Question
Je souhaite proposer des trajets en co-voiturage, mais dois-je prendre pour cela une assurance spécifique ?
Par Alain
Co-voiturage et assurance auto : faut-il une assurance spécifique ?
Réponse
Le co-voiturage peut être défini comme un service de transport privé qui consiste en un partage du véhicule par plusieurs personnes. C’est aussi un service de transport qui est désintéressé, c’est-à-dire que la contribution financière ne se justifie que pour partager les frais de transport (carburant, péage, entretien, amortissement du véhicule, assurance auto). Cette contribution ne doit pas produire de bénéfice pour le conducteur, sinon il agirait comme un transporteur professionnel (taxi, VTC) et cette activité onéreuse serait soumise à une assurance professionnelle.
Dans le cas du co-voiturage, l’activité relève du domaine privé : vous devez dès lors vérifier ce que prévoit votre contrat d’assurance auto en cas de pratique de co-voiturage. Tous les assureurs ne proposent pas les mêmes garanties et les mêmes pratiques.
Pour proposer un co-voiturage, il faut en effet disposer au minimum d’une assurance en responsabilité civile. Cette garantie couvre les dommages dont vous êtes responsable à l’égard des tiers (dont font partie les passagers du véhicule). En cas d’accident les covoiturés seront considérés comme des passagers ordinaires et seront indemnisés par votre assureur pour les préjudices qu’ils auraient subis. Le souscripteur de l’assurance sera en revanche pénalisé d’un malus.
Certains assureurs proposent des contrats d’assurance auto dont le régime d’assurance en responsabilité civile comporte des exclusions : ces exclusions peuvent porter sur le trajet (par exemple, le contrat peut exclure le trajet domicile/travail), sur le prêt de volant (le seul conducteur est le souscripteur du contrat), pour des conducteurs titulaires du permis de conduire depuis moins de trois ans (dans ce cas des franchises majorées peuvent s’appliquer en cas d’accident).
Par précaution, pour avoir une vue d’ensemble des garanties couvertes, il convient ainsi de prendre contact avec votre assureur et d’examiner avec lui les conditions du co-voiturage que vous envisagez : régulier ou occasionnel, conducteurs autorisés et conditions du prêt de volant, trajet effectué, type de voiture (particulière ou de fonction), etc. Votre contrat initial d’assurance auto sera alors modifié en toute transparence avec votre assureur, moyennant une éventuelle majoration des cotisations.
Enfin, comme le précise France Assureurs, « les plateformes de covoiturage proposent parfois une assurance destinée à tous les occupants du véhicule qui utilisent leur service », moyennant un coût. Cela vaut pour des services comme Blablacar par exemple ou encore IDVROOM.
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