Question
En jouant au ballon chez son copain, mon fils a cassé une vitre. Mon assurance peut-elle rembourser les frais de remise en état ?
Par Roland
Comment faire jouer la responsabilité civile ?
Réponse
L’assurance responsabilité civile permet de prendre en charge les dommages causés aux tiers dont vous êtes responsable. Cette garantie est souscrite dans le cadre de l’assurance multirisques habitation, de l’assurance automobile ou de manière individuelle.
Vous devez informer votre assureur du sinistre le plus rapidement possible par lettre recommandée, généralement dans les cinq jours. Dans le courrier, vous indiquez les circonstances du sinistre et joignez les justificatifs que les parents de l’ami de votre fils peuvent vous fournir (devis de réparation, facture…).
Après analyse de votre dossier, si votre assureur considère que vous êtes responsable du dommage commis par votre enfant mineur, il indemnisera la victime.
Pour aller plus loin
202 commentaires
bonjour,
ma fille aînée a tiré fort le bras de ma fille cadette et lui a fracturé le poignet en jouant… que faire dans ce cas particulier?
merci par avance
Bonjour
Dans votre situation c’est l’assurance maladie (carte vitale) qui permet de prendre en charge les dépenses liées à ce problème.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, lors d’une dispute entre mes 2 fils dans une chambre d’hotel, l’un d’eux a endommage la porte de la salle de bain; l’assurance responsabilite civile doit-elle prendre en charge le cout de la reparation de la porte? Mon assurance refuse, disant que nous avons un contrat avec l’hotel ou nous sejournons et donc que la responsabilite civile n’est pas en cause. Merci pour vos conseils
Bonjour
Il faut vérifier que l’hotel ait indiqué ses conditions générales en cas de dégats. Il convient de trouver un accord amiable pour régler ce sinistre.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
un ami qui habite pas en France que j’ai invité chez moi malheureusement son fils ma cassé ma télé, est-ce que je peux faire fonctionner mon assurance habitation protection civile ?
Bonjour
Malheureusement non : L’assurance responsabilité civile permet de prendre en charge les dommages causés aux tiers dont vous êtes responsable.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour ,
Mon véhicule était stationné sur un parking pour une course non loin d’un terrain de football et un jeune visiblement majeur à envoyé (sans le faire exprès bien-sûr) le ballon dans mon rétrovisseur qui est maintenant cassé à plusieurs endroit ( coque/clignotant défilant/ base) .
Qu’est-il possible de faire ? sa responsabilité civile peut-elle prendre cela en charge ?
merci
Bonjour
A priori oui : il doit déclarer ce sinistre à son assureur
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour j’ai cassé le pare-brise d’un ami en faisant tomber un pot de fleur sur son pare-brise du haut de chez moi je voulais savoir si ma responsabilité civile prendrait en charge ce dommage et est-ce que je dois payer quelque chose ou tout est pris en charge par l’assurance merci de vos réponses
Bonjour,
Pour obtenir les réponses à ces questions, vous devez contacter le plus rapidement possible votre assureur. Celui auprès duquel vous avez souscrit un contrat d’assurance multirisques habitation, qui inclut une garantie de responsabilité civile. Les conditions de prise en charge du dommage dépendent du contrat souscrit.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour
ma fille a accidentellement lancé un jouet sur notre ecran de television
ce dernier ne fontionne plus du tout
puis je faire fonctionner mon aussurance habitation ?
Bonjour,
A priori non. La garantie de responsabilité civile ne permet pas de couvrir les dommages que vous ou votre enfant mineur avez causé sur un bien vous appartenant.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Notre fils qui vit chez nous et est mineur a abimé sa voiturette en rentrant dans notre cour intérieure lorsqu’il est passé au-dessus du seuil (qui est un peu haut) de notre portail où se trouve une butée en plastique au milieu pour arrêter notre portail. Son réservoir d’essence s’est accroché dedans et s’est arraché du bas de caisse.
Comment devons-nous faire pour faire la déclaration et faire jouer notre responsabilité civile habitation ? Merci pour votre retour.
Bonjour,
Votre assurance de responsabilité civile ne devrait pas couvrir ce dommage, occasionné par votre fils mineur, sur un bien vous appartenant. En revanche, si vous avez souscrit une assurance automobile tous risques, qui garantit la voiturette de votre fils, ce dommage peut éventuellement être couvert. Contactez votre assureur. Il vous indiquera si une prise en charge des dommages occasionnés est possible.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
mon assureur m’a fait souscrire une assurance responsabilite civile » vie privee ». Je n’ai jamais entendu que la RC cloisonnait les dommages causes dans le cadre de la vie privee de ceux causes dans le cadre de la vie professionnelle. J’ai parcouru votre forum et je vois beaucoup mentionner la RC sans plus de precisions. Est-ce que je dois changer d’assureur ? Merci pour votre commentaire.
Bonjour,
L’assurance responsabilité civile, incluse dans un contrat d’assurance multirisques habitation, ou souscrite de manière individuelle, est le plus souvent une responsabilité civile « vie privée ». Les dommages occasionnés dans le cadre de l’activité professionnelle ne sont pas couverts par cette garantie. Mais ils peuvent l’être par des assurances spécifiques (par exemple, par une assurance souscrite par votre employeur).
Pour certaines professions réglementées, la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle (« RC Pro ») est obligatoire (médecins, avocats, agents immobiliers, professionnels du bâtiment…). Si vous êtes autoentrepreneur, et selon votre activité, vous devez ou vous pouvez choisir de souscrire une RC Pro spécifique. Faites le point avec votre assureur pour souscrire un contrat d’assurance adapté à votre situation.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour, mon neveu a joué avec mes cles de voiture et les a perdu est ce que la responbilité civile peux fonctionner pour ce genre de chose ?
Bonjour,
En cas de perte de clés de voiture, il est préférable d’en informer votre assureur auto, pour savoir si vous pouvez bénéficier d’une assistance (si le véhicule ne peut plus être utilisé) et d‘une éventuelle prise en charge du remplacement des clés. Si vous disposez d’une assurance des moyens de paiement, souscrite auprès de votre banque, la perte de clés peut être couverte par ce contrat. Contactez l’organisme assureur pour connaître es conditions de prise en charge.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Mon fils a abimé le véhicule de notre voisin en conduisant le tracteur tondeuse, notre responsabilité peut-elle prendre en charge les dommages du véhicule ?
merci d’avance!
Bonjour,
Vous devez contacter votre assureur, auprès duquel vous avez souscrit un contrat d’assurance comportant une garantie responsabilité civile (assurance habitation notamment). Il vous indiquera les conditions d’une éventuelle prise en charge des dommages occasionnés. Si votre voisin a souscrit une assurance auto tous risques, il peut également contacter son assureur pour une éventuelle mise en jeu des garanties de son contrat.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com