Comment faire jouer la responsabilité civile ?

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Question

En jouant au ballon chez son copain, mon fils a cassé une vitre. Mon assurance peut-elle rembourser les frais de remise en état ?

Par Roland

Réponse

L’assurance responsabilité civile permet de prendre en charge les dommages causés aux tiers dont vous êtes responsable. Cette garantie est souscrite dans le cadre de l’assurance multirisques habitation, de l’assurance automobile ou de manière individuelle.

Vous devez informer votre assureur du sinistre le plus rapidement possible par lettre recommandée, généralement dans les cinq jours. Dans le courrier, vous indiquez les circonstances du sinistre et joignez les justificatifs que les parents de l’ami de votre fils peuvent vous fournir (devis de réparation, facture…).

Après analyse de votre dossier, si votre assureur considère que vous êtes responsable du dommage commis par votre enfant mineur, il indemnisera la victime.

    168 commentaires sur “Comment faire jouer la responsabilité civile ?”
    1. Bonjour
      en ouvrant mes courses ma mere a abimé mon carrelage a cause dune bouteille de vin .
      Vers qui se retourner pour le dommage? l assurance de ma mere, l assurance du magasin, mon assurance? merci

      1. Bonjour,
        Si votre mère ne réside pas à votre domicile, elle peut contacter son assureur pour faire jouer sa garantie de responsabilité civile de son contrat d’assurance habitation. Son assureur lui indiquera si le sinistre pourra ou non être pris en charge.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    2. bonjour,

      jai un ami qui a quelques soucis de sante et est venu dormir chez moi. Il a dormi sur mon lit et a uriné sur mon matelas pendant la nuit, impossible de faire partir lodeur. Peut on faire marcher l’assurance?

      1. Bonjour,
        Le dommage ayant été causé par votre ami, hébergé chez vous, c’est sa responsabilité civile qui doit être mise en jeu. Si votre ami dispose d’une assurance habitation, avec une garantie de responsabilité civile, il doit déclarer le sinistre auprès de son assureur, dans les plus brefs délais. Ce dernier lui indiquera quelles sont les conditions de prise en charge du sinistre et le montant de l’éventuelle indemnisation des dégâts.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    3. Bonjour,
      En allant décharger une remorque de terre chez ma mère, j’ai abimé le côté de ma voiture avec un muret bas, est-ce que l’assurance responsabilité civile peut être activée par ma mère SVP ?
      Merci de votre réponse et bonne journée

      1. Bonjour,
        Non, ce sont les garanties de votre contrat d’assurance auto que vous devez actionner. Vous devez contacter votre assureur pour déclarer ce sinistre. Vous pourrez être indemnisé du préjudice subi si vous disposez d’une garantie tous risques.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    4. bonjour j ai cassé un volet roulant chez ma fille qui n’habite plus dans mon foyer. est ce que je peux faire jouer ma responsabilité civile de mon contrat d’habitation.

      1. Bonjour,
        Dans votre situation, votre garantie de responsabilité civile devrait pouvoir être mise en jeu pour couvrir le dommage. Contactez rapidement (dans un délai de 5 jours après le sinistre) votre assureur.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    5. bonjour, une amie est venue a la maison elle a renversé de l’huile sur notre table et resultat elle est fichue. l’huile est incrustée et fait une auréole. pensez-vous que l’on peux faire fonctionner l’assurance ? merci

      1. Bonjour,
        Votre amie doit contacter son assureur, auprès duquel elle a souscrit une garantie de responsabilité civile, pour connaître les conditions d’une éventuelle prise en charge du sinistre.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    6. bonjour. ma fille etait chez sa copine et jouait au ballon. ma fille a tiré sur un miroir et il est tombé. il a du coup tapé le carrelage et a légèrement abimé le carreau. sachant que toute l’apres midi elle ne ma parlé que du miroir et la elle me dit le carreau aussi.
      pouvez vous me dire que faire? merci

      1. Bonjour,
        Vous devez contacter votre assureur, auprès duquel vous avez souscrit une garantie de responsabilité civile, pour connaître les conditions d’une éventuelle prise en charge du sinistre.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    7. bonjour,
      en prenant mon vélo sur un parking, j’ai fais tomber un autre vélo juste à coté, frais sur l’autre velos : 130e
      comment reagir ? merci

      1. Bonjour,
        Vous pouvez contacter votre assureur auprès duquel vous avez souscrit une garantie de responsabilité civile, pour connaître les conditions d’une éventuelle prise en charge du sinistre.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    8. bonjour
      j’étais locataire d’un local commercial je devais changer une vitrine fissurée sauf qu’entre temps celle ci s’est cassée.
      suis je toujours responsable?

      1. Bonjour,
        Le bail commercial que vous avez signé doit indiquer vos obligations relatives aux travaux d’entretien des locaux loués. Si la dégradation de la vitrine est la conséquence d’un défaut d’entretien de votre part, vous serez considéré comme responsable des dégâts occasionnés.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    9. est ce que l’assurance responsabilité civile marche lors d’une fête : on a loué un rbnb et des gens qu’on ne connaissait pas sont venu durant la fête et ont cassé des choses

      1. Bonjour,
        Vous devez contacter votre assureur auprès duquel vous avez souscrit une assurance ou une garantie de responsabilité civile. Celui-ci vous indiquera si un dépôt de plainte est nécessaire dans votre situation.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    10. Bonjour,
      Malheureusement mon grand pere a fait un malaise vagal sur notre canapé, et il a uriné sur celui-ci, notre canapé est en tissus et on arrive plus a enlever l’odeur.
      Est ce que l’assurance prend en charge ceci ?
      Pour info mon grand père va beaucoup mieux
      Merci

      1. Bonjour,
        Votre assurance de responsabilité civile risque de ne pas fonctionner, le dommage ayant été causé par votre grand-père, sur un bien vous appartenant, et non à un tiers. Vous pouvez toutefois interroger votre compagnie d’assurance, avant d’engager une quelconque démarche.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

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