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Je souhaite récupérer mon épargne mais l’assureur me demande une raison pour cette opération, estime certains motifs non recevables (liquidités/ besoins personnels) et me demande des justificatifs. Comment faire pour récupérer mon argent ?
Par Nora
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et la lutte contre le terrorisme, votre assureur est tenu à certaines obligations prudentielles, et notamment de vous interroger sur l’origine des fonds. Comme le précise la FFA (Fédération Française de l’Assurance), l’assureur « vous interrogera sur votre situation patrimoniale, votre profession, vos revenus, la provenance des sommes que vous souhaitez placer sur un contrat d’assurance vie… et vous demandera les justificatifs correspondants ». Cela vaut pour l’épargne versée.
Pour un retrait, l’entreprise d’assurance peut également demander de renseigner un motif : achat immobilier, travaux, besoin de trésorerie, complément de revenu, changement de situation familiale… lesquels varient selon les entreprises.
Nous avons soumis cette question au médiateur de l’assurance, Arnaud Chneiweiss, qui nous précise que sauf régime particulier (tel que celui des contrats de retraite ne pouvant en principe être débloqués avant le terme), « il n’existe pas de liste précise de motif de retrait et a priori tous les motifs sont recevables du moment qu’ils sont licites. Dans ce cas précis, le besoin de trésorerie est un motif recevable, ce qui ne remet pas en cause la possibilité pour l’assureur de solliciter des justificatifs et/ou précisions sur la destination des fonds. Nous conseillons à cette épargnante d’écrire au service réclamation de sa compagnie d’assurance en faisant part de son mécontentement ».
Ensuite, en cas de réponse insatisfaisante. Vous pouvez contacter la médiation de l’assurance.
Le rôle du médiateur de l’assurance
La médiation est un mode de règlement à l’amiable des litiges, gratuit pour l’assuré. Toutefois, avant de recourir à la médiation, il faut tout d’abord avoir prouvé avoir tenté de résoudre son litige avec son assureur, jusqu’au service réclamation.
Si la réponse de l’assureur ne vous satisfait pas, ou si vous n’avez pas de réponse du service réclamation depuis plus de deux mois, vous pouvez saisir le médiateur, par internet ou par voie postale, en joignant à votre dossier :
– un résumé de votre litige
– le courrier éventuel de votre assureur ou intermédiaire exprimant sa position au sujet du litige
– les copies des contrats concernés par votre litige
– vos courriers de réclamation auprès du professionnel (datant de moins d’un an) et les éventuelles réponses apportées.
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Bonjour, En janvier dernier ma maman de 91 ans décide d’un rachat total d’une assurance vie pour moins de 10ke. L’assureur demande un justificatif pour justifier ce retrait (déjà très étonnant car cet argent lui appartient et elle doit pouvoir en user comme elle veut) : elle fournit le devis d’un electricien. L’assureur verse l’argent dans les 2 mois. Cette semaine soit plus de 6 mois après l’assureur demande les justificatifs suivants : la copie de la facture de l’electricien, ou un copie du relevé de compte montrant que les fonds y sont toujours !!. N’est ce pas abusif ? ma mère ne peut elle pas décider de ce qu’elle veut faire de son argent ? quelle réglementation autorise un assureur a procéder de la sorte et que se passe til si elle décide de ne pas répondre à cette injonction particulièrement intrusive? Un chaleureux merci pour vos conseils
Bonjour
Cela nous semble effectivement abusif ! Nous vous conseillons de leur transmettre la réponse du médiateur de l’assurance précisé dans cet article.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
j’ai l’habilitation familiale générale pour ma maman.
Âgée de 96 ans, elle est en résidence pour personnes nés âgées d’un coût de 3000 euros par mois. Elle rentre en ephad d’un coût de 4000 euros par mois. Je demande un transfert de 2000 euros sur son compte bancaire. on me demande des justificatifs prouvant qu’elle a besoin de cette somme. Est-ce normal? Je vous remercie pour votre information.
Bonjour
La compagnie est en droit de demander une raison. Mais comme expliqué dans cet article, le simple besoin de trésorerie suffit. Vous pouvez au besoin expliquer la situation en joignant la facture de l’Ehpad.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Suite à ma demande de rachat de mes contrats d’assurance vie (trois en tout), et l’envoi de tous les justificatifs demandés, mon assureur tergiverse et trouve pleins de ruses fallacieuses pour ne pas payer. Il a d’abord demandé un délai en faisant mine qu’il n’y avait que deux contrats à racheter (au lieu de trois) et maintenant au bout de trois mois hors délai, il me réclamme des documents fiscaux (je réside à l’étranger).
D’abord, il réclame une fiche d’auto-certification de résidence fiscale à remplir et lui retourner et ensuite le formulaire n°5000 des impôts à remplir par l’administration fiscale du pays où je réside.
Je trouve étrange que le versement du rachat de contrats d’assurance-vie soit conditionné par ces considérations fiscales et il me semble que cela concerne plutôt les impôts et non l’assureur. J’ai l’impression que ces demandes sont formulées pour gagner encore du temps sur le paiement qui aurait déjà dû être fait depuis 3 mois (début octobre).
Je vous remercie de m’éclairer à ce sujet.
Bonjour
Il s’agit d’une situation bien spécifique… Mais sachant que les conventions fiscales diffèrent selon les pays, cela peut expliquer la demande de votre assureur. Voyez avec un spécialiste juridique.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Mon fils est exactement dans le même cas que vous, résident fiscal à l’étranger. Demande de rachat efffectuée en Août et depuis ils font traîner avec des motifs bidons, a été obligé de refaire un dossier car soi disant le premier n’est pas passé à cause d’un problème informatique de l’asssureur !!!! I a fournit ensuite pour le second dossier une attestation fiscale du pays dans lequel il réside et çà n’est pas suffisant, et comme si ils n’avaient pas pu le demander avant, maintenant il faut un justificatif de domicile traduit en français. Donc maintenant nous écrivons au Médiateur.
Avez-vous réussi à obtenir gain de cause et si oui comment ? Je ne comprends pas que les banques refusent de nous rendre notre argent. Avez-vous eu l’adresse d’un spécialiste juridique.
Bon courage à vous
Bonjour
Nous espérons vivement que le médiateur saura vous trouver une solution rapide.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, je suis dans le meme cas et ne trouve personne per me confirmer si de par la loi il est obligatoire de fournir tout ces renseignements. ils veulent tou connaitre de mon patrimoine ce qui selon mes informations est correctes quand on ouvre une assurance vie pas pour la fermer. J’ai donner un motifs. fournis un document prouvant que je payait mes impots a l’etranger. mon passeport, une facture! c’est un peu trop a mon avis et sans valeur juridique!
Bonjour
Comme précisé dans cet article, il n’existe pas de liste précise de motif de retrait et a priori tous les motifs sont recevables du moment qu’ils sont licites. Toutefois et sachant que vous êtes à l’étranger, cela peut allonger les délais.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour
j ai ma maman de 94 ans qui a besoin de son assurance vie dont elle a fait la demande de rachat , on lui demande d’où vient cet argent en l occurence 20 000 euros . Elle a economisé une partie de sa vie pour cela. Donc pas de justificatif à donner. Est ce normal?
Bonjour
Oui effectivement c’est assez anormal ! D’autant qu’elle a épargné dans cette compagnie d’assurance. Contactez le service commercial de cette compagnie afin de résoudre ce problème rapidement.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Pour une demande de rachat total assurance vie, Boursorama me réclame une carte d’identité en cours
de validation: la mienne a expiré et je n’ai pas de passeport.
Que faire ? j’ai 88 ans !
Bonjour
Il faut voir avec Boursomara si cela est possible. Nous ne voyons pas pourqoi ils pourraient vous le refuser. Voyez avec le service réclamation.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour
pour mon rachat j’ai donné comme motif que j’allais me payer une escort girl.
c’est passé sans justificatif.
de toutes façons si c’etait pour du terrorisme je ne l’aurais pas indiqué….donc cette obligation est complètement bidon
bonjour,
dans le cadre d’un achat immobilier au comptant je souhaite utiliser une assurance vie en rachat total pour financer en partie le bien. quel document faut-il fournir à l’assureur /banque de la part du promoteur immobilier pour enclencher le rachat total des fonds detenus dans l’assurance-vie ?
Bonjour
A priori tous les motifs sont valables ! Vous devez simplement expliquer à votre conseiller votre projet d’achat immobilier. Il ne nous semble pas nécessaire de fournir un document spécifique.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour,
je demande un rachat total de mon assurance vie et mon assureur m’oblige à fournir le patrimoine de mon foyer, est-ce une obligation de lui repondre ?
en ce qui concerne le motif si j’ai bien compris, le motif besoin de trésorerie ou autres placements est recevable ?
Bonjour
Cela nous semble bien abusif ! Adressez-leur notre article car à notre avis ils n’ont pas besoin de l’ensemble de ces renseignements.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Après avoir lu les conditions générales de plusieurs assurances, j’ai vu que la compagnie d’assurance se réservait le droit de demander des justificatifs pour un rachat partiel…
Sous couvert réglementaire? c’est bien sûr totalement faut! En aucun cas elle ne doit justifier de ce vous faites de vos liquidités c’est plutôt à la Banque qui recevra vos fond de vous demander d’oû ils viennent! L’assureur vous a déjà demandé à la souscription l’origine des fonds..
Conclusion.
Je n’ai pas souscrit et tant pis pour l’assuruer et le CGP qui participent à ce hold-up…Mais je ne vais pas dépénser de l’energie pour récupérer une créance sur l’assureur alors que ce dernier est mon débiteur!
Apres les publicités, « rachat en 72h »…et bien c’est faut ! C’est Rachat partiel de 72h à 2 mois !
Amusez-vous bien entres vous
Bonjour
Comme écrit dans cet article l’assureur est soumis à des règles prudentielles. Il peut demander à quoi vont servir ces sommes, mais ne doit pas bloquer votre demande de rachat.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
j’ai le meme soucis pour quitter une banque pour récupérer mon argent et le transférer sur mon autre banque
Bonjour
Comme expliqué dans cet article, n’hésitez pas à contacter leur service réclamation, et au besoin leur signifier que vous allez saisir le médiateur.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, OK pour le motif général de « lutte contre le blanchiment ». Mais l’assureur peut-il refuser un rachat dès lors qu’il s’agit d’ « aller voir ailleurs » parce que les résultats du contrat sont tout simplement trop mauvais? Il y a beaucoup de très mauvais contrats qu’il faudrait pouvoir fuir pour de meilleures opportunités. Quel rapport avec le terrorisme?
Merci
Bonjour
A priori non ! C’est votre épargne et vous pouvez choisir de la réinvestir où vous voulez. En cas de blocage contactez le service réclamation de la compagnie d’assurance.
Meilleures salutations, et bonne année 2023
L’équipe de lafinancepourtous.com