Comptes des collectivités locales

Ressources des collectivités locales

En 2020, les recettes des collectivités locales s’élevaient à 247,1 milliards d’euros (228,7 milliards d’euros hors emprunts). Plus de la moitié de ces ressources sont constituées d’impôts et de taxes (taxe d’habitation, taxe foncière, taxe professionnelle, taxe locale d’équipement…). Les transferts et les dotations de l’État représentent la seconde catégorie des recettes.

Ces dotations répondent à quatre objectifs :

• aider au fonctionnement courant des collectivités ;
• financer des accroissements de charges résultant de nouveaux transferts de compétences ;
• aider à l’investissement ;
• compenser les exonérations et dégrèvements consentis par loi. Le manque à gagner pour les collectivités locales est intégralement compensé par l’État.

La troisième ressource des collectivités locales est l’emprunt. L’emprunt est exclusivement affecté aux nouveaux investissements. Il ne peut financer les dépenses de fonctionnement.

En 2020, le produit des impôts et taxes représentent 143,5 milliards d’euros, soit 58,1 % des recettes des collectivités locales. Les concours de l’État (dotation globale de fonctionnement, péréquations et compensations fiscales et autres dotations) représentent, quant à eux, 34,9 milliards d’euros, soit 14,1 % des recettes. Enfin, les recettes d’investissement et les emprunts s’élèvent à 22,9 et 18,4 milliards d’euros et représentent respectivement 9,3 % et 7,4 % de la totalité des recettes des collectivités locales.

Les recettes tarifaires (vente de biens ou de services aux usagers), ou encore des subventions représentent d’autres sources de recettes pour les collectivités.

Dépenses des collectivités locales

En 2020, les dépenses des collectivités locales représentaient 243,5 milliards d’euros (229,2 milliards d’euros hors remboursements).Plus de 70 % sont des dépenses de fonctionnement (rémunération du personnel, achats et charges externes, dépenses d’intervention, etc.). Le reste se répartit entre les dépenses d’investissement (travaux d’équipement, acquisitions immobilières et mobilières, etc.) et les dépenses liées au remboursement de la dette (ainsi que le paiement des intérêts qui est comptabilisé dans les dépenses de fonctionnement).

Les dépenses varient en fonction du type de collectivités.

Depuis 30 ans, les dépenses des collectivités locales augmentent de manière quasi régulière. Elles sont passées d’environ 8 % du PIB en 1987 à 10,6 % en 2020.

Dette des collectivités locales

D’une manière globale, les dépenses des collectivités locales sont supérieures à leurs ressources, accroissant ainsi leur dette. En 2020, la dette totale des collectivités locales s’élevait à près de 155 milliards d’euros.

L’encours de la dette des collectivités locales a progressé de 3,3 % en 2020, en partie en raison de dépenses « exceptionnelles » générées par la crise sanitaire.