Accueil > Dictionnaire > Page 3

Dictionnaire

Lettres

Clause bénéficiaire Clause d’un contrat d’assurance-vie dans laquelle le souscripteur précise le ou les bénéficiaires en cas de décès de l’assuré. Cette clause peut être révisée.

Clause d’inaliénabilité Cette clause n’est valable que si elle est temporaire et justifiée par un intérêt sérieux et légitime. Elle peut concerner par exemple les capitaux d’un contrat d’assurance vie ou encore…

Clauses abusives Clauses, insérées dans des contrats conclus entre professionnels et non professionnels ou consommateurs, « qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non professionnel ou du…

Club d’actionnaires Un club d’actionnaires est une structure créée par une entreprise pour proposer divers avantages et cadeaux aux actionnaires détenant un minimum d’actions de la société. Une société se rapproche ainsi…

Club d’investissement Un club d’investissement est constitué de membres qui mettent en commun une partie de leur épargne pour former un portefeuille de titres.

CNAF Caisse Nationale des Allocations Familiales, organisme qui gère la branche « famille «  de la Sécurité Sociale.

CNIAA Le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (CNIAA) définit, de manière indépendante et de sa propre autorité, des normes de haute qualité portant sur l’audit, la révision, et les…

Co-branding Terme anglais qui vient du mot « brand », qui signifie « marque ». Le co-branding, ou co-marquage vise à mettre en avant plusieurs marques pour le développement, la commercialisation…

Co-emprunteurs Personnes souscrivant ensemble prêt. Chacun des co-emprunteurs est responsable du remboursement de l’intégralité de l’emprunt.

Code de conduite Selon la définition donnée par l’OCDE, Un code de conduite consiste en un « engagement pris volontairement par une société ou une organisation d’appliquer certains principes et normes de comportement…

Code ISIN Le code ISIN (International Securities Identification Numbers) est un identifiant unique, propre à chaque actif financier (actions, obligations, produits monétaires, OPCVM, warrants…). Il est composé de deux lettres indiquant le…

Coefficient budgétaire Le coefficient budgétaire désigne la part de la dépense consacrée à un bien ou à un service dans la dépense totale.

Collatéral Actif déposé en garantie par le débiteur au prêteur lors d’un emprunt. En cas de défaillance du débiteur, le préteur a le droit de conserver les actifs remis en collatéral…

Collatéralisation Processus désignant l’apport de créances (dénommées « collatéral ») en garantie d’un emprunt.

Comité consultatif du secteur financier (CCSF) Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) est une instance de concertation, créée par la loi, chargée d’étudier les questions liées aux relations entre les professionnels financiers (banques, assurances, sociétés…

Comité de Bâle Le Comité de Bâle sur la supervision bancaire est responsable de la stabilité des institutions bancaires. Depuis sa création, en 1974, il a produit de nombreuses règles, recommandations et études.

Comité des Entreprises d’Assurance (CEA) Organisme d’agrément du secteur de l’assurance, son action visait notamment à autoriser les activités exercées par les assurances et à autoriser le transfert d’un contrat d’assurance d’une compagnie à une…

Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement (CECEI) Organisme d’agrément du secteur bancaire et financier, son action visait notamment à délivrer les habilitations d’exercice aux établissements de crédit et entreprises d’investissement à l’exception de celles dépendant de l’Autorité…

Commissaire aux comptes Cabinet comptable extérieur à l’entreprise nommé par l’assemblée générale des actionnaires, ayant pour rôle de contrôler, par un audit comptable et financier, la sincérité et la régularité des comptes annuels.

Commission de Régulation de l’Energie (CRE) Autorité administrative indépendante en charge de la régulation des marchés de l’électricité et du gaz naturel en France. 

Commission d’intervention Somme forfaitaire prélevée par le banquier lorsqu’il accepte de payer un chèque ou tout autre moyen de paiement, alors que le compte n’est pas suffisamment provisionné, ou que le découvert…

  2. 1
  3. 2
  4. 3
  5. 4
  6. 5
  7. 6
  8. 7
  9. 8