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Conseil de Stabilité Financière Le Conseil de Stabilité Financière (Financial Stability Board) a été créé en avril 2009 pour coordonner le travail des régulateurs au niveau international et développer la mise en place d’une…

Conseil de surveillance Le conseil de surveillance, quand il existe, veille au bon fonctionnement d’une entreprise et rend des comptes aux actionnaires. Il n’administre pas la société mais s’assure plutôt du respect des…

Conseil économique, social et environnemental (CESE) Assemblée consultative, créée en 1958, composée de représentants sociaux (patronats, syndicats, associations) dont l’objectif est de favoriser la collaboration entre différentes catégories professionnelles issues de différents secteurs de l’économie et…

Conseil en investissement Le conseil en investissement est un des services que peut rendre un prestataire de services d’investissement (banquier, gestionnaire…) à ses clients.

Conseil européen Institution de l’Union européenne composée des chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres. Il se réunit au moins deux fois par trimestre. Il donne les grandes orientations et les…

Conseil Européen du risque systémique (CERS) Le CERS (ou ESRB en anglais pourEuropean Systemic Risk Board) est chargé de la surveillance macro prudentielle du système financier dans l’Union européenne.

Conseil National de l’information statistique (Cnis) Organisme, créé en 2009, chargé d’assurer et d’organiser la concertation entre les producteurs et les utilisateurs de statistiques publiques.

Conseil ou recommandation personnalisée Il s’agit de recommandations qui concernent une ou plusieurs transactions portant sur des instruments financiers. Pour être personnalisée, cette recommandation doit être présentée comme adaptée à la personne, ce qui…

Conseiller en investissement participatif Ce statut s’applique aux plateformes de crowdfunding pratiquant le financement participatif sous forme de titres financiers (commercialisation, via un site internet, d’actions et d’obligations émises par des sociétés non cotées).…

Conseiller en investissements financiers Intervenant sur l’ensemble du patrimoine, il procède à une analyse de la situation de son client et préconise des solutions financières sélectionnées librement parmi plusieurs dizaines ou centaines de fournisseurs.…

Consensus de Washington Ensemble de principes d’inspiration libérale qui ont guidé les réformes économiques préconisées par le FMI, la Banque Mondiale et le Trésor américain pour régler les crises des dettes des pays…

Conservateur des hypothèques Haut fonctionnaire de l’administration fiscale, le conservateur des hypothèque perçoit les droits et taxes d’enregistrement des actes authentifiés dont les contrats de mariages.

Consommation La consommation est le fait de consommer des biens et services, généralement dans le but de satisfaire ses besoins ou ses désirs. Elle est le fait des consommateurs et des…

Contract for difference (CFD) Les CFD sont des contrats à terme : l’objet du contrat porte sur l’évolution future de la valeur d’un titre. Si la valeur du titre augmente, le vendeur perd la…

Contrat à terme Un contrat à terme est une opération négociée entre un acheteur et un vendeur sur un « marché à terme ». Il constitue un engagement d’acheter (pour l’acheteur), de vendre…

Contrat d’assurance vie Le contrat d’assurance vie a pour objet la constitution d’un capital par des versements libres ou réguliers. A terme, ce capital peut ou non être converti en rente.

Contrat de capitalisation Produit d’épargne en unité de compte permettant de faire fructifier les sommes versées en les plaçant sur des supports financiers. La fiscalité applicable en cas de rachat est la même…

Contrat en euros Contrat d’assurance-vie présentant la particularité que les sommes assurées sont exprimées en euros (par différence avec les unités en compte voir contrats en unités de compte).

Contrat en euros diversifiés Un contrat en euros diversifiés est un contrat d’assurance vie qui, en contrepartie d’une garantie de capital offerte seulement au terme et non à tout moment comme dans les contrats…

Contrat en unités de compte Contrat d’assurance-vie dont la valeur, exprimée par référence à un ou plusieurs supports (actions, obligations, parts ou actions d’OPCVM, parts ou actions de sociétés immobilières, etc.) évolue en fonction de…

Contrat multisupports Contrat d’assurance-vie proposant à la fois des supports en unités de compte et un support en euros dans le but de sécuriser une partie de l’épargne.

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