Les recettes de l’État proviennent de deux sources :
-
les recettes fiscales c’est-à-dire les impôts, qui forment plus de 95 % des recettes totales.
-
les recettes non fiscales. Ce sont principalement les revenus du patrimoine de l’État, les revenus de l’activité industrielle et commerciale de l’État, les rémunérations des services rendus (redevance audiovisuelle par exemple) et les emprunts contractés par l’État.
Les trois formes de recettes fiscales
-
Les impôts sur la consommation, c’est-à-dire la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et la Taxe Intérieure de Consommations sur les Produits Énergétiques (TICPE) appliquée depuis le 1er janvier 2012 et qui remplace la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP).
-
Les prélèvements sur les revenus : l’impôt sur le revenu (IR), l’impôt sur les sociétés (IS) et pour les revenus des personnes qui exercent une profession commerciale, industrielle ou artisanale à leur compte, l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
-
Les impôts sur la propriété et le capital composés de la taxe foncière (prélevée par les collectivités territoriales), des impôts sur les plus values (immobilières et mobilières), de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) et des droits de mutation (enregistrement, donation, succession).
Ces données sont les recettes nettes avant prélèvements sur recettes (versements à l’Union Européenne et aux collectivités locales). Même s’il s’agit économiquement de dépenses, les prélèvements sur recettes sont généralement comptabilisés en déduction des recettes. Nous ne les avons pas indiquées ici pour privilégier la logique économique à la logique comptable.
Recettes de l’État par catégories
| Impôts | |
| Impôts sur la consommation |
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE) Autres taxes (alcool, tabac) * |
| Impôts sur les revenus |
Impôt sur le revenu (IR) Impôts sur les sociétés (IS) Impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Contribution Sociale Généralisée (CSG)* |
| Impôts sur la propriété et le capital |
Fiscalité des plus-values Droits de succession, de donation ou de mutation Fiscalité des plus-values Droits de succession, de donation ou de mutation Impôt sur la fortune immobilière (IFI) |
| Recettes non fiscales | Exemples |
| Recette du patrimoine |
Revenus du domaine de l’État Revenus versés par les organismes publics Dividendes des entreprises dont l’État est actionnaire Résultat d’opérations de trésorerie |
| Recette des activités industrielles et commerciales | Les activités de production des détenus dans les prisons |
| Produit des jeux (PMU, Française des jeux, Loteries) | Recettes sur les produits bruts des jeux |
| Recette des amendes | Radars |
| Dons et legs | Dons d’œuvres d’art |
* Taxes versées aux organismes de Sécurité sociale
Bonjour, pourriez-vous m’aider car je cherche à comprendre la différence entre les recettes net et brut de l’État et particulièrement celles sur la TVA car pour celle-ci j’ai lu que les obligations fiscales sont constituées des crédits que les redevables (les entreprises) constituent lorsque la taxe qu’ils collectent est inférieure à la taxe déductible mais je n’arrive pas à saisir ce que cela implique. Merci.
Bonjour,
Pour obtenir les recettes nettes de l’Etat, il convient de retirer aux recettes brutes, d’une part, les prélèvements destinés notamment aux collectivités territoriales et à l’Union européenne et, d’autre part, des remboursements et dégrèvements. La question que vous posez nous semble, toutefois, décorrélée de la distinction entre recettes brutes et recettes nettes. En matière de TVA, l’obligation fiscale d’une entreprise est le montant total de TVA collecté auquel on retranche le montant total de TVA déductible. La TVA est, en effet, collectée par les entreprises, mais payée par le consommateur final.
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, admettons que cela soit possible, je voudrais savoir comment équilibrer les budgets de l’état français ? Merci d’avance.
Bonjour,
Par définition, un budget est à l’équilibre lorsque les recettes sont égales aux dépenses. Dans le cas d’un déficit budgétaire, il faudrait, pour retrouver l’équilibre, accroître les recettes de l’Etat (par exemple en augmentant les impôts) et/ou diminuer les dépenses publiques.
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour.
Je commence mes études en économies et fiscalités ; et j’aimerai savoir quelle est la différence entre les impôts locaux et les impôts d’états. Pouriez vous expliquer comment se fait la répartition de ces recettes entre l’état et les collectivités locales.
Bonjour,
Les impôts locaux servent à financer les collectivités locales, tandis que les autres impôts constituent des recettes pour le budget de l’Etat. Vous trouverez des éléments sur les comptes des collectivités locales dans notre article dédié à la question, disponible à l’adresse suivante : https://www.lafinancepourtous.com/decryptages/politiques-economiques/economie-francaise/comptes-publics/les-comptes-des-collectivites-locales/
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonsoir, je voulais demander en ce qui concerne la règle d’or, c’est quoi exactement, ses caractéristiques et son objet puis en quoi les recettes exceptionnelles contribuent-elles à être un des ressources de l’état. Puis l’effet d’éviction ?
Bonjour,
Une règle d’or budgétaire peut prendre plusieurs aspects selon l’endroit où elle est mise en place. Elle implique généralement que les dépenses courantes d’un Etat soient financées par les impôts et que seules les dépenses d’investissement soient financées par endettement. N’hésitez pas à consulter notre article consacré à cette notion, disponible à l’adresse suivante : https://www.lafinancepourtous.com/decryptages/politiques-economiques/theories-economiques/regle-d-or-budgetaire/. L’effet d’éviction désigne, quant à lui, la hausse du taux d’intérêt pouvant accompagner l’accroissement de l’endettement public. Selon ce mécanisme, lorsque l’Etat emprunte pour financer son déficit, il accroît la demande de capitaux, ce qui entraîne une hausse du taux d’intérêt. Des investisseurs privés se retrouvent donc « évincés » du marché des capitaux : ils ne peuvent plus participer du fait du coût plus élevé du capital. Cet effet n’est toutefois pas nécessairement vérifié dans les faits.
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Lorsque l’Etat met en place une politique budgétaire il agit sur les recettes fiscales et sur quelles dépenses ?
Lorsque l’Etat méme une politique économique : Comment s’inscrivent les choix de politique économique dans le budget ? (l’ensemble des interventions des administrations publiques (dont l’État, la banque centrale, et les collectivités territoriales) sur l’activité économique pour atteindre des objectifs (croissance, plein-emploi, justice sociale). Ces objectifs permettent de corriger les déséquilibres (inflation, inégalités de revenu et de richesse, chômage, déficit des finances publiques, excès de création monétaire).
Merci pour votre éclairage.
Les économistes distinguent les politiques économiques conjoncturelles qui visent à orienter l’activité économique à court terme (moins de 5 ans) et les politiques économiques structurelles qui viennent à modifier le fonctionnement de l’économie sur le moyen ou long terme (plus de 5 ans).
Bonjour,
L’Etat peut, s’il obtient l’approbation du Parlement, réduire ses recettes fiscales et augmenter ses dépenses à sa guise. En pratique, il tente toutefois de maximiser l’effet de son action en fonction de son objectif premier. Si, par exemple, son objectif est de relancer à court terme l’économie, le financement d’une nouvelle infrastructure, comme une ligne de TGV, ne sera que peu efficace. En revanche, des mesures à destination des plus modestes, c’est-à-dire ceux qui bénéficient d’une propension marginale à consommer plus grande, le seront davantage. Dans les faits, les objectifs se juxtaposent, peuvent nécessiter des mesures contraires et c’est alors au politique d’arbitrer entre eux. Une remarque, enfin, sur votre commentaire : dans les économies développées actuelles, l’objectif en termes de stabilité des prix et d’inflation est dévolu à la Banque centrale, qui est le plus souvent indépendante de l’Etat.
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour.
Je voudrais savoir la catégorie dans laquelle est classée les revenus provenant de la rente pétrolière.
Merci.
Bonjour,
La réponse à votre question dépend du mode de gestion de la rente pétrolière. Par exemple, si la rente est gérée par un fonds et que celui-ci verse un dividende annuel à l’Etat, alors il s’agira d’une recette du patrimoine (catégorie « Dividendes des entreprises dont l’Etat est actionnaire » ci-dessus). Si les ressources en pétrole sont, au contraire, gérées par une entreprise détenue à 100 % par des actionnaires privés, alors l’Etat recevra des revenus sous formes d’impôts sur les sociétés (pour les bénéfices de l’entreprise) ou de taxe sur la valeur ajoutée (portant sur la consommation domestique de pétrole).
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Est ce que l’Etat peut prévoir trés précisement ses recettes à l’avance ?
Bonjour,
Chaque année, l’Etat, par l’intermédiaire du ministère de l’Economie et des Finances, prépare un budget et le soumet au Parlement. Dans cette « loi de finances », les recettes et les dépenses de l’Etat sont estimées à partir des informations dont dispose le ministère de l’Economie et des Finances à la date de rédaction (recettes et dépenses de l’année en cours, prévisions de croissance pour l’année suivante, etc.). En cas de modification majeure des conditions économiques et financières, une loi de finances rectificative peut venir corriger certaines dépenses ou recettes prévues dans la loi de finances initiale. Par exemple, à l’heure où nous écrivons ces lignes, le gouvernement est en train de préparer un troisième budget rectificatif pour l’année 2020, les lois de finances précédentes ayant été rendues caduques par la crise économique liée à la pandémie de Covid-19.
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Merci pour ce site.
Cependant il y a plusieurs choses que je comprends pas, en effetuant quelques recherches, je retrouve que les prélèvements obligatoires ont franchi la barre des 1000 milliards euros en France (https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/les-prelevements-obligatoires-ont-franchi-la-barre-des-1000-milliards-en-france-141724).
Somme que l’état perçoit. Par conséquent quand on fait la différence avec le budget de l’état, il reste une énorme somme qui n’est pas attribuée. Ma question avez vous, un tableau des entrées et sorties d’argent avec toutes les dépenses et recettes de l’état et si oui pouvez vous nous la fournir? Car je ne comprends pas cette différence qui s’exprime en centaine de millairds. Cette somme doit bien être alloué à quelque chose?
Merci
Bonjour,
Dans ce décryptage, nous ne mentionnons que le budget de l’État. Le chiffre auquel vous faites référence (1000 milliards d’euros de prélèvements obligatoires) est bien plus large, il inclut par exemple la sécurité sociale et les retraites
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour je suis débutant en économie pouvez vous légender les abréviations sur les recettes de l’état svp Merci, Bonne journée
Bonjour,
Nous penserons à préciser les acronymes lors de notre prochaine mise à jour avec les chiffres 2019. Cependant, vous pouvez très facilement trouver leur signification sur notre dictionnaire
(exemple pour la TICPE : https://www.lafinancepourtous.com/outils/dictionnaire/taxe-interieure-de-consommation-sur-les-produits-energetiques-ticpe/)
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bo jour,
est il possible. d’avour le contenu des autres recettes fiscales.
savez voys pourquoi notre contribution a l’UE a augmente de plus de 30% en 3 ans ?
comment expliquer un IS aussi faible au regard de notre PIB.
Bonjour,
Pour plus d’informations sur les recettes publiques, nous vous conseillons de consulter le site de la direction du budget :
https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/budget-comptes-etat/budget-etat/approfondir/recettes-etat/recettes-fiscales#.XHzrlMBKiUk
En ce qui concerne la contribution française à l’UE, les statistiques que nous avons trouvées ne montrent pas une hausse mais une baisse de la contribution française (19 milliards d’euros en 2014 contre 16 milliards en 2017) :
http://ec.europa.eu/budget/graphs/revenue_expediture.html
Nous trouvons des données légèrement différentes dans le document suivant, mais qui ne montrent pas une hausse de plus de 30 % en 3 ans :
https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/files/documents/jaunes-2019/Jaune2019_relations_financieres_UE.pdf
Enfin, concernant le taux d’impôt sur les sociétés, il nous est difficile de nous prononcer sur le poids qu’il devrait avoir dans le PIB. Cependant, cet impôt est particulièrement élevé en France comparé aux autres pays :
http://www.oecd.org/fr/fiscalite/beps/base-de-donnees-statistiques-de-l-impot-sur-les-societes.htm
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
L’IS est faible contenu de l’augmentation du Pib à cause de l’optimisation fiscale des grands groupes