Création de l’Organisation mondiale du commerce : du GATT à l’OMC
L’OMC est l’héritière du GATT, General Agreement on Tariffs and Trade, né en 1948 et cadre des négociations commerciales pendant le demi-siècle suivant. Alors que les accords du GATT concernaient surtout la libéralisation des échanges de marchandises, l’OMC couvre également celle des services et établit les règles de propriété intellectuelle au niveau international.
L’OMC naît le 1er janvier 1995, après la signature des accords de Marrakech en avril 1994, qui clôt le cycle d’Uruguay (cycle de négociation dans le cadre du GATT qui a duré de 1986 à 1994). Elle compte désormais 166 membres et supervise ainsi la quasi-totalité des échanges commerciaux mondiaux (98 % du commerce mondial). Le siège de l’OMC est à Genève tout comme celui de l’Organisation mondiale de la santé (OMS)
Missions de l’OMC depuis 1995
L’objectif de l’OMC est l’ouverture des échanges commerciaux, ce qui passe par la suppression des droits de douane, mais aussi la libre concurrence en supprimant les subventions à l’exportation ou les pratiques protectionnistes.
Néanmoins des exceptions à ce principe sont reconnues lorsque sont en jeu des intérêts stratégiques ou d’intérêt public (par exemple lorsqu’il s’agit pour un pays de protéger la santé de ses citoyens ou l’environnement).
En plus de son rôle d’enceinte de négociations, l’OMC se charge aussi du règlement des différends commerciaux entre ses membres. L’organisme dispose ainsi d’un Organe de Règlement des Différends (ORD) qui en cas d’échec des négociations entre deux entités membres, nomme un panel d’experts indépendants chargé d’examiner le cas. Le rapport et les recommandations de ce groupe d’experts sont adoptés quasi-automatiquement (il faut un consensus des membres pour rejeter les conclusions des experts). Un des plaignants peut faire appel s’il conteste la décision du groupe d’experts. C’est alors l’organe d’appel de l’OMC (l’OA) qui est chargé de régler les différends.
OMC : des conditions d’adhésion souples
L’adhésion à l’OMC n’entraîne pas nécessairement une adoption immédiate de toutes les règles en place au sein de l’organisation. En effet, l’OMC autorise des accommodements aux pays en développement ou une période d’exemption pour les pays « en transition vers une économie de marché » (ces deux catégories représentent les 3/4 des membres de l’OMC).
La Chine est ainsi entrée dans l’OMC en 2001 avec l’engagement d’ouvrir progressivement son marché au reste du monde. Les dispositions de son adhésion précisaient que les autres membres pouvaient considérer la Chine comme une « économie non marchande » pendant encore quinze ans.
Ce statut permet aux États-Unis et à l’Union européenne d’imposer aux produits chinois des tarifs anti-dumping, au nom des larges subventions dont profitent les entreprises chinoises d’État. La période d’exemption a pris fin en 2016 et la Chine a exigé d’être reconnue comme une économie de marché, ce que les pays occidentaux ont refusé.
Programme de Doha pour le développement
Le dernier cycle de négociation en cours à l’OMC est le Programme de Doha pour le développement, lancé en 2001, qui devait aborder la libéralisation des services. Ce cycle – qui aurait dû se terminer en 2006 –mais il fut stoppé cette même année faute d’un accord. Plus tard toutefois, en 2013 et 2015, certains volets qui faisaient partie du cycle de Doha ont été votés. La vaste majorité des objectifs du cycle n’ont cependant toujours pas trouvé d’accord.
Des difficultés récentes à faire valoir son discours ST1
L’OMC a cependant de plus en plus de mal à faire valoir son discours, surtout en matière de libre échange. De plus en plus de pays choisissent de revenir vers des politiques plus protectionnistes, comme aux États-Unis avec la politique commerciale de Donald Trump. De manière générale, depuis plusieurs années, on voit plus apparaître de nouvelles barrières douanières que de nouveaux accords de libre-échange.
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Les tensions entre les Occidentaux et la Chine sont probablement parmi les plus notables et impactent fortement les échanges internationaux. Si chaque État a ces intérêts nationaux, cela tend de plus en plus à s’opposer au libre-échange pur. Les domaines stratégiques de la production alimentaire ou encore des nouvelles technologies sont parmi les plus sensibles et donc sujets à des vastes discordes. Si l’OMC tente de faire entendre son discours, il semble tout de même que celui-ci ne soit plus à la mode, autant chez une partie des économistes, que chez les politiques et la population.
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La tentative de créer un accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur en Amérique du Sud qui dure depuis plus de 20 ans montre les difficultés qui existent en ce sens. Finalement, l’OMC a du mal à imposer son autorité, et tous les pays membres invoquent leurs raisons pour contourner les règles auxquelles ils ont pourtant consenti en rejoignant l’organisation. L’avenir de l’OMC dépendra donc des décisions politiques en termes de commerce international, ce qui pourrait entraîner des refontes de ses principes fondateurs.
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