La TVA, qu’est-ce que c’est ?
Créée en France en 1954, la TVA est un impôt indirect proportionnel payé par les entreprises mais supporté par les consommateurs.
La TVA est l’impôt dont le rendement est le plus important : il a rapporté environ 111 milliards d’euros en 2020 à l’État, soit à peu près la moitié de ses recettes fiscales, et presque le double de l’impôt sur le revenu.
Les taux de TVA
Les différents taux de TVA applicables depuis le 1er janvier 2014 sont les suivants :
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TYPE DE TVA |
DEPUIS LE 01/01/2014 |
EXEMPLES DE BIENS ET SERVICES |
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TVA normale |
20 % |
Majorité des biens et services |
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TVA intermédiaire |
10 % |
Restauration (consommation immédiate), hôtels, transport, médicaments non remboursables, travaux dans logements d’habitations (le taux peut même être abaissé à 5,5 % pour des travaux à visée énergétique) |
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TVA réduite |
5,5 % |
Restauration (vendue sous emballage), œuvres d’art, produits alimentaires, gaz et électricité, cantines scolaires, livres |
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TVA super réduite |
2,1 % |
Médicaments remboursables par la sécurité sociale, presse (y compris en ligne) |
En Corse et dans les départements d’outre-mer, il y a des taux spécifiques de TVA allant de 0,9 % à 13 %.
Zoom sur la TVA sur les travaux de rénovation et d’entretien de l’habitat
Les travaux de rénovation et d’entretien d’un logement se voient appliquer des taux de TVA différents :
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Taux dit réduit : 5,5 %
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Taux intermédiaire : 10 %
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Taux normal : 20 %.
Dans quel cas, peut-on bénéficier d’un taux réduit ou d’un taux intermédiaire ?
Conditions relatives aux locaux. Ceux-ci doivent être :
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achevés depuis plus de 2 ans au début des travaux ;
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affectés à l’habitation, que ce soit une résidence principale ou secondaire
Conditions relatives aux travaux :
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seuls les travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique peuvent bénéficier du taux réduit de 5,5 % ;
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les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien sont soumis à la TVA de 10 %.
Dans tous les autres cas et notamment pour les constructions neuves, la TVA appliquée sera de 20 %.
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