Question
En jouant au ballon chez son copain, mon fils a cassé une vitre. Mon assurance peut-elle rembourser les frais de remise en état ?
Par Roland
Comment faire jouer la responsabilité civile ?
Réponse
L’assurance responsabilité civile permet de prendre en charge les dommages causés aux tiers dont vous êtes responsable. Cette garantie est souscrite dans le cadre de l’assurance multirisques habitation, de l’assurance automobile ou de manière individuelle.
Vous devez informer votre assureur du sinistre le plus rapidement possible par lettre recommandée, généralement dans les cinq jours. Dans le courrier, vous indiquez les circonstances du sinistre et joignez les justificatifs que les parents de l’ami de votre fils peuvent vous fournir (devis de réparation, facture…).
Après analyse de votre dossier, si votre assureur considère que vous êtes responsable du dommage commis par votre enfant mineur, il indemnisera la victime.
Pour aller plus loin
203 commentaires
Bonjour/ Bonsoir
En jouant avec ma soeur a la switch, une des manettes est partie dans la tele, elle fonctionne encore mais elle est fissurée et l’affichage a pris un coup, tout ce que j’aimerai savoir c’est si ma grande soeur qui ne vie plus dans le foyer familliale est considere comme une tiers personne ou non? et donc s’il est possible d’utiliser l’assurance civil pour ce dommage ?
merci
Bonjour,
Votre sœur doit contacter son assureur, auprès duquel elle a souscrit une garantie de responsabilité civile, pour connaître les conditions d’une éventuelle prise en charge du sinistre.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, Je paye depuis plus de 2 ans 120e d’assurance au lieu de 30e par an, à la suite d’une paire de lunette cassé à l’école de mon fils. Mon assurance n’a jamais remboursé à la maman les lunettes(elle a jamais rempli le document à fournir suite à la casse des lunettes)
puis-je réclamer le remboursement des paiements effectués depuis plus de 2 ans? alors qu’ils ont jamais payé pour la casse.
Bonjour
Nous en comprenons pas pourquoi votre prime d’assurance a été multiplié par 4 suite à cet incident ! Mais vous ne pouvez pas demander le remboursement des primes versées. Vous pouvez en revanche choisir une compagnie d’assurance moins chère.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, ma fille a cassé l’ecran du macbook de la maman de son amie.
Elle a fait un devis et le montant est de 630 euros.
Puis-je demander la prise en charge par l’assurance civile
Bonjour,
Vous devez contacter votre assureur auprès duquel vous avez souscrit une garantie de responsabilité civile (le plus souvent incluse dans le contrat d’assurance multirisques habitation), dans un délai de 5 jours. Votre assureur vous indiquera si cet accident peut être ou non pris en charge et quelles démarches effectuer (déclaration écrite, description du sinistre…).
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Merci
bonsoir, j’ai cassé la vitre et la porte de mon four lors de mon trajet, une personne m’a fait un refus de priorité, jai donc pilé. Que faire? Merci beaucoup.
Bonjour,
Votre assurance de responsabilité ne peut pas garantir les dommages causés à vos biens par vous-même. Contactez votre assureur pour savoir si vous avez souscrit une autre garantie pouvant couvrir ce dommage.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
je suis allée dormir chez un couple d’amis en ouvrant le canapé j’ai trop forcé et j’ai cassé la partie couchage est ce que mon assurance responsabilité civile va fonctionner
Bonjour,
Vous devez contacter votre assureur auprès duquel vous avez souscrit une garantie de responsabilité civile (le plus souvent incluse dans le contrat d’assurance multirisques habitation), dans un délai de 5 jours. Votre assureur vous indiquera si cet accident peut être ou non pris en charge et quelles démarches effectuer (déclaration écrite, description du sinistre…).
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai conduit le scooter d’un ami sur un chemin de terre hors route et je suis tombé avec. Il est au garage et les réparations s’élèvent a 800€. Le scooter n’est pas assuré et je voulais savoir si il était possible de faire jouer ma responsabilité civile dans ce cas de figure ? Merci et bonne journée.
Bonjour,
Vous devez contacter votre assureur afin de savoir si votre garantie de responsabilité civile peut couvrir les dommages causés.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour j ai cassé la clé de la serrure électrique chez une amie chez qui j’allais fermer les volets. L assurance macif ne veut pas le prendre en compte, est ce normal ?
Bonjour,
Demandez à votre assureur de vous préciser le motif de non-prise en charge du dommage par votre garantie de responsabilité civile. Et vérifiez dans votre contrat les causes d’exclusion de la garantie de responsabilité civile. Certains contrats ne couvrent pas les dommages causés dans une situation d’aide bénévole entre amis ou voisins.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour sans faire exprès j’ai cassé un materiel de pression des pneus a une stations de lavage comment puis je faire pour pas etre amené en justice ou même me débrouiller sans rien payer d’exorbitant ? merci
Bonjour,
Vous devez contacter votre assureur auprès duquel vous avez souscrit une garantie de responsabilité civile (le plus souvent incluse dans le contrat d’assurance multirisques habitation). Celui-ci vous indiquera si cet accident peut être ou non pris en charge et quelles démarches effectuer (déclaration écrite, description du sinistre…).
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
par accident jai casse 200 verres ,que javais loue pour une fete de famille ,le chariot s est renverse suite a une mauvaise manipulation de ma part ….j ai une responsabilite civile vie privee
il n y a pas de degats corporels …suis je assurree
merci pour votre reponse
Bonjour,
Pensez à vérifier si vous avez souscrit des garanties d’assurance en complément du contrat de location des verres. Dans l’affirmative, contactez l’assureur gérant ce contrat pour déclarer le sinistre. A défaut, contactez votre assureur de responsabilité civile pour déclarer le sinistre, dans les plus brefs délais. Celui-ci vous indiquera les conditions de prise en charge des dommages.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
quelles demarches entreprendre lorsque le parent d’un enfant mineur (parent ayant la résidence principale de l’enfant) ayant endommagé la voiture d’un tiers en s’introduisant dans son véhicule et l’ayant partiellement cassée en essayant de la conduire refuse de répondre aux messages de ce tiers, en ce que le tiers lui demande seulement de voir avec son assureur au titre de sa responsabilité civile ce qui peut être entrepris en matière d’indemnination ou réparation du véhicule ?
A fortiori lorsque ce parent est menaçant ? (A noter qu’il soit possible même que ce parent n’ait pas d’assurance couvrant son enfant au titre de la responsabilité civile, mais ça..on ne peut pas le savoir..) .
Précision qui a toute son importance, le tiers est un ascendant de l’autre parent et donc, de l’enfant, parent qui ne voit que 4 jours par mois son enfant, suite à un jugement JAF,et qui a déjà saisi la justice à propos de son enfant mineur, sans succès , ainsi que des professionnels de santé, en raison de carences éducatives et de carences en matière de santé et de violences subies par l’enfant de la part du parent de l’enfant chez qui il vit en résidence principale.
Merci par avance pour votre réponse et conseils, bonne journée.
Bonjour,
En ce qui concerne la question de la responsabilité civile, vous pouvez consulter un avocat ou autre conseil juridique auprès d’une maison de la justice et du droit (https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mjd pour être conseillé sur les démarches à engager.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com