Manquement administratif institué en 2013 (article L621-15 du Code monétaire et financier) sanctionnant l’obstruction aux investigations des enquêteurs et contrôleurs de l’AMF et susceptible d’être sanctionné par la commission des sanctions.
La finance pour tous est une association d’intérêt général, créée pour aider chacun à se sentir plus à l’aise avec les questions économiques et financières.
Manquement administratif institué en 2013 (article L621-15 du Code monétaire et financier) sanctionnant l’obstruction aux investigations des enquêteurs et contrôleurs de l’AMF et susceptible d’être sanctionné par la commission des sanctions.
