Question
Je souhaite protéger l’un de mes petits-fils au travers d’une assurance vie. Comment choisir entre l’inscrire comme bénéficiaire d’une assurance vie et ouvrir une assurance vie à son nom ?
Par Hélène
Comment choisir une assurance vie pour un enfant mineur ?
Réponse
Pour préparer votre transmission en douceur, l’assurance vie est effectivement une des solutions préconisées. Vous pouvez :
- soit mettre l’un de vos petits-fils bénéficiaire de tout ou partie des capitaux. Mais il n’en recevra les sommes qu’à votre décès. Par ailleurs, la fiscalité successorale sera différente en fonction de votre âge lors du versement des primes (avant ou après 70 ans) ;
- soit ouvrir un contrat à son nom: il faut alors que ce soit les représentants légaux (les parents) qui signent tous les deux le contrat si le jeune est mineur. Cette option présente l’avantage de vous permettre de bénéficier d’un abattement sur les sommes données : un premier abattement de 31 865 € s’applique tous les 15 ans, et vous pouvez « garder la main » sur le contrat en signant un « pacte adjoint ». Mais vous ne pourrez plus utiliser cet argent pour vous même si vous en avez besoin.
Si votre petit-fils est majeur, vous pouvez également lui consentir une donation en numéraire du même montant, à savoir 31 865 €, à condition que vous ayez moins de 80 ans.
Le don doit être enregistré au centre des impôts du donataire (celui qui reçoit), ou, le cas échéant, son représentant, en utilisant le formulaire 2735.
Le pacte adjoint
Cet acte prévoit la gestion des fonds issus de la donation, et son emploi dans un contrat d’assurance-vie. Vous pouvez notamment y préciser à quel âge l’enfant pourra récupérer les capitaux (jusqu’à 25 ans), grâce à la clause d’inaliénabilité temporaire.
Pour aller plus loin
2 commentaires
En cas de parents séparés : quel type d’épargne/investissement pour un enfant mineur sans avoir à demander l’accord de l’autre parent et sans lui donner accès aux sommes économisées pour l’enfant ? Merci.
Bonjour,
A priori, si les deux parents disposent de l’autorité parentale, l’établissement financier est tenu d’obtenir l’accord des parents pour l’ouverture d’un placement pour un mineur. Vous pouvez en savoir éventuelement plus en contactant un notaire ou un avocat.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com