La taxe sur les transactions financières

La taxation des transactions financières : histoire d’une idée

La taxation des transactions financières est suggérée au lendemain de la crise de 1929, par l’économiste John Maynard Keynes – fondateur de la macroéconomie et défenseur d’un certain interventionnisme. Il envisage cette taxe dans le but de ralentir les opérations spéculatives des investisseurs.

L’idée a été reprise en 1972 et développée par un économiste keynésien, James Tobin. Le but était de frapper la spéculation sur les marchés des changes fragilisés par l’effondrement du système monétaire international de Brettons Woods qui imposait une parité fixe des changes.

Ce projet, explique Dominique Plihon, est tombé dans l’oubli jusqu’en 1998, date de fondation de l’association ATTAC – Association pour la taxation des transactions financières et l’aide citoyenne. L’objectif était de lutter contre la spéculation, qui cette fois-ci accablait les pays émergents, certains altermondialistes intégrant cette taxe dans un ambitieux projet politique.

Le principe de la taxe Tobin

James Tobin avait imaginé d’imposer chaque opération d’achat et de vente de devise, à 0,1 %.

Il s’agissait de décourager les cambistes – les opérateurs sur les marchés de change – et leurs multiples va-et-vient journaliers. En effet selon les calculs de James Tobin, le montant annuel de la taxe serait supérieur au gain espéré par les spéculateurs.

Les projets actuels

La « taxe Tobin » est revenue sur le devant de la scène lors de la crise des subprimes en 2007-2008. Elle correspondait à deux nécessités : lutter contre la spéculation à l’échelle internationale, et dans le cadre de la crise des finances publiques, trouver de nouvelles sources de financement pour les Etats.

Le projet d’Attac

La proposition d’ATTAC repose sur une taxation de l’ensemble des transactions financières – changes, actions, obligations, options, produits dérivés etc. – à 0,1 %. Elle a un double objectif : réguler la finance en luttant contre la spéculation, et financer, grâce à une partie de l’argent collecté, les biens publics mondiaux.

Aux yeux de Dominique Plihon, les biens publics mondiaux – programmes d’éducation, de lutte contre les pandémies ou de partage et de conservation de l’eau – sont au cœur de la construction d’un nouvel ordre mondial ; tout comme l’éducation a pu être un bien public national au cœur de la fondation de la République française.

Le projet de la Commission européenne

En septembre 2011, la Commission européenne a déposé un projet de directive visant à taxer toutes les transactions financières, sauf celles sur les marchés de change. Selon les experts de la Commission, cet impôt européen permettrait de collecter entre 50 et 60 milliards d’euros par an à l’échelle des 27 pays membres.

Dominique Plihon se réjouit de ce qu’il qualifie de maturation, puisque jusqu’à présent la Commission était opposée à toute taxe financière pouvant restreindre la libre circulation des capitaux, liberté fondamentale du marché unique. Mais il déplore la non-taxation des transactions du marché des changes qui est pourtant le cœur de la taxe Tobin.

Il entrevoit cependant dans ce projet, la possibilité d’une relance de la construction européenne. Si cette directive était votée, cela signifierait, à ses yeux, un renforcement du Parlement mais surtout une source de financement du budget européen – aujourd’hui représentant moins 1 % du PIB des pays membres.

Avec des fonds propres accrus, l’Union Européenne pourrait plus facilement développer et financer des investissements de long terme indispensables, comme ceux permettant la transition énergétique. L’application de cette directive constituerait, selon lui, une étape significative en direction de politiques publiques communes européennes.

En France, le projet du président Sarkozy… mis en musique par le président Hollande

En janvier 2012, l’Assemblée Nationale vote le projet de loi d’une taxe sur les transactions financières. Finalement adoptée en mars 2012, pour une mise en œuvre en août 2012, cette TTF vise les échanges d’actions des entreprises dont le siège est en France et dont la capitalisation boursière dépasse 1 Md €, à condition qu’il y ait transfert de propriété, ce qui exclut de fait les transactions intra-day. Son taux est de 0,3 %. En 2022, elle aurait rapporté près de 2 Mds €.

Pour Dominique Plihon, cette taxe est extrêmement faible puisque inférieure à l’impôt de bourse, supprimé en 2008 par le président Sarkozy qui collectait entre 2 et 3 milliards d’euros. A son avis, cette taxe n’aura pas d’impact sur les transactions et sur la spéculation.

Les débats sur le taxe sur les transactions financières

Le projet de taxation des transactions financières ne fait pas consensus.

Une perte de compétitivité pour les marchés européens ?

Certains opposants, comme le Premier Ministre du Royaume Uni, David Cameron, disent que cette taxe est contre-productive, car elle va affaiblir les places financières – dont la City – à l’avantage des Etats-Unis ou des pays asiatiques.

Pour Dominique Plihon, la taxe n’aura d’influence que sur les transactions financières de très court terme, dont la nocivité est reconnue par un grand nombre d’experts. Si l’Europe veut avant tout attirer des investissements à long terme porteurs de technologie et d’emploi, et non les transactions spéculatives, cela n’aura donc pas d’effets négatifs majeurs.

Le professeur d’économie rappelle que l’expérience a déjà été menée en période de crise dans des petits pays émergeants comme le Chili au cours des années 1992-93, et la Malaisie à la fin des années 1990.

Ces pays avaient mené, à côté de la taxation, des politiques d’accompagnement afin de lutter contre la spéculation, comme par exemple une régulation du taux d’intérêt. Après maints travaux, les économistes, les universitaires, mais aussi le Fond Monétaire International ont reconnu l’efficacité du procédé.

Une nuisance pour le marché ?

D’autres opposants, dont feu Milton Friedman – prix Nobel d’économie en 1976 -, craignent un coup porté contre un bon fonctionnement des marchés. Milton Friedman pensait que cette taxe allait réduire la liquidité des marchés – c’est-à-dire réduire le nombre d’acheteurs et/ou de vendeurs et détruire le bon fonctionnement des marchés.

Selon Dominique Plihon, cet argument est obsolète car le marché est aujourd’hui confronté, en fait, à une surliquidité notamment due par exemple aux transactions à haute fréquence. Ces dernières sont des opérations informatiques réalisant des achats et des ventes à la vitesse de la lumière sur de très grands montants afin de tirer profit des écarts d’intérêt infinitésimaux.

Mais comme ces opérations sont de grands montants, ils déclenchent des arbitrages entre places financières. Ces opérations sont largement reconnues comme dangereuses, car elles créent une volatilité inutile sur les marchés. Le but des projets comme celui d’Attac ou de la Commission européenne est de réduire, voir d’annihiler, ces transactions à haute fréquence.

Voir aussi notre entretien avec Dominique Plihon : Trois questions sur la spéculation financière