Entrer en Seconde Professionnelle, Économie-Droit

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Une étude de l’INSEE réalisée à la fin des années 2010 a montré que la structure des dépenses de consommation des ménages a beaucoup évolué au cours des 50 dernières années. En particulier, la part des dépenses liées à l’habillement et aux chaussures a baissé de 8,8 à 2,9 % dans le budget total des ménages.

Dans le même temps, la part du logement et de ses charges associées a augmenté de 14,1 à 19,7 % dans le budget total des ménages et la part de l’alimentation a baissé de 17,5 à 10,1 %.

Plus de ressources sur l’évolution de la consommation des ménages

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Les biens sont des objets concrets que l’on peut stocker, comme de la nourriture, un téléphone ou encore un meuble. Les services constituent, quant à eux, des prestations. Ils sont immatériels et ne peuvent être stockés. Il s’agit, par exemple, d’une coupe chez le coiffeur ou d’un cours de cuisine.

Ces biens et services sont consommés par tous les acteurs de la vie économique, y compris les ménages (l’ensemble des occupants d’un même logement) et les entreprises. Cependant, leur production, c’est-à-dire leur fabrication, est réalisée par les entreprises, les administrations publiques ou les associations !

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Un flux réel correspond à un mouvement de bien ou de service, et un flux financier correspond à un mouvement d’argent (un paiement). Les flux réels et financiers se complètent : en échange d’un paiement, un acteur économique peut obtenir un bien ou un service.

Recevoir ce colis dans ma boîte aux lettres est un flux réel : c’est concret ! Pour l’obtenir, j’ai dû payer mon article : j’ai émis un flux financier en contrepartie.

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Les revenus primaires sont des revenus obtenus directement en échange de quelque chose. Le salaire est versé à un salarié en contrepartie d’un travail effectué ; le loyer est versé à un propriétaire en contrepartie de la mise à disposition d’un logement.

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Pour qu’un contrat soit valable, la loi impose trois conditions :

- le consentement de toutes les parties est indispensable,

- on ne peut contracter que si rien ne s’oppose à cela dans la loi,

- les termes du contrat doivent être licites et sans équivoque.

Un exemple de contrat : le contrat de travail

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Dans un État de droit, tous les acteurs de la vie publique sont soumis aux mêmes règles juridiques : le droit. Ces règles écrites reposent sur des institutions reconnues par tous, y compris la puissance publique (c’est-à-dire l’ensemble des moyens mis en place par l’État pour assurer la sécurité du territoire national et l’application des lois). Elles doivent permettre, en principe, l’égalité de tous.

L’État de droit est le fondement des sociétés démocratiques.

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Une clause est une disposition particulière que l’on souhaite préciser. Elle figure dans le texte du contrat pour définir les droits et les obligations des parties prenantes lorsque certaines situations se présentent. Par exemple, dans un contrat de vente, une clause peut indiquer que le fournisseur remboursera son client dans les meilleurs délais en cas de produit indisponible.

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Pour mesurer la taille d’une entreprise, on peut prendre en considération le nombre de personnes qui travaillent dans cette entreprise (le nombre d’employés) ; ainsi que la quantité d’argent que l’entreprise récupère sur un an lors de la vente des biens et des services qu’elle produit (le chiffre d’affaires).

Il existe quatre catégories d’entreprises : « très petites entreprises (TPE) », « petites et moyennes entreprises (PME) », « entreprises de taille intermédiaire (ETI) » et « grandes entreprises (GE) ». Parfois, il est difficile de classer une entreprise dans une seule catégorie, car ses caractéristiques répondent à la fois aux critères de l’un et aux critères de l’autre.

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En France, lorsqu’un conflit d’intérêt se présente entre plusieurs parties, une solution peut être trouvée auprès des juridictions judiciaires. Ces institutions s’appuient sur les règles de droit pour rendre leurs décisions.

En premier lieu, il faut s’adresser aux juridictions du premier degré (tribunal judiciaire, tribunal de proximité, tribunal de commerce, conseil de prud’hommes…). Si la solution donnée ne convient pas à au moins l’une des parties, il est possible de la contester auprès des juridictions du second degré (cour d’appel). En dernier recours, la Cour de cassation peut trancher définitivement en vérifiant que les décisions précédentes sont conformes aux textes de loi.

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Une donnée personnelle désigne une information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Ainsi, le nom de famille, le mot de passe, la géolocalisation mais aussi le prénom, le numéro de carte bancaire, l’adresse IP de l’ordinateur, l’adresse mail, les cookies ou la date de naissance sont des données personnelles !

Le nom d’une entreprise n’est pas une donnée personnelle car elle n’est pas rattachée à une personne physique, mais à une personne morale.