Budget et comptes des collectivités locales

Ressources des collectivités locales

Pour analyser les comptes des collectivités locales, nous allons regarder avec attention les deux parties de leur budget, les recettes et les dépenses.

En 2023, les recettes des collectivités locales s’élevaient à 260,2 milliards d’euros.

Impôts et de taxes

Plus de la moitié de ces ressources sont constituées d’impôts et de taxes (taxe d’habitation, taxe foncière, taxe professionnelle, taxe locale d’équipement…).

Transferts et les dotations de l’État

Les transferts et les dotations de l’État représentent la seconde catégorie des recettes.

Ces dotations répondent à quatre objectifs :

• aider au fonctionnement courant des collectivités ;
• financer des accroissements de charges résultant de nouveaux transferts de compétences ;
• aider à l’investissement ;
• compenser les exonérations et dégrèvements consentis par la loi. Le manque à gagner pour les collectivités locales est intégralement compensé par l’État.

Emprunt

La troisième ressource des collectivités locales est l’emprunt. L’emprunt est exclusivement affecté aux nouveaux investissements. Il ne peut financer les dépenses de fonctionnement.

En 2023, le produit des impôts et taxes représente 160,97 milliards d’euros, soit 58,3 % des recettes des collectivités locales.

Les concours de l’État (dotation globale de fonctionnement, péréquations et compensations fiscales et autres dotations) représentent, quant à eux, 37,80 milliards d’euros, soit 13,7 % des recettes.

Enfin, les recettes d’investissement et les emprunts s’élèvent à 26,70 et 15,63 milliards d’euros et représentent respectivement 9,67 % et 5,67 % de la totalité des recettes des collectivités locales.

Les recettes tarifaires (vente de biens ou de services aux usagers), ou encore des subventions représentent d’autres sources de recettes pour les collectivités.

Dépenses des collectivités locales

Passons maintenant au deuxième volet du budget, les dépenses.

En 2023, les dépenses des collectivités locales représentaient 243,5 milliards d’euros (229,2 milliards d’euros hors remboursements). Plus de 70 % sont des dépenses de fonctionnement (rémunération du personnel, achats et charges externes, dépenses d’intervention, etc.). Le reste se répartit entre les dépenses d’investissement (travaux d’équipement, acquisitions immobilières et mobilières, etc.) et les dépenses liées au remboursement de la dette (ainsi que le paiement des intérêts qui est comptabilisé dans les dépenses de fonctionnement).

Les dépenses varient en fonction du type de collectivités.

Depuis 30 ans, les dépenses des collectivités locales augmentent de manière quasi régulière. Elles sont passées d’environ 8 % du PIB en 1987 à 9,21 % en 2023.

Dette des collectivités locales

D’une manière globale, les dépenses des collectivités locales sont supérieures à leurs ressources, accroissant ainsi leur dette. En 2023, la dette totale des collectivités locales s’élevait à près de 160,95 milliards d’euros.

L’encours de la dette des collectivités locales a progressé de 1 % en 2023, en partie car les collectivités ont des besoins en dépenses (surtout pour les investissements) supérieur à leurs recettes.

On a ici l’illustration de la prépondérance du poids de la dette des communes par rapport aux départements et aux régions.

La forte hausse (29,50 %) des charges financières s’explique par la hausse des taux à partir de fin 2022 qui a logiquement fait grimper ces charges. Les collectivités, tout comme l’État sont confrontées à de gros problèmes budgétaires, elles sont très endettées et ont de moins en moins les capacités d’investir. Leurs investissements sont pourtant vitaux dans bien des domaines (écoles, transports, voiries, services sociaux, santé, culture, sport, etc.), ainsi leur avenir financier nous touche tous.