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Abattement Fraction exemptée d’impôt. Un abattement est consenti à certains héritiers lors de donations et/ou de succession.

Abondement L’abondement constitue une contribution financière versée par l’entreprise et proportionnelle à l’effort d’épargne du salarié, dans le cadre de l’épargne salariale, dans la limite d’un plafond.

ABS (Asset Backed Securities) Un ABS est un titre dont les sous-jacents sont des crédits (immobilier, étudiant, auto…). Il s’agit du produit « titrisé » tel que les CDO ou CMBS.

ACAM (Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles) Superviseur du secteur des assurances, absorbé en 2010 par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) avec le Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement (CECEI), la Commission Bancaire et…

Accord de branche Un accord de branche est un accord conclu entre un ou plusieurs groupements d’entreprises appartenant à un même secteur d’activité et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives.

Accords d’entreprise Un accord collectif est un accord conclu entre un employeur ou un groupement d’employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales, en vue de fixer des règles relatives aux conditions de…

Acompte Paiement partiel, lors d’un achat ou d’une location, qui est déduit du paiement total.

ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) Autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France chargée de l’agrément et de la surveillance des établissements bancaires et d’assurance dans l’intérêt de leur clientèle et de la préservation…

Acquis de croissance L’acquis de croissance correspond au taux de croissance annuel du PIB qui serait obtenu pour une année civile si le montant du PIB du dernier trimestre connu était simplement maintenu…

Acte sous seing privé Acte juridique rédigé par des personnes sans la présence d’un officier public – notaire, huissier… Une promesse de vente d’un bien immobilier peut être réalisée sous seing privé mais l’acte…

Actif corporel Actifs matériels de l’entreprise, immeubles, terrains, usines et tous autres biens matériels que l’entreprise peut posséder.

Actif échoué (stranded asset) Investissements ou actifs dont la valeur est dévalorisée par une évolution de la législation, des contraintes environnementales ou des technologies. Par exemple l’apparition des réseaux de téléphonie mobile a entrainé…

Actif (en comptabilité) Elément identifiable du patrimoine d’une entité ou agent économique (ménage, entreprise,…) ayant une valeur économique positive, c’est-à-dire générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’événements passés et dont cette…

Actif financier Un actif financier est un titre ou un contrat, généralement négociable sur un marché financier. Il y en a de très nombreuses sortes, des plus simples : actions, obligations, aux…

Actif fixe Il s’agit d’un « actif corporel ou incorporel résultant d’un processus de production utilisé de façon répétée ou continue dans d’autres processus de production pendant au moins un an ».(Source Insee)

Actif sous-jacent Un actif sous-jacent à un produit d’épargne est un élément de référence (actions, panier d’actions, indice, obligations, matières premières,…) qui sert au calcul de la valeur et du rendement du…

Actifs toxiques Actifs financiers que leurs détenteurs ne peuvent plus vendre.Exemple : les produits « titrisés » constitués à partir des crédits hypothécaires américains consentis aux ménages américains entre 2000 et 2006.

Action Une action est un titre de propriété émis par une société de capitaux. Elle donne droit à la propriété d’une partie du capital, avec les droits qui y sont attachés,…

Action à droit de vote double Se dit d’une action dont le détenteur bénéficie de deux voix lors des votes des projets de résolution, en assemblée générale.

Action de concert Une action de concert est définie par le code de commerce comme le fait, pour les parties prenantes, de conclure un accord en vue d’acquérir ou de céder des droits…

Action de groupe L’action de groupe (ou class action) est la possibilité pour une association de défense des consommateurs d’agir devant un tribunal civil au nom d’un groupe de consommateurs afin d’obtenir réparation…

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