Comment est défini le budget de l’État et comment est-il adopté ?
Tous les ans, les services du ministère de l’Économie et des Finances préparent un « projet de loi de finances » (l’autre nom du budget) qui est soumis à l’Assemblée Nationale puis au Sénat à l’automne. Le Parlement peut alors proposer des modifications avant d’adopter une « loi de finances initiale » qui sera signée par le Président de la République et publiée dans le journal officiel avant la fin de l’année. Cette loi peut être révisée au cours de l’exercice par une loi rectificative, aussi appelée « collectif ».
En 2006, la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) a réformé la construction et le suivi du budget de l’État. Cette « véritable constitution financière » de l’État prévoit plus de pouvoirs pour le Parlement dans le vote et la vérification du budget de l’État.
Depuis 2008, le budget annuel s’inscrit dans le cadre de la Loi de programmation des finances publiques pour plusieurs années. Le budget voté tous les ans par le Parlement doit se plier aux montants des dépenses et recettes fixées dans cette loi. La loi du 19 décembre 2023 de programmation des finances publiques met en œuvre cette réforme pour la période 2023 à 2027.
Budget : prévisionnel, initial, révisé ou exécuté ?
Lors de la présentation du projet de loi de finances, le budget est dit « prévisionnel ». Le budget adopté en fin d’année pour l’année suivante est appelé Loi de Finances Initiale (LFI).
Au cours de l’année, le budget peut être modifié par une loi de finance rectificative pour rendre compte des changements de perspectives pour l’année en cas d’événement imprévu ou pour modifier la politique budgétaire de l’État sans attendre l’année suivante. On parle alors de budget « révisé ».
Enfin, lorsque l’année est écoulée, le budget est qualifié d’« exécuté » car les chiffres réels des dépenses et des recettes ont été rassemblés.
Bonsoir,
Quelle est la definition de l’orientation budgétaire ? et quelles sont ses théories explicatives ?
Bonjour,
L’orientation budgétaire peut désigner deux aspects de la politique budgétaire :
– la manière dont cette politique est dirigée. La politique budgétaire peut, par exemple, être expansionniste ou encore restrictive.
– pour les collectivités locales, le rapport d’orientation budgétaire et le débat d’orientation budgétaires constituent un passage obligatoire avant l’adoption de leur budget.
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Existe t-il une difference entre le finance publique & Budgetaire ? Si oui! laquelle ?
Bonjour,
La différence entre les deux adjectifs « budgétaire » et « public » est que le premier renvoie à l’Etat (par exemple, dans « déficit budgétaire »), tandis que le second a trait à l’ensemble des administrations publiques (par exemple, dans « déficit public »).
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Est-il possible d’avoir une relation entre le budget de l’état et le PIB ?
Bonjour,
Il existe de nombreuses théories et relations empiriques en économie entre le budget d’un Etat et le PIB d’une économie. L’une des « lois » les plus connues est celle de Wagner, du nom d’Adolph Wagner, un économiste allemand (1835-1917). Cette loi énonce que la part des dépenses publiques dans le PIB augmente à mesure que le niveau de vie croît.
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L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Comment le budget de l’État peut aider les entrepreneurs ?
Bonjour,
L’Etat peut utiliser son budget de multiples manières. Tout d’abord, il peut réduire les recettes fiscales qu’il reçoit d’un groupe d’agents économiques. Il est par exemple possible d’envisager une réduction du taux d’imposition sur les sociétés. Ensuite, l’Etat peut augmenter ses dépenses publiques à destination de ce groupe d’agents économiques, que ce soit à travers des subventions ou des commandes directes par exemple.
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour. quel est le budget alloué au financement des marchés publics ?
bonjour , je voulais savoir les differents criteres permettant de determiner le budget de l Etat et ceux du budget privé. merci
Bonjour,
Qu’il soit établi par un ménage ou par l’Etat, on retrouve dans tout budget des recettes, aussi appelées ressources, et des dépenses, ou emplois. La nature de ces recettes et de ces dépenses varie, cependant, selon que l’on considère un ménage ou l’Etat.
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Peut-on parler de plusieurs budgets au sein d’un budget annuel ex budget d’endettement , budget d’investissement….. etc?
Bonjour,
En règle générale, l’établissement d’un budget suit le principe dit d’unité, ce qui signifie que l’ensemble des recettes et des dépenses d’une entité doivent figurer dans un document unique. Il existe, de fait, de nombreuses exceptions à ce principe, comme l’illustre la présence de budgets annexes par exemple. Rien n’empêche, cependant, de retraiter dans un second temps les dépenses d’une entité et de les classer en différentes catégories : investissement, dépenses de fonctionnement, etc.
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
hi ; svp ce qui concerne la gendérisation du budget de l’Etat !! que peut on dire sur ça . Et merci!!!!!!!
Bonjour,
Le concept de « gendérisation du budget de l’Etat », que l’on retrouve parfois sous l’appellation « gender budgeting », est relativement nouveau. Selon une note de la DG Trésor, elle « consiste à prendre en compte explicitement l’objectif d’égalité entre les femmes et les hommes dans le processus budgétaire ». Vous trouverez davantage de détails quant à sa mise en œuvre « concrète » dans le document suivant : https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2019/11/28/tresor-eco-n-251-enjeux-du-gender-budgeting-en-france.
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Je pourrais avoir un plan sur le thème le budget de l’état et la loi de finance ? Merci
Bonjour,
Sans autre précision, il est malheureusement difficile de vous aider. En effet, selon votre niveau et votre matière principale d’études, le plan sera différent.
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
peut on parler d’un budget en déséquilibre dans une LFI ?
Bonjour,
Un budget peut tout à fait être déséquilibré dans une loi de finances initiale. Par exemple, la loi de finances pour 2021 prévoit un déficit de l’ordre de 8,5 %.
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour
quelle paralleles qui existent entre le budget privé et le budget public touten fournissant leurs sources de financement
Bonjour,
Tout d’abord, les budgets privés et publics sont tous les deux des … budgets ! Cela signifie qu’ils ont une présentation similaire. Ils comportent notamment des ressources et des dépenses. Les ressources sont, par exemple, pour l’Etat, les recettes fiscales et les cotisations sociales et, pour les ménages, les revenus du travail et du capital.
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour !
Quel est l’Orientation budgétaire et de vie de la population, par rapport à une investigation empirique ?
Bonjour,
Faîtes-vous référence au Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) ? Il s’agit d’un document sur l’état des orientations budgétaires d’une collectivité locale. Ce rapport donne lieu à un débat d’orientation budgétaire.
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com