Les soldes

La définition des « soldes » (à noter que le mot est masculin, on parle de « soldes exceptionnels », par exemple) est précise :

• ce sont des ventes précédées ou accompagnées de publicité ;
• visant à accélérer l’écoulement de la marchandise en stock chez le commerçant ;
• au moyen d’une réduction du prix de vente du bien, pouvant aller jusqu’à une revente à perte (c’est-à-dire en-dessous du prix d’achat effectif par le commerçant).

Deux périodes de soldes d’hiver et d’été

Ces soldes ont lieu à des périodes définies et fixées au niveau national par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Pour ces deux périodes de soldes (hiver et été), on parle de « soldes fixes » ou « soldes saisonniers », d’une période maximale de 4 semaines (depuis 2020). De ce fait, les soldes dits « libres » ou « flottants », qui existaient auparavant sont supprimés.

Ventes privées, soldes privés, promotions, déstockage : quelle différence avec les soldes ?

Les ventes privées précèdent en général de quelques jours les soldes d’hiver et d’été, bien qu’elles puissent être organisées tout au long de l’année hors période des soldes. Elles permettent aux commerçants et surtout aux grandes marques (elles furent longtemps l’apanage du secteur de la mode) de proposer à une clientèle sélectionnée (« VIP », « privilèges »…) des opérations promotionnelles et de réduction de prix. Mais les marchandises ne peuvent être revendues à perte durant ces ventes, contrairement aux soldes qui permettent la revente à perte pendant une période déterminée.

Les soldes privés sont des opérations commerciales autorisant la vente à perte mais qui sont illicites si elles sont organisées en dehors des périodes légales des soldes d’été, d’hiver et complémentaires.

Les promotions ne sont pas soumises à la réglementation sur les soldes. Aux termes de la réglementation, un bien en solde est impérativement un bien proposé à la vente, et payé auprès du fournisseur, depuis au moins un mois avant la date de début de la période de soldes considérées. Un bien en promotion n’est pas soumis à cette obligation. Le commerçant peut se réapprovisionner pendant une période de promotions. Pareil pour le « déstockage » d’un produit, la plupart du temps : fins de série, retours de clients, produits d’exposition, produits obsolètes, retours de catalogue, emballages défectueux.

Tout commerçant peut organiser, en dehors des périodes légales de soldes, des « ventes privées », « promotions » ou « déstockage », à condition de ne pas utiliser le mot « soldes » et de respecter la réglementation sur l’interdiction de la revente à perte.

Les conditions de vente pendant les soldes : remboursement, garantie…

Les soldes ne peuvent pas concerner des articles qui auraient été spécialement commandés pour la période. En principe, il est totalement interdit pour un commerçant de faire fabriquer des produits (souvent de moindre qualité) spécifiquement pour la période des soldes, et qui auraient l’apparence de la légalité car livrés au moins un mois avant.

L’article soldé doit impérativement afficher deux prix : le prix de vente barré et le prix soldé. De même, la distinction entre articles soldés et articles non soldés (tout article n’est pas nécessairement soldé, le commerçant est entièrement libre de ses choix) doit clairement apparaître dans le magasin aux yeux du consommateur.

Un article soldé présente les mêmes garanties qu’un produit non soldé concernant les défauts de fabrication ou de services après-vente. S’il y a un « vice caché », le vendeur est tenu de remplacer ou de rembourser l’article. Si la mention « ni repris ni échangé » figure sur l’article soldé, cela signifie en revanche que la vente de l’article est définitive, et c’est tout à fait admis.