Le déficit public

Quelle est la différence entre déficit et dette publique ?

Contrairement au déficit public, la dette publique n’est pas un solde de budget mais correspond à l’ensemble des engagements financiers pris sous forme d’emprunts par l’État, les collectivités publiques et les organismes qui en dépendent directement.

Quelle est la dette de la France? 

La dette française s’élevait, début 2024, à 3 159,7 milliards d’euros, soit environ 112 % du PIB, selon l’INSEE.

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Déficit public : ressources et dépenses de l’État

Les ressources sont constituées par les impôts, les taxes, et autres recettes non fiscales (notamment les revenus du patrimoine et les revenus de l’activité industrielle et commerciale de l’État). Les dépenses intègrent non seulement les dépenses courantes de fonctionnement (salaires, achats de fournitures et de services…) et les opérations de redistribution, mais aussi les investissements et les dépenses en capital (investissement et transferts en capital).

Déficit public : les critères européens 

Pourquoi 3 % de déficit public ?

Depuis 1974, les administrations publiques françaises affichent chaque année un déficit. La France essaye de réduire son déficit public depuis plusieurs années.

Entre 2012 et 2018, le déficit est passé de 104 milliards d’euros à 54,1 milliards d’euros, soit une réduction de près de 48 %.

En 2019, la tendance à la réduction des déficits publics s’est arrêtée : le déficit s’élevait alors à 73 milliards d’euros.

La crise liée à la pandémie de Covid-19 a provoqué un fort accroissement du déficit public : il était de 208,2 milliards d’euros en 2020, de 162 milliards d’euros en 2021, de 124,5 milliards d’euros en 2022 et de 154 milliards d’euros en 2023.

Le déficit public concerne principalement l’État, la plupart des autres administrations publiques ayant atteint l’équilibre budgétaire.

Selon le pacte de stabilité et de croissance adopté en 1997 par les chefs d’État et de gouvernement européens, le déficit ne doit pas dépasser 3 % du PIB pour l’ensemble des administrations publiques (cette règle est cependant flexible en fonction des situations spécifiques de chaque pays).

Entre 2009 et 2019, la France s’est efforcée de réduire son déficit public. En 2019, le déficit public s’élève à près de 73 milliards d’euros. Cela représente 3 % du PIB, soit tout juste la limite fixée par les traités européens.

La pandémie de Covid-19 est venue mettre un terme brutal à cette tendance. En 2020, le déficit public a, en effet, atteint 9 % du PIB. En 2021 et 2022, les déficits publics se sont progressivement réduits avec respectivement 6,5 et 4,7 %. Ils demeuraient, toutefois, supérieurs au niveau d’avant-Covid. En 2023, le déficit public s’est à nouveau creusé à 5,5 %.

Déficit public : problèmes et débats

Critères du traité de Maastricht et pacte de stabilité

Le Traité de Maastricht a fixé dès 1992 des critères stricts de discipline budgétaire aux États signataires, comme condition de leur entrée dans la zone Euro. Les déficits des administrations publiques devaient être en dessous du seuil de 3 % du PIB et la dette publique inférieure à 60 % du PIB.

La limite de 3 % a été confirmée comme une règle centrale de coordination des politiques économiques de l’Union dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance de 1997. L’objectif est d’éviter de voir tel ou tel pays utiliser son appartenance à l’euro pour laisser filer ses déficits publics sans en payer le prix, pénalisant ainsi l’ensemble de la zone.

En second lieu, face à un choc économique, le levier principal pour sortir de la crise réside dans la capacité de chaque État à conduire une politique budgétaire active (puisqu’il n’y a pas de budget européen substantiel et que la main d’œuvre est faiblement mobile entre les pays). Pour ce faire, le déficit doit être réduit ou annulé durant les périodes de croissance. La limite des 3 % ne pouvant en principe être transgressée qu’en cas de récession exceptionnellement forte.

Plus généralement, les règles de discipline budgétaire sont souvent justifiées par deux arguments :

• en cas de déficit excessif ; les administrations publiques captent l’épargne au détriment du financement des entreprises privées (ce que l’on appelle « l’effet d’éviction »).
• si les ménages considèrent que les déficits font les hausses d’impôts futurs : sous cette hypothèse, ils réagissent en diminuant leur consommation pour constituer une épargne de précaution ce qui pénalise la croissance.

Il reste que le Pacte de stabilité est difficilement applicable et insuffisant pour favoriser la croissance économique de la zone Euro. Il n’a pas su, en particulier, prévenir la crise des dettes publiques en 2010-2012.

Les politiques budgétaires nationales mises en œuvre face à la crise des subprimes de 2008 ont fait exploser les déficits largement au-delà de la règle des 3 %. De plus, de nombreux économistes, souvent d’inspiration keynésienne critiquent ces seuils de déficit et de dette car ils empêchent les États de mener des politiques budgétaires actives.

Quelles sont les conséquences du déficit public ? La France est-elle une mauvaise élève ?

Durant les dernières décennies, la tendance aux déficits publics dans les pays de l’Union Européenne résulte principalement de deux facteurs. D’une part, la concurrence fiscale entre les États limite leur capacité à lever des impôts. D’autre part, l’augmentation des dépenses sociales a été forte, notamment du fait du vieillissement de la population, du chômage et de la permanence des problèmes de pauvreté et d’exclusion sociale.

La situation des différents États de l’Union a, toutefois, été différente selon leur modèle de croissance, leurs structures productives, leur taille, et les politiques économiques suivies.

Certains petits pays ont pu notamment utiliser la compétition fiscale sans pénaliser la situation de leurs finances publiques. Dans ce contexte, la France a pour sa part connu un déficit permanent de ses finances publiques depuis l’année 1981.

Les effets de la crise sur les finances publiques

Face à la crise financière et bancaire et à l’effondrement des dépenses privées au quatrième trimestre 2008, les gouvernements ont mis en place des aides publiques massives pour les banques et des politiques budgétaires de soutien de l’activité économique. Il en est résulté une explosion des déficits publics qui ont atteint dans de nombreux pays des niveaux record.

Cette situation a perduré dans les nombreux pays (notamment la Grèce et l’Italie) où la croissance, toujours faible, n’engendre pas une reprise de la hausse des ressources publiques.

Amélioration des comptes publics entre 2015 et 2019

Cependant, depuis 2015-2016, la situation s’est améliorée dans la plupart des pays européens les plus durement frappés par la crise entre 2008 et 2013 (à l’exception de la Grèce qui reste dans une situation très délicate).

La pandémie de Covid-19 provoque une détérioration généralisée des comptes publics

Comme la France, la plupart des pays européens ont enregistré des déficits publics élevés en 2020.

Cette année-là, le déficit public moyen était, en effet, de 7,2 % pour les membres de la zone euro et de 6,9 % pour les pays de l’Union européenne. L’Espagne, Malte et la Grèce sont, en Europe, les trois pays ayant enregistré le déficit public le plus élevé avec respectivement 11 %, 10,1 % et 9,7 % de leur PIB en 2020. Tous les pays, à l’exception du Danemark, ont, enfin, affiché, en 2020, un déficit supérieur à 3 %.

La situation française après le Covid

Bien que les comptes aient été partiellement redressés après la crise sanitaire, et que la France est l’une des économies dynamiques au sein de l’Union Européenne, le déficit dérape à nouveau en 2024, dépassant les 6 %. Les Gouvernement annonce une réduction du déficit à 5 % en 2025, avec un objectif de 3 % en 2029. De nombreux débats sont mis en avant sur la pertinence des différentes dépenses et recettes publiques.