outre, il est interdit, dans ces mêmes réseaux, d’obtenir d’un adhérent ou affilié l’acquisition d’un stock de marchandises destinées à la revente, sans garantie de reprise du stock aux conditions de l’achat, déduction faite éventuellement d’une somme n’excédant pas 10 % du prix correspondant. Cette garantie de reprise peut toutefois être limitée à une période d’un an après l’achat.

Le non-respect de cette interdiction est, selon les articles L132-19 à 20 du même code, sanctionné pénalement d’une amende maximale de 300 000 euros et/ou d’un emprisonnement de deux ans, assorties d’une possible interdiction d’exercer des fonctions publiques ou des activités commerciales.

Bien entendu, les systèmes pyramidaux apparaissent rarement sous leur forme pure. Ils profitent généralement de vides juridiques dans lesquels, au moins pour une période donnée, ils peuvent se développer.

En général, les ventes pyramidales déguisées proposent une gamme de produits assez simples à produire ou à sous-traiter, généralement sans marque ou méconnus du public, ou très inhabituels ce qui rend leur valeur marchande difficile à apprécier. Le promoteur réalise la part essentielle de ses gains grâce au recrutement de nouveaux vendeurs et à leurs dépenses initiales.

Systèmes de vente pyramidale célèbres 

Parmi les systèmes pyramidaux les plus célèbres, on trouve les chaînes de dons (on vous invite à faire un don et à faire tourner la chaîne), ou encore les systèmes dits de cavalerie (montage financier dans lequel le capital des nouveaux entrants est utilisé pour verser les intérêts aux précédents investisseurs). 

La « pyramide de Ponzi » dans les années 1920 et, plus récemment, l’affaire Madoff, qui a laissé un « trou » de 50 milliards de dollars, sont emblématiques de ce système de cavalerie.  Sa première caractéristique est de compter sur l’argent des nouveaux investisseurs pour servir les intérêts promis. Les clients, satisfaits, recommandent le gérant, et c’est en cela que le système est pyramidal.