Entrer en Seconde Professionnelle, Économie-Droit

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Les revenus primaires sont des revenus obtenus directement en échange de quelque chose. Le salaire est versé à un salarié en contrepartie d’un travail effectué ; le loyer est versé à un propriétaire en contrepartie de la mise à disposition d’un logement.

Plus de ressources sur la question des revenus

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L’économie circulaire désigne un mode de production et de consommation théorique qui s’inscrit dans une logique de développement durable. Lorsque les biens et services sont consommés, des déchets sont produits. Pour limiter le gaspillage, l’économie circulaire préconise de récupérer tous les éléments que l’on peut pour les recycler (directement ou par extraction des matières premières). Une fois que la transformation a été réalisée, les nouveaux produits peuvent être de nouveau consommés. Et le cycle recommence !

L’économie circulaire s’oppose à l’économie linéaire, qui ne repose pas sur un cycle. Quatre étapes se succèdent : extraction des matières premières, transformation, consommation, production de déchets non recyclés.

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Les plateformes de streaming sont un mode de diffusion de contenus visuels ou audio, qui s’appuient sur l’utilisation d’internet. Parfois sous réserve d’être abonné.e, ces plateformes permettent d’accéder à une multitude de films, séries, vidéos, musiques  depuis n’importe où, pourvu que l’utilisateur ait accès à internet pour les charger sur son appareil multimédia.

Ces plateformes de streaming ont transformé le rapport de l’utilisateur aux contenus : plus besoin d’acheter un DVD ou un CD et de le transporter, pour finalement n’avoir accès qu’à une petite sélection de contenus.

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La consommation responsable regroupe tous les comportements qui entrent dans une logique de développement durable : ils ont un impact positif sur la société, sur l’environnement et sur l’économie. Consommer des produits fabriqués localement, issus de la seconde main ou vendus en vrac permet généralement de baisser la pollution ou l’utilisation d’emballage, de favoriser les petits producteurs et de limiter le gaspillage.

Alors, consommer des produits sans gluten n’est pas nécessairement « responsable », en particulier lorsqu’ils sont suremballés, fabriqués à l’étranger ou très transformés.

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Toujours plus de consommateurs utilisent Internet pour réaliser leurs achats, et de plus en plus de secteurs rejoignent la tendance. Le chiffre d’affaires du e-commerce dans le monde est passé de 81,7 milliards d’euros en 2017 à 112,2 milliards d’euros en 2020 : cela signifie que les systèmes de vente en ligne permettent aux entreprises de récupérer plus d’argent grâce à la vente de biens et de services !

Avec la crise sanitaire commencée en 2020, les commerces physiques ont dû fermer leurs portes pendant parfois un long moment, ce qui a encore favorisé le recours au e-commerce par les consommateurs.

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Pour qu’un contrat soit valable, la loi impose trois conditions :

- le consentement de toutes les parties est indispensable,

- on ne peut contracter que si rien ne s’oppose à cela dans la loi,

- les termes du contrat doivent être licites et sans équivoque.

Un exemple de contrat : le contrat de travail

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L’épargne peut répondre à différents besoins.

L’épargne de précaution : des événements imprévus peuvent survenir au cours de la vie : un accident, une maladie, la perte d’un emploi, un divorce… Alors, il sera utile d’avoir de l’argent de côté pour assumer les dépenses qui pourraient y être associées, ou pour compenser la baisse des revenus que cela pourrait entraîner.

L’épargne de projet : elle est utile lorsque l’on souhaite investir un gros montant en une seule fois dans un avenir plus ou moins proche. En épargnant petit à petit, l’effort est moins important lorsqu’il faut débourser la somme en question.

L’épargne de retraite : elle est constituée pour pallier la baisse des revenus subie lors du passage à la retraite. Elle passe par la constitution d’un patrimoine personnel (immobilier, assurance-vie, plans d’épargne entreprise…).

Plus de ressources sur ce concept d’épargne

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Les revenus primaires sont des revenus obtenus directement en échange de quelque chose. Le salaire est versé à un salarié en contrepartie d’un travail effectué ; le loyer est versé à un propriétaire en contrepartie de la mise à disposition d’un logement.

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La Constitution est le texte suprême et fondateur de la République. Elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations, mentionne les principes fondamentaux des droits et des devoirs des citoyens.

Les textes de lois doivent respecter la Constitution. Ce sont des prescriptions établies par l’Assemblée nationale et le Sénat (ils forment ensemble le Parlement), et qui doivent être respectées par tous.

Enfin, les décrets constituent des actes dits réglementaires pris par le président de la République ou par le Premier ministre. Ils doivent respecter les normes supérieures, à savoir la Constitution et la loi. Ils peuvent poser une règle générale ou avoir une portée individuelle.

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La majorité de l’activité numérique des consommateurs est récoltée par les supports numériques eux-mêmes :

- les moteurs de recherche conservent l’historique des mots que l’on tape et des pages web consultées ;

- les réseaux sociaux communiquent aux entreprises partenaires des informations sur les contenus vus, commentés ou likés ;

- les opérations réalisées sur un téléphone fournissent des informations aux applications utilisées (envoi de messages, de photos…).

Ces données sont utiles aux entreprises qui sponsorisent leurs articles ou services, afin de mieux cibler leurs consommateurs.

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Une dépense pré-engagée découle d’un engagement (par contrat ou par la loi). À court terme, le ménage ou la personne impliqué(e) peut difficilement renégocier ou annuler le contrat, et donc le règlement qu’il prévoit. Cela entraine donc des dépenses que l’on ne peut pas éviter.

Les ménages supportent de nombreuses dépenses pré-engagées tous les mois : le loyer, les charges liées au logement, les abonnements téléphoniques et internet, les frais d’alimentation des enfants, les impôts, les assurances et autres services financiers… Ces dépenses réduisent, par définition, le revenu « arbitrable ».

Plus de ressources sur cette notion de dépenses pré-engagées

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Les biens sont des objets concrets que l’on peut stocker, comme de la nourriture, un téléphone ou encore un meuble. Les services constituent, quant à eux, des prestations. Ils sont immatériels et ne peuvent être stockés. Il s’agit, par exemple, d’une coupe chez le coiffeur ou d’un cours de cuisine.

Ces biens et services sont consommés par tous les acteurs de la vie économique, y compris les ménages (l’ensemble des occupants d’un même logement) et les entreprises. Cependant, leur production, c’est-à-dire leur fabrication, est réalisée par les entreprises, les administrations publiques ou les associations !

Plus de ressources à la découverte des différents secteurs d’activité

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Dans un État de droit, tous les acteurs de la vie publique sont soumis aux mêmes règles juridiques : le droit. Ces règles écrites reposent sur des institutions reconnues par tous, y compris la puissance publique (c’est-à-dire l’ensemble des moyens mis en place par l’État pour assurer la sécurité du territoire national et l’application des lois). Elles doivent permettre, en principe, l’égalité de tous.

L’État de droit est le fondement des sociétés démocratiques.

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En France, lorsqu’un conflit d’intérêt se présente entre plusieurs parties, une solution peut être trouvée auprès des juridictions judiciaires. Ces institutions s’appuient sur les règles de droit pour rendre leurs décisions.

En premier lieu, il faut s’adresser aux juridictions du premier degré (tribunal judiciaire, tribunal de proximité, tribunal de commerce, conseil de prud’hommes…). Si la solution donnée ne convient pas à au moins l’une des parties, il est possible de la contester auprès des juridictions du second degré (cour d’appel). En dernier recours, la Cour de cassation peut trancher définitivement en vérifiant que les décisions précédentes sont conformes aux textes de loi.

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Sur le marché du travail, c’est la force de travail qui est échangée. La demande provient donc des entreprises, des administrations publiques et des associations : elles ont besoin de main d’œuvre pour produire ! L’offre est proposée par les travailleurs et futurs travailleurs : de la force de travail est offerte contre un salaire.

Plus de ressources avec la notion de plein-emploi

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Généralement, le vendeur possède plus d’informations que l’acheteur sur l’objet du contrat de vente : on parle d’asymétrie d’information. Cette notion économique désigne une situation dans laquelle tous les participants d’un marché n’ont pas la même information, ce qui déséquilibre les relations entre les agents.

Dans le cadre des contrats de vente entre professionnels et consommateurs, le droit de la consommation reconnait cette problématique et rééquilibre les droits et obligations des différentes parties.

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Pour mesurer la taille d’une entreprise, on peut prendre en considération le nombre de personnes qui travaillent dans cette entreprise (le nombre d’employés) ; ainsi que la quantité d’argent que l’entreprise récupère sur un an lors de la vente des biens et des services qu’elle produit (le chiffre d’affaires).

Il existe quatre catégories d’entreprises : « très petites entreprises (TPE) », « petites et moyennes entreprises (PME) », « entreprises de taille intermédiaire (ETI) » et « grandes entreprises (GE) ». Parfois, il est difficile de classer une entreprise dans une seule catégorie, car ses caractéristiques répondent à la fois aux critères de l’un et aux critères de l’autre.

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Une clause est une disposition particulière que l’on souhaite préciser. Elle figure dans le texte du contrat pour définir les droits et les obligations des parties prenantes lorsque certaines situations se présentent. Par exemple, dans un contrat de vente, une clause peut indiquer que le fournisseur remboursera son client dans les meilleurs délais en cas de produit indisponible.

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Un flux réel correspond à un mouvement de bien ou de service, et un flux financier correspond à un mouvement d’argent (un paiement). Les flux réels et financiers se complètent : en échange d’un paiement, un acteur économique peut obtenir un bien ou un service.

Recevoir ce colis dans ma boîte aux lettres est un flux réel : c’est concret ! Pour l’obtenir, j’ai dû payer mon article : j’ai émis un flux financier en contrepartie.

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En France, le crédit à la consommation est très couramment utilisé par les ménages, puisqu’il concerne plus d’un foyer sur quatre ! Il peut être accordé par un établissement de crédit pour financer des travaux, des études supérieures, l’achat d’une voiture… ou pour couvrir d’autres dépenses plus diverses ou moins précises. Si les crédits à la consommation peuvent être cumulés, la loi prévoit que la totalité des mensualités d’un ménage (tous crédits confondus, y compris le crédit immobilier) ne peut pas dépasser 30 à 35 % de ses revenus, pour prévenir le surendettement.

Plus de ressources sur le crédit à la consommation

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Le rôle de l’Autorité de la concurrence est de veiller au bon fonctionnement concurrentiel des marchés. En particulier, elle lutte contre les pratiques anti-concurrentielles, comme celles qui empêchent la libre fixation des prix de vente ou l’entrée de nouveaux acteurs sur les marchés libres.

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Lorsqu’un ménage reçoit un revenu, il peut arbitrer sur l’utilisation qu’il va en faire : consommer ? épargner ?

Le taux d’épargne représente justement la part des revenus des ménages consacrée à l’épargne, et s’oppose à la part du revenu consacrée à la consommation. L’épargne peut être financière (placée sur des livrets, des contrats d’assurance-vie…) ou non-financière (déjà investie, dans l’immobilier par exemple).

Plus de ressources sur ce concept d’épargne

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Les décrets sont proposés et pris par le Président de la République ou par le Premier ministre. Ils peuvent concerner une règle générale ou avoir une portée individuelle. Les députés, sénateurs, maires et élus ne peuvent ni les proposer ni les voter.

Ces décrets sont le plus souvent pris en application des lois. Ces dernières sont proposées par le gouvernement (on parle de « projet de loi ») ou par les députés et les sénateurs (on parle de « proposition de loi »). Enfin, ces lois sont votées par le Parlement, promulguées par le Président de la République, et publiées au Journal officiel pour pouvoir entrer en vigueur.

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Une étude de l’INSEE réalisée à la fin des années 2010 a montré que la structure des dépenses de consommation des ménages a beaucoup évolué au cours des 50 dernières années. En particulier, la part des dépenses liées à l’habillement et aux chaussures a baissé de 8,8 à 2,9 % dans le budget total des ménages.

Dans le même temps, la part du logement et de ses charges associées a augmenté de 14,1 à 19,7 % dans le budget total des ménages et la part de l’alimentation a baissé de 17,5 à 10,1 %.

Plus de ressources sur l’évolution de la consommation des ménages

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L’obligation de moyens désigne l’obligation de tout mettre en œuvre pour atteindre un objectif défini en amont. Elle s’oppose à l’obligation de résultat, qui désigne l’obligation d’atteindre précisément l’objectif défini en amont.

Par exemple, lorsqu’un client se rend au restaurant, le restaurateur a une obligation de moyen sur la réalisation des plats. Le client ne peut pas demander à ne pas payer la note sous prétexte qu’il n’a pas aimé ce qu’il a mangé. A contrario, lorsqu’un client s’offre les services d’une compagnie de déménagement, les déménageurs ont une obligation de résultat. Ils doivent s’assurer que les biens du client arriveront dans le nouveau logement dans le même état qu’ils étaient avant d’être déplacés.

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La responsabilité civile contractuelle est engagée lorsque l’une des parties, en ne respectant pas sa part du contrat, cause un préjudice (c’est-à-dire un dommage) à l’autre. Pour établir cette responsabilité contractuelle, il faut alors :

- prouver que l’une des parties a manqué aux engagements qu’elle avait pris lors de la signature d’un contrat (faute contractuelle) ;

- prouver que l’autre partie a subi un préjudice corporel, moral ou financier ;

- prouver que le dommage est le résultat direct de la faute contractuelle.

Il est obligatoire de s’assurer pour couvrir certains cas de responsabilité civile, comme par exemple la conduite automobile.

L’exemple de l’assurance RC automobile

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Une donnée personnelle désigne une information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Ainsi, le nom de famille, le mot de passe, la géolocalisation mais aussi le prénom, le numéro de carte bancaire, l’adresse IP de l’ordinateur, l’adresse mail, les cookies ou la date de naissance sont des données personnelles !

Le nom d’une entreprise n’est pas une donnée personnelle car elle n’est pas rattachée à une personne physique, mais à une personne morale.