Question
On m’a dérobé un chèque sans que je m’en aperçoive et je constate un débit sur mon compte bancaire correspondant à ce chèque que je n’ai pas fait. Quels sont mes recours ?
Quel recours pour un chèque perdu ou volé et encaissé frauduleusement ?
Réponse
Vous devez faire immédiatement opposition pour perte, vol ou utilisation frauduleuse du chèque ou des chèques dérobés, en précisant le numéro du chèque si possible.
Contactez votre banque le plus rapidement possible :
Par téléphone auprès de votre conseiller bancaire ou du numéro de téléphone d’urgence de la banque accessible 24h/24 et 7j/7 (communiqué sur le site internet de votre banque)
Ou en ligne, via votre espace client, lorsque la banque propose ce service de banque à distance.
Vous devez déposer plainte pour utilisation frauduleuse de votre chèque auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie.
Confirmez par écrit votre opposition à votre banque, par lettre recommandée avec accusé de réception de préférence, avec envoi de la copie du dépôt de plainte.
Pour éviter le vol d’un carnet de chèques dans votre boîte aux lettres, privilégiez la mise à disposition, gratuite, de votre nouveau chéquier en agence, même si cela vous contraint à vous déplacer pour le récupérer.
Si vous optez pour un envoi à votre domicile, proscrivez l’envoi en courrier simple. Demandez un envoi en recommandé : en cas d’absence, vous recevrez un avis pour retirer votre chéquier au bureau de poste. Ce service est souvent tarifié par les banques, de l’ordre de 7 € incluant ou non les frais postaux.
Pour aller plus loin
8 commentaires
Bonjour,
quel est le delais de remboursement de la part de la banque ?
vol de 2 chèques encaissés en juillet 2024, dépôt de plainte pour les 2 fois puis rdv à l banque et preuve de la fraude mais tjrs pas de remboursement à ce jour: 29/10/24.
quel est mon recours ?
merci pour votre réponse
Bonjour,
Il n’existe pas de délai impératif. Si les relances auprès de votre conseiller bancaire n’aboutissent pas, vous devrez adresser une demande de remboursement, par écrit, au service Relations Clients de votre établissement bancaire. Et sans réponse satisfaisante, vous pourrez saisir, toujours par écrit, le médiateur de votre banque.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Cas particulier, un club de sport se fait voler les cheques encore non encaissés, peut il demander aux clients dont le cheques ont été volés dans son établissement de refaire un cheque? n’y a t’il pas des assurances pour ce genre de scénario? sur quels texte s’appuyer?
Merci
Bonjour,
A notre connaissance, il n’existe pas d’assurance garantissant ce risque. Vous devez immédiatement faire opposition auprès de votre banque pour vol d’un ou plusieurs chèques (en communiquant le ou les numéros de formules). Vous pouvez demander au club de sport la prise en charge des frais bancaires d’opposition. Mais il s’agit d’une demande à l’amiable. Il n’existe aucune obligation de remboursement par le club de sport.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
La banque qui a manqué à son devoir de vigilance doit remboursé un chèque falsifié (ex remplacement du bénéficiaire par aposition d’un nom en majuscule après avoir fait disparaitre le bénéficiaire initial). Qu’en est-il des frais correspondants à l’opposition du chèque et à la recherche du chèque. Le titulaire du compte qui a dû supporter cette escroquerie doit-il payer ces frais ?
Bonjour,
Vous devez contacter votre conseiller bancaire pour trouver un accord à l’amiable en vue d’un éventuel remboursement de ces frais.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
L’opposition aux chèques est payante et chère; les banques n’ont-elles pas l’obligation de vérifier les signatures ? et rejeter un chèque dont celle-ci ne serait pas conforme ?
Bonjour,
L’opposition oblige la banque à refuser le paiement du chèque concerné par une perte, un vol ou une utilisation frauduleuse. Le chèque perdu ou contrefait peut comporter la signature authentique de l’émetteur du chèque. A défaut d’opposition, la banque devrait alors effectuer le règlement de ce chèque.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com