Caisse des dépôts et des consignations : organisation, ressources et missions
La CDC présente un modèle unique en Europe. En effet, elle est la seule institution financière du continent à pouvoir se prévaloir de la protection de la nation, elle bénéficie à ce titre d’une large autonomie.
Créée en 1816 pour faciliter le financement de la dette publique, sa mission première est de « recevoir, conserver et rendre les valeurs qui nous sont confiées ».
Elle est placée sous le contrôle d’une Commission de surveillance de 13 membres (surtout des parlementaires, des représentants de la Banque de France et du Trésor) qui rend compte au Parlement.
Dépositaire depuis sa création d’une grande partie de l’épargne conservée sous forme de livrets A, LDDS (livret de développement durable solidaire), LEP (livret d’épargne populaire), elle doit en assurer la sécurité et la pérennité.
Longtemps entièrement gérées par les fonds d’épargne de la caisse des dépôts et consignations, les ressources des Livrets A et LDD sont, seulement partiellement « centralisées » à la CDC pour être utilisées à des fins d’intérêt général (prêts aux collectivités locales pour la construction de HLM par exemple).
Par ailleurs, elle gère des fonds de retraite pour le compte de collectivités publiques (7,5 millions d’actifs et 3,9 millions de pensionnés, soit un retraité sur cinq en France).
Elle assure par ailleurs la consignation de fonds, mission qui consiste à recevoir des fonds afin de conserver pour les rendre aux bénéficiaires. En particulier, elle reçoit les dépôts des notaires. C’est à ce titre que lui a récemment été confiée la gestion des comptes inactifs ou des contrats d’assurance vie en déshérence et la création de la base Ciclade, consultable gratuitement en ligne par les particuliers éventuellement bénéficiaires de ces contrats.
Toujours au titre des services d’intérêt général rendus aux particuliers, c’est à la Caisse des Dépôts qu’a été confiée la gestion de la formation professionnelle (Compte personnel d’activité et Compte personnel de Formation). En mai 2020, on décomptait près de 10,5 millions de comptes personnels de formation activés.
La caisse des dépôts et consignations (CDC) participe au financement de l’économie
Les actions de la CDC pour le financement de l’économie se regroupent principalement autour de trois axes :
Le premier concerne le financement du logement social. Via la collecte de fonds par le biais du Livret A, la CDC prête ensuite aux organismes sociaux de l’habitat comme les offices publics de l’habitat (OPH), ou les entreprises sociales de l’habitat (ESH ex-SA HLM).
La CDC a aussi pour mission de soutenir des politiques d’investissement dans les territoires. Elle finance des projets d’infrastructure de transport et apporte son expertise aux collectivités locales qui souhaitent lancer des projets. Elle investit également dans le domaine des technologies vertes et vise à favoriser la transition énergétique. Elle favorise la transition numérique.
Enfin, la CDC a une mission de soutien aux entreprises. Elle peut investir directement dans des entreprises pour favoriser leur développement, y compris à travers ses filiales présentes dans de nombreux domaines comme l’assurance (CNP Assurances), le transport (Transdev), l’écologie (Institute for Climate Economics, Société Forestière), le tourisme (Compagnie des Alpes), le numérique (CDC Arkhineo)…
La CDC intervient particulièrement pour les entreprises ou activités qui peinent à trouver des financements comme le financement à l’export des PME ou le financement des entreprises de l’économie sociale et solidaire. Elle utilise pour ce faire sa filiale – conjointe avec l’Etat – BPI France (Banque Publique d’Investissement).
