Les recettes de l’État proviennent de deux sources :
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les recettes fiscales c’est-à-dire les impôts, qui forment plus de 95 % des recettes totales.
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les recettes non fiscales. Ce sont principalement les revenus du patrimoine de l’État, les revenus de l’activité industrielle et commerciale de l’État, les rémunérations des services rendus (redevance audiovisuelle par exemple) et les emprunts contractés par l’État.
Les trois formes de recettes fiscales
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Les impôts sur la consommation, c’est-à-dire la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et la Taxe Intérieure de Consommations sur les Produits Énergétiques (TICPE) appliquée depuis le 1er janvier 2012 et qui remplace la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP).
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Les prélèvements sur les revenus : l’impôt sur le revenu (IR), l’impôt sur les sociétés (IS) et pour les revenus des personnes qui exercent une profession commerciale, industrielle ou artisanale à leur compte, l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
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Les impôts sur la propriété et le capital composés de la taxe foncière (prélevée par les collectivités territoriales), des impôts sur les plus values (immobilières et mobilières), de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) et des droits de mutation (enregistrement, donation, succession).
Ces données sont les recettes nettes avant prélèvements sur recettes (versements à l’Union Européenne et aux collectivités locales). Même s’il s’agit économiquement de dépenses, les prélèvements sur recettes sont généralement comptabilisés en déduction des recettes. Nous ne les avons pas indiquées ici pour privilégier la logique économique à la logique comptable.
Recettes de l’État par catégories
| Impôts | |
| Impôts sur la consommation |
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE) Autres taxes (alcool, tabac) * |
| Impôts sur les revenus |
Impôt sur le revenu (IR) Impôts sur les sociétés (IS) Impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Contribution Sociale Généralisée (CSG)* |
| Impôts sur la propriété et le capital |
Fiscalité des plus-values Droits de succession, de donation ou de mutation Fiscalité des plus-values Droits de succession, de donation ou de mutation Impôt sur la fortune immobilière (IFI) |
| Recettes non fiscales | Exemples |
| Recette du patrimoine |
Revenus du domaine de l’État Revenus versés par les organismes publics Dividendes des entreprises dont l’État est actionnaire Résultat d’opérations de trésorerie |
| Recette des activités industrielles et commerciales | Les activités de production des détenus dans les prisons |
| Produit des jeux (PMU, Française des jeux, Loteries) | Recettes sur les produits bruts des jeux |
| Recette des amendes | Radars |
| Dons et legs | Dons d’œuvres d’art |
* Taxes versées aux organismes de Sécurité sociale
Bonjour,
Vous pouvez consulter notre article « Les robots vont-ils nous voler nos emplois ?»
http://www.lafinancepourtous.com/index.php/Decryptages/Articles/Les-robots-vont-ils-nous-voler-nos-emplois
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Faut-il taxer les robots qui travaillent a la place des hommes?
Bientôt, 30% des travailleurs seront remplacés par des systèmes robotisés. Nos sociétés sont-elles préparées à de tels taux de chômage? Volkswagen Brussels avait environ 5000 employés et depuis l’arrivée d’AUDI, ils ont viré 3000 personnes et il ne reste plus que 2000 employés depuis l’année 2010. En France, c’est le cas les robots ramassent les poubelles.
Je suis pour la taxation des robots qui remplace le travail de l’homme.
Premièrement, il faut qu’on taxe les robots parce que le robot remplace un homme, et fait exactement le même travail que ce dernier, mais sans être taxé comme il l’était. Un homme, quand il travaille, paye les impôts (taxe ) mais les robots non et donc l’état ne reçoit rien de la part de ces robots.
Deuxièmement, je veux qu’on taxe les robots pour sauver les emplois, car les robots ont une augmentation proportionnelle aux gens qui n’ont plus le boulot, qui sont virés juste par le placement des robots.
Troisièmement, il faut taxer les robots non seulement parce qu’il y a des personnes qui sont licenciées parce que les robots prennent leur place mais aussi parce que l’état n’a pas de rentrée financière avec des robots et si l’état ne gagne rien il ne sait pas payer le chômage aux gens qui sont à la recherche d’emploi.
Quatrièmement, en taxant les robots, on peut créer des emplois. Avec l’argent de taxation des robots on pourrait former les personnes pour un autre métier. Par exemple : les éboueurs qui sont remplacés par des robots ont besoin d’une formation pour un nouveau métier.
En conclusion: Il faut taxer les robots pour pouvoir payer les chômeurs, la sécurité sociale et également former les gens qui sont licenciés en cas de remplacement par des robots pour un autre métier.
je suis inspectrice du tresor, et j’aimerai etre informée de tous concernant le fisc
merci c’est trop bien
Bonjour,
Vous trouverez des éléments utiles depuis ce lien : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/ressources-depenses-etat/ressources/quels-sont-differents-impots-percus-par-etat.html
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je n’arrive pas à retrouver les chiffres de votre diagramme ci-dessus « répartition des ressources fiscales 216 » dans le PLF 2016 (on devrait avoir un total de recettes autour de 300 milliards et non 388 et les chiffres de l’IR, L’IS et la TVA sont très loin de correspondre à la réalité).
Pouvez-vous éclairer ma lanterne ? Merci à vous et merci pour la qualité de votre site que j’utilise très souvent.
Bonjour,
Comme indiqué dans l’article, la première ressource de l’Etat provient de la TVA. Viennent ensuite l’impôt sur le revenu puis l’impôt sur les sociétés (cf graphique).
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
D’où proviennent la plus part des ressources de l’État?
Bonjour,
Oui, les produits des cessions des biens de l’Etat, comme celui d’un aéroport lui appartenant, font partie de ses recettes l’année de la vente.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Est ce que la cession, par exemple d’un aéroport, compte dans les recettes de l’état ?