Les droits de douanes

Dans un contexte de mondialisation accrue, les droits de douane restent au cœur de débats passionnés : les critiques y voient une entrave au libre-échange et à la prospérité mondiale, tandis que leurs défenseurs soulignent leur rôle dans la préservation des industries locales ou la défense d’intérêts stratégiques.

Comment fonctionnent les droits de douane, quelle est leur incidence réelle sur les acteurs économiques et quels sont les enseignements de la science économique à leur sujet.

Comment fonctionne un droit de douane ?

Un droit de douane est une taxe appliquée par un État sur les biens franchissant ses frontières. Son calcul dépend généralement de la valeur (droit ad valorem), du poids ou de la quantité des produits (droit spécifique).

Par exemple, un pays peut imposer 10 % de taxe sur la valeur d’un véhicule importé ou 2 euros par kilogramme de café. Les autorités douanières utilisent un système de classification international (le Système Harmonisé) pour identifier les biens et appliquer les taux appropriés.

Les entreprises importatrices doivent déclarer leurs marchandises et payer ces droits lors du dédouanement. Les recettes générées alimentent souvent le budget national, tandis que les taux eux-mêmes sont fixés selon des accords internationaux ou des décisions unilatérales, dans le cadre de politiques protectionnistes ou de représailles commerciales.

Les droits de douane dans l’histoire

Historiquement, les droits de douanes ont joué un rôle déterminant dans l’essor et la structuration des économies nationales. Dès l’Antiquité, des taxes douanières sont utilisées pour contrôler les échanges. Rome impose ainsi des péages sur les marchandises transitant par ses ports. Au Moyen Âge, les cités-États italiennes comme Venise taxent les épices et la soie pour financer leurs guerres. Même à Paris, les marchands payaient le passage des ponts pour aller vendre leurs biens sur l’île de la Cité.

Les droits de douanes ont été un instrument central de la pensée mercantiliste entre le XVIème et le XVIIIème siècle. Cette théorie économique, mettant en avant l’excédent commercial comme source de la richesse, propose de taxer les importations pour améliorer la balance courante des pays.

Le XXe siècle marque un tournant : après le protectionnisme des années 1930 (loi Hawley-Smoot aux États-Unis) ayant fait couler beaucoup d’encre dans la littérature économique, les accords du GATT (1947), puis de l’OMC (1995), encadrent leur réduction progressive. Toutefois, leur usage persiste, comme en témoignent les récents conflits entre les États-Unis et le reste du monde sous l’ère Trump.

Qui « paye » vraiment les droits de douane ?

Contrairement aux apparences, ce ne sont pas toujours les entreprises étrangères qui supportent le coût économique des droits de douanes. Le coût de cette taxe est réparti entre trois acteurs : l’exportateur, l’importateur, et le consommateur.

Prenons l’exemple d’une pièce détachée pour une voiture, comme une bougie, importée par une usine américaine de Chine pour 10 $. Supposons qu’un nouveau droit de douanes de 20 % s’applique sur cette importation. Il existe trois scénarios caractéristiques :

L’exportateur chinois diminue son prix pré-taxe à 8,33$, pour que le prix post-taxe soit identique. Ici, la taxe est payée par l’exportateur.
L’importateur paye 12$, et diminue sa marge pour faire en sorte que la voiture sortant de son usine coûte le même prix. Ici, la taxe est payée par l’importateur.
L’importateur paye 12$, et augmente le prix de la voiture en conséquence. C’est l’acheteur de la voiture. Ici, la taxe est payée par le consommateur.

La réalité, bien entendu, est toujours un mélange entre ces différents scénarios. La répartition dépend de nombreux facteurs, en particulier l’existence d’autres exportateurs, créant une réelle concurrence et donc souvent une baisse des prix, ou bien d’autres débouchés pour ces derniers.

Cependant, dans la majorité des cas, les exportateurs ne diminuent pas leurs prix pré-taxe, et les importateurs répercutent la hausse sur les consommateurs locaux via des prix plus élevés. L’importateur fait donc simplement office d’intermédiaire, et c’est le consommateur au bout de la chaine qui supporte la majorité du coût. Indirectement, donc, le droit de douane est équivalent à un impôt déguisé.

Quels sont les effets économiques des droits de douane ?

La littérature économique s’accorde généralement sur le fait que les droits de douanes induisent des coûts significatifs en termes d’efficacité économique.

D’un côté, ils permettent de protéger et de développer des secteurs stratégiques, et de préserver des emplois face à la concurrence internationale. Cependant, ces bénéfices sont conditionnels : l’État ne doit pas se tromper et doit choisir les bons secteurs stratégiques, et non simplement les secteurs les plus gros, qui sont parfois économiquement inefficaces mais ont un grand pouvoir de lobbying. Également, les droits de douanes, couplés à d’autres mesures protectionnistes, peuvent servir de levier d’harmonisation des conditions de productions (face à du dumping social ou fiscal, par exemple).

De l’autre côté, le droit de douanes représente un coût direct et un indirect . Il provoque de l’inflation, et donc une perte de pouvoir d’achat du consommateur. Le consensus économique tend à montrer que le consommateur paye la majorité de la taxe, voire les trois-quarts ou la quasi-totalité. Surtout, en protégeant des secteurs inefficaces, il agit comme un frein à la bonne allocation des ressources. Les secteurs continuent d’embaucher et de produire, alors que le jeu de la concurrence aurait réalloué les facteurs de production vers des secteurs plus porteurs.

Les études empiriques mettent également en évidence que l’utilisation des droits de douanes peut générer des tensions dans les relations commerciales internationales. Ces mesures protectionnistes entraînent souvent des répliques tarifaires de la part des partenaires commerciaux, contribuant à des guerres commerciales susceptibles de freiner la croissance économique globale, et de contribuer à un climat d’incertitude et d’instabilité.

En résumé, le droit de douane est un dispositif délicat. Le consensus économique actuel est que, correctement calibré et ciblé, il peut être un outil de politique économique efficace pour développer certains pans de l’industrie domestique. Cependant, il engendre de nombreux coûts, surtout pour le consommateur, et participe à une mauvaise allocation générale des ressources. Il doit donc être utilisé avec mesure et prudence.