Première Professionnelle : réviser l’Économie-Droit

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Dans un contrat, les droits désignent les autorisations, ou permissions, données à chacune des parties dans le cadre de l’accord. Les obligations désignent plutôt l’ensemble des contraintes à agir ou à ne pas agir que doivent respecter chacune des parties.

Puisqu’un contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent à donner, faire ou ne pas faire quelque chose vis-à-vis de son ou ses cocontractants, dans un rapport d’engagements généralement réciproques, il mentionne les droits et les obligations de chacune des parties. Il est la « loi des parties ».

Un exemple de contrat : le contrat de travail

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Pour réaliser des échanges marchands en ligne, les consommateurs et les distributeurs doivent être en confiance. Cela passe notamment par l’existence de moyens de paiement et de transactions sécurisés.

Cependant, un marché peut tout à fait s’étendre au e-commerce malgré l’existence d’alternative dans des magasins physiques. Par exemple, si des agences de voyages en ligne existent et permettent de comparer facilement les prix proposés, des agences de voyage physiques rassurent certains consommateurs en leur offrant un cadre concret pour l’achat du service.

De même, il n’est pas nécessaire que les clients soient très réguliers sur les sites de e-commerce pour que le mode de vente soit fructueux.

Plus de ressources sur les moyens de paiement

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La formation continue désigne l’ensemble des dispositifs de formation à destination des adultes au cours de leur vie professionnelle. Elle peut intervenir dans le cadre d’un complément de formation (par exemple, acquérir des compétences managériales pour pouvoir diriger une équipe dans son secteur d’activité), ou dans le cadre d’une reconversion professionnelle (par exemple, découvrir le métier de fleuriste après de nombreuses années passées dans l’industrie agroalimentaire).

La formation initiale désigne pour sa part la formation réalisée par un étudiant avant sa vie professionnelle.

Plus de ressources sur les dispositifs de formation professionnelle

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Les enjeux sociaux sont de plus en plus importants pour les entreprises. Celles-ci prennent, en effet, conscience qu’un bon climat social peut améliorer leurs performances économiques. Par exemple, de bonnes conditions de travail motivent les employés pour venir au bureau, s’investir dans leurs missions, collaborer avec leurs collègues… et ainsi être plus productifs !

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La responsabilité civile contractuelle est engagée lorsque l’une des parties, en ne respectant pas sa part du contrat, cause un préjudice (c’est-à-dire un dommage) à l’autre.

Par exemple, la responsabilité civile contractuelle d’un fournisseur est engagée lorsque, n’ayant pas pu livrer une marchandise commandée par son client, il refuse de le rembourser malgré une clause en précisant l’obligation dans le contrat. Le préjudice causé est alors important : le client a perdu de l’argent, et il ne peut pas fournir sa propre marchandise si la commande contenait des matières premières ou des produits destinés à la revente.

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Les biens sont des objets concrets que l’on peut stocker : leur consommation n’est pas nécessairement immédiate. Une télévision ou un sandwich sont des biens. Les services sont des prestations immatérielles que l’on ne peut pas stocker : leur consommation est toujours immédiate. Par exemple, une coupe chez le coiffeur, un cours de sport, la rédaction d’un article de presse sont des services produits. Selon la convention retenue par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), on considère des biens et des services comme « non-marchands » s’ils sont vendus à un prix inférieur ou égal à 50 % de leur coût de production.

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Pour bénéficier des allocations chômage, il faut avoir cotisé préalablement.

Le risque social de perte d’emploi est donc couvert par une logique d’assurance et non pas par une logique d’assistance, cette dernière reposant uniquement sur des critères de ressources, sans conditions de cotisation.

Plus de ressources sur le fonctionnement des allocations chômage

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Dans l’Union Européenne, la mise en œuvre d’une démarche RSE n’est pas une obligation légale pour toutes les entreprises, mais bien un choix pour la plupart d’entre elles. Une exception : les entreprises cotées en Bourse doivent publier un rapport RSE une fois par an.

Les seules obligations légales concernant les performances sociales et environnementales sont définies par la loi pour l’accès à certains statuts ; sinon, les entreprises peuvent se conformer à certaines normes de leur propre initiative.

Plus de ressources sur la RSE sur le site du gouvernement

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Les facteurs de production représentent l’ensemble des éléments nécessaires pour assurer la production d’un bien ou d’un service. Parmi eux, on compte :

- le travail, c’est-à-dire les activités humaines à proprement parler ;

- le capital, c’est-à-dire les biens durables utilisés pour ou durant le processus de production.

Le travail peut être qualifié ou non-qualifié, selon le niveau de diplôme de la personne qui participe à la production. Le travail est rémunéré par un salaire (la plupart du temps).

Le capital peut être matériel (une machine pour emballer les produits, par exemple) ou immatériel (un brevet ou une technique de fabrication, par exemple).

Parfois, on ajoute un troisième facteur de production : les matières premières, consommées au cours du processus de production.

Aller plus loin sur les salaires

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Une entreprise peut faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour diverses raisons.

Si elle ne possède pas les facteurs de production nécessaires pour réaliser une certaine partie du processus productif (matériel, technologie…), elle peut se tourner vers des entreprises qui ont ces moyens. On parle de sous-traitance de spécialité.

Si elle est dans une période où les commandes sont très nombreuses ou qu’elle possède moins d’employés qu’habituellement pour produire, une entreprise peut en missionner une autre pour traiter ce qui la dépasse. On parle de sous-traitance de capacité.