Question
En jouant au ballon chez son copain, mon fils a cassé une vitre. Mon assurance peut-elle rembourser les frais de remise en état ?
Par Roland
Comment faire jouer la responsabilité civile ?
Réponse
L’assurance responsabilité civile permet de prendre en charge les dommages causés aux tiers dont vous êtes responsable. Cette garantie est souscrite dans le cadre de l’assurance multirisques habitation, de l’assurance automobile ou de manière individuelle.
Vous devez informer votre assureur du sinistre le plus rapidement possible par lettre recommandée, généralement dans les cinq jours. Dans le courrier, vous indiquez les circonstances du sinistre et joignez les justificatifs que les parents de l’ami de votre fils peuvent vous fournir (devis de réparation, facture…).
Après analyse de votre dossier, si votre assureur considère que vous êtes responsable du dommage commis par votre enfant mineur, il indemnisera la victime.
Pour aller plus loin
202 commentaires
bonjour, j’ai cassé involontairement une vitre chez ma belle sœur. Mon assurance m’a confirmé la prise en charge du sinistre via ma RC. mais elle m’indique que l’assurance de ma belle soeur doit d’abord ouvrir un dossier de sinistre auprès de son assurance et ensuite porter réclamation pour pise en cause parti adverse. L’assurance de ma belle sœur dit qu’il n’ont pas a intervenir…. résultats, rien n’avance. est ce que mon assurance a raison ou est ce celle de ma belle sœur ?
Bonjour,
Le plus souvent l’assureur de l’auteur du dommage et l’assureur de la victime se mettent en relation pour régler l’indemnisation du sinistre, en application de conventions signées entre assureurs. Pour connaître plus précisément vos droits, vous pouvez contacter la plateforme téléphonique mise en place par la Banque de France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et par l’Autorité des marchés financiers (AMF) au 34 14 (prix d’un appel local) – https://www.abe-infoservice.fr/
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour je suis majeur j’ai commis des dégradation légère des rayures sur 4 véhicules je voulais savoir si ma responsabilité civile pouvait dédommagé les véhicules des personnes ?
Bonjour,
Vous devez vous adresser à votre assureur auprès duquel vous avez souscrit un contrat d’assurance garantissant votre responsabilité civile.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour je suis allé chez un amis pour une soirée j’ai posé mon appareil auditif sur la table qui etait recouverte d’une nappe en papier, puis je suis parti me reposer. En revenent pour récupérer mon appareil, il avait tout jeté a la poubelle. coment puis je faire ? merci
Bonjour
Cela nous semble compliqué, car l’objet n’a pas été cassé mais jeté.. Toutefois votre ami peut contacter son assurance afin de savoir si c’est pris en charge.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
L’enfant d’un ami a cassé une vitre chez moi alors que j’étais en défaut d’assurance habitation.
Puis-je quand même me faire indemniser par son assurance ?
Bonjour,
Vous devriez pouvoir être indemnisé par l’assureur de l’auteur du dommage subi, même si vous n’êtes pas assuré. Vous pouvez obtenir plus d’information en interrogeant la plateforme Assurance Banque Epargne Info Service par téléphone au 34 14 (prix d’un appel local).
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour, est ce que l assurance marche entre une même famille ?
j’ai gardé les filles de ma sœur qui ont fait tomber mon ordinateur en jouant.
l assurance de ma sœur peut elle prendre en charge la réparation ? merci
Bonjour,
Si votre sœur et ses filles ne vivent pas avec vous, et ne sont donc pas sous votre responsabilité, sa responsabilité civile devrait pouvoir être mise en jeu pour couvrir le dommage causé à votre bien. Votre sœur doit contacter son assureur pour connaître les modalités de prise en charge du dommage.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour,
le fils d une amie a fait tomber mon saxophone. si je déclare ce sinistre a mon assurance, mon amie aura t elle également une déclaration a faire a son assurance ?
Bonjour,
Votre amie doit contacter son assureur, pour mettre en jeu sa garantie de responsabilité civile. Cette garantie est souscrite dans un contrat individuel ou fait partie des garanties de son assurance multirisques habitation.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour
est ce que cela engendre un malus lorsque nous sommes responsable de la casse d’un objet et que nous engageons notre RC ?
Bonjour,
Le dispositif de bonus-malus, aussi appelé clause de réduction-majoration (CRM), concerne uniquement l’assurance automobile. Si votre responsabilité civile est engagée au titre de votre assurance multirisque habitation, il n’existe pas de système de bonus-malus.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Un de mes amis se trouvait chez moi n’a pas fait attention et c’est assise sur mon téléphone portable ainsi que sur mon ordinateur qui était fermé. Peut-il faire appel à sa responsabilité civile pour que je puisse avoir un dédommagement ?
Bonjour
Oui effectivement : elle doit signaler ce sinistre à son assureur.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour en allant chez mon amie, mes clés de voiture sont tombées. mon amie est rentrée quelques minutes après moi et les a écrasé avec sa voiture. Est ce que sa RC peut marcher ? merci cordialement
Bonjour
Oui effectivement : elle doit signaler ce sinistre à son assureur.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com