La conjoncture économique est l’ensemble des éléments qui caractérisent la situation économique d’un pays à un moment donné. La conjoncture désigne ce qui est susceptible d’être modifié à court terme, par opposition avec la structure qui désigne les éléments fixes et permanents d’une économie.
Lorsque la croissance est faible ou négative, certaines dépenses publiques augmentent plus vite, par exemple les dépenses liées au chômage.
Et les recettes diminuent davantage du fait de la progressivité de certains impôts (impôt sur le revenu) ou de la sensibilité de certains revenus au niveau de la croissance (impôt sur les sociétés).
L’élimination de ces effets conjoncturels conduit à évaluer la situation structurelle des finances publiques. S’il y a déficit structurel, cela veut dire qu’il existe une tendance durable à ce que les recettes soient inférieures aux dépenses publiques.
Le déficit public effectif est la somme du déficit structurel, du déficit conjoncturel et des mesures ponctuelles.
Déficit effectif = Déficit structurel + Déficit conjoncturel + Mesures ponctuelles
Pour 2022, le déficit public de la France devrait s’élever à 5 % du PIB et se décomposer en : 4 % de déficit structurel, 0,8 % de déficit conjoncturel et 0,2 % de mesures ponctuelles et temporaires (estimations de la Loi de finances 2022).
Déficit structurel : une méthode de calcul controversée
Le déficit structurel est devenu un enjeu majeur des finances publiques. Il est notamment la référence de la fameuse « règle d’or budgétaire ». Pourtant, des interrogations sur son calcul persistent. Par exemple, le déficit structurel français était, en 2019, estimé à 2,8 % du PIB par la Commission européenne et à 2,2 % par le Gouvernement…
Le déficit structurel est mesuré grâce à un indicateur : la croissance potentielle. Elle correspond au niveau maximal de production qu’un pays peut obtenir sans accélération de l’inflation. Les méthodes et les résultats divergent sensiblement.
Pourtant, l’estimation retenue de la croissance potentielle influence le calcul final du déficit structurel. Si l’estimation de la croissance potentielle retenue est élevée, le déficit conjoncturel sera lui aussi plus élevé.
Ensuite, il faut calculer le déficit conjoncturel à déduire si la croissance effective est plus faible que la croissance potentielle et inversement en cas de surchauffe économique. Là encore les estimations de la sensibilité des recettes et des dépenses publiques à la conjoncture peuvent être variables.
Ces incertitudes quant à son calcul explique que le déficit structurel soit peu utilisé et commenté, et que lui soit généralement préféré le déficit effectif ne tenant pas compte de la conjoncture.
Bonsoir, je travaille actuellement sur mon cours de Politiques Economiques et une question m’a été posé sur le solde public structurel qui est de savoir à quoi il correspond. Est-ce qu’il correspond aux variations conjoncturelles, saisonnières, ou structurelles ? Ou aux intérêts de la dette publique ? Pour moi, il ne correspond pas aux variations conjoncturelles ni aux variations saisonnières. Merci d’avance.
Bonjour,
Comme expliqué ci-dessus : l’élimination de ces effets conjoncturels conduit à évaluer la situation structurelle des finances publiques. S’il y a déficit structurel, cela veut dire qu’il existe une tendance durable à ce que les recettes soient inférieures aux dépenses publiques.
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonsoir, merci pour votre réponse. Donc si je comprends bien le solde public structurel correspond aux variations conjoncturelles ?
Merci de prendre le temps de répondre à mes questions.
Bonjour,
Non, c’est le contraire.
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonsoir, d’accord. Donc le solde structurel correspond aux variations structurelles. Une question différente m’a été posée qui est de savoir à quoi correspond le solde structurel : au solde annuel corrigé des variations conjoncturelles, au solde annuel corrigé des variations saisonnières, au solde annuel corrigé des intérêts de la dette publique, ou au solde annuel corrigé des variations structurelles ? Est-ce la même chose que la question précédente ? Cordialement. Vivi.
Bonjour,
La réponse à votre question figure dans la formulation de cette dernière.
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour
quel le type de déficite et considéré par l’OCDE comme un déficite structurel
est ce que -le déficite conjoncture automaatique
-déficite conjoncturel délibéré
-le déficite lié a l’évolution de l’interet
et merci
Bonjour,
Nous ne comprenons pas ce que vous voulez dire par « déficit conjoncturel automatique » et « déficit conjoncturel délibéré ». Le déficit structurel est le déficit public qui ne tient pas compte de la position de l’économie dans le cycle, c’est-à-dire le déficit public quand la croissance est au niveau de la croissance potentielle.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
le déficit structurel est il le déficit qui s accroît lorsque l output gap est positif? ou est il le déficit qui s accroit lorsque l output gap est négatif ? ou bien est ce le déficit que les États n arrivent pas à effacer ? je vous remercie par avance, cordialement.
Bonjour
Le déficit structurel représente le déficit des finances publiques quand la croissance est à son potentiel. Si la croissance est inférieure à la croissance potentielle (output gap négatif), pour un même niveau de déficit, la part du déficit conjoncturel va augmenter et celle du déficit structurel va diminuer. Inversement, si la croissance est supérieure à la croissance potentielle (output gap positif), la part structurelle va augmenter.
Cordialement,
L’Equipe Lafinancepourtous.com
Exposé peu clair et anti-didactique.
Bonjour et merci pour votre lecture attentive,
Un déficit structurel correspond à un solde négatif des finances publiques sans tenir compte de l’impact de la conjoncture sur la situation des finances publiques.
Pour calculer l’évolution du solde structurel budgétaire, il faut tenir compte de plusieurs éléments.
– La définition d’un niveau de croissance stable sans tension inflationniste sur les marchés de production de biens et de services : Croissance potentielle. (estimé à 2%).
– Dans le solde structurel, il faut distinguer ce qui fait partie du fonctionnement de l’appareil de l’Etat : les dépenses et les recettes courantes annuelles. Et les dépenses et recettes qui sont mises en place par chaque nouveau gouvernement : Cette part est qualifiée d’effort structurel.
Définir un terme moyen :
Un objectif de moyen terme portant sur trois ans. Au terme de ce délai, en 2017, le solde structurel devrait être à zéro.
Qu’en est-il des investissements ? Les investissements publics font partie du calcul du solde budgétaire en France. Plusieurs députés écologistes s’inquiètent du risque de report de certains investissements, par exemple, ceux concernant la transition énergétique. Le projet de loi des finances de 2013 vient de préciser que « des projets non prioritaires ou dont le financement n’a jamais été établi soit décalés ou arrêtés ».
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Merci de vos analyses qui tentent d’éclairer des notions qui semblent encore en débat. Qu’est ce pour vous que le déficit structurel moyen en tendance ? Comment calcule t on le moyen ? Cette tendance court sur combien de temps ? On lit que le déficit structurel équivaut à un déficit de fonctionnement qui autoriserait un déficit d’investissement (ce qui serait logique) : qu’en pensez vous ? comment des notions aussi peu précises peuvent elles enflammer des débats aussi passionnés quand on ne sait pas de quoi on parle ?
Bonjour et merci pour votre lecture attentive.
La formulation juste était effectivement celle-ci : « S’il y a déficit structurel, cela veut dire qu’il existe une tendance durable à ce que les recettes soient inférieures aux dépenses publiques. »
Bonjour,
Dans la phrase » les recettes soient inférieures aux recettes publiques. » ne seraient t’ils pas plus juste d’écrire » les recettes soient inférieures aux dépenses publiques. » car j’ai du mal à comprendre le sens de la phrase.
Bonjour et merci pour votre intervention,
dans le cadre du pacte actuel de stabilité et de croissance, la limite de déficit public à 3 % du PIB peut être dépassée en cas de situation exceptionnelle comme cela s’est effectivement déroulé en 2009 à la suite de la nécessité de sauver le système financier et d’éviter un effondrement de la production et de l’emploi.
Le pacte budgétaire du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union monétaire signé le 2 mars 2012, va plus loin. L’état normal est celui de l’équilibre ou l’excédent avec une limite inférieure de déficit structurel de 0,5 % du produit intérieur brut aux prix du marché. Les Etats doivent veiller à assurer une convergence rapide vers cet objectif dit « objectif de moyen terme ». La clause de l’article 3.1c) évoquée par Mace prévoit qu’en cas de circonstances exceptionnelles, les Etats pourront temporairement s’éloigner de leur trajectoire de retour à l’équilibre. Les circonstances exceptionnelles peuvent être notamment des périodes de graves récessions économiques.
Il faut ici souligner le fait que ce n’est plus un dépassement temporaire de la limite des 3% de déficit budgétaire qui est autorisé dans le cadre par exemple d’un plan de relance qui serait jugé nécessaire pour affronter la grave récession économique, mais « la trajectoire du retour à l’équilibre » qui serait seulement ralentie. C’est pourquoi la phrase incriminée par Mace nous parait au contraire correspondre à l’esprit et à la lettre du nouveau traité.
Il n’est pas exact de mentionner que les plans de relance 2008 et 2009 n’auraient pas pu être mis en oeuvre si le plan avait été en vigueur, le traité signé prévoit qu’en cas de « circonstances exceptionnelles » pouvant correspondre à des « périodes de grave récession économique » (art.3 1. c), les Etats peuvent ne pas respecter temporairement les exigences du pacte.