La réglementation bancaire

Le MES est un organe de coopération intergouvernementale destiné à soutenir les États membres de la zone euro sur lesquels pèsent des difficultés financières importantes. Aujourd'hui, le MES peut aussi accorder une aide financière aux États trop endettés.
Aujourd'hui, le MES peut aussi accorder une aide financière aux États trop endettés.

Comprendre le MES

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais pour European Securities and Markets Authority) veille à assurer la stabilité et l’efficacité du système financier dans l’Union européenne. Parmi ses missions, elle évalue et analyse de façon permanente les risques présents sur les marchés financiers dans la limite de ses domaines de compétences que sont : l’offre de services d’investissement, la gouvernance d’entreprise, le contrôle des comptes et l’information financière.

Plus de précisions sur l'ESMA

L'Union bancaire repose sur trois piliers que sont le Mécanisme de Supervision Unique (mis en place en novembre 2014), le Mécanisme de Résolution Unique (MRU) (mise en place janvier 2016) et une garantie des dépôts uniformisée et non des titres.

Tout savoir sur l'Union bancaire européenne

En contrepartie d'un « programme d’ajustement macroéconomique », autrement dit, d'un plan budgétaire destiné à améliorer la solvabilité de l’État en question, le MES peut directement participer à la recapitalisation d’une banque en difficulté ou effectuer un prêt à un État en difficulté à l’instar du Fonds Monétaire International (FMI) en achetant des obligations de cet Etat, soit directement à l'émission (sur le marché primaire) soit sur le marché secondaire.

Les modalités d'intervention du MES

L'objectif du Comité de Bâle est d'assurer la stabilité du système financier à l'échelle internationale. À cet effet, il établit des normes dans le domaine du contrôle prudentiel des banques et constitue une instance de coopération internationale en matière de régulation bancaire.

Rôle et fonctionnement du Comité de Bâle

L’Autorité bancaire européenne (ABE) (ou EBA en anglais pour European Banking Authority) a pour principal objectif de garantir la stabilité et l’efficacité du système bancaire dans l’ensemble de l’Union européenne et pas seulement dans la zone euro. Elle doit ainsi assurer la transparence des produits financiers et la protection des déposants et des investisseurs et renforcer la coordination internationale de la surveillance des établissements financiers afin de protéger les intérêts de l’épargnant. Mais la BCE concurrence aujourd'hui très fortement l'ABE dans la régulation du système bancaire des pays de la zone euro.

Rôle et le fonctionnement de la ABE

Rôle et le fonctionnement de la BCE

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) est chargée d’assurer la surveillance des marchés financiers, la protection et l’information des particuliers en matière d’épargne et la régulation des opérations financières. Elle participe également à l’harmonisation des réglementations financières au niveau européen et international.

Rôle et le fonctionnement de l'AMF

L'ACPR a pour objectif de garantir la stabilité financière et de prévenir la survenue de nouvelles crises financières ; l’ACPR assure également la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle et contribue également à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Tout savoir sur l'ACPR

Créée par ordonnance en 2010, l’ACPR avait pour objectif de garantir la stabilité financière et de prévenir la survenue de nouvelles crises financières ; l’ACPR assure également la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle. L’autorité assure également la mission de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Tout savoir sur l'ACPR

La création de l'AMF avait pour objectif de renforcer l'efficacité et la visibilité de la régulation de la place financière française. Plus lisible et plus efficace, dotée d’une procédure de sanction
sécurisée et de pouvoirs et moyens renforcés, l'Autorité des marchés
financiers possède un champ de compétence étendu et cohérent. C'est une autorité publique, conformément à la nature de la mission qu’elle exerce par délégation de l’État.