Question
Mon frère vient de décéder. Je suis son seul héritier. Je voudrais connaître tous les comptes bancaires et les comptes d’épargne qu’il détenait. Comment faire ?
Par Pierrot
La finance pour tous est une association d’intérêt général, créée pour aider chacun à se sentir plus à l’aise avec les questions économiques et financières.
Mon frère vient de décéder. Je suis son seul héritier. Je voudrais connaître tous les comptes bancaires et les comptes d’épargne qu’il détenait. Comment faire ?
Par Pierrot
En tant qu’héritier, vous disposez d’un droit d’accès direct au fichier Ficoba (Fichier national des comptes bancaires et assimilés) qui recense les ouvertures, modifications et clôtures des comptes bancaires.
Lorsque votre demande porte sur l’identification du ou des comptes de la personne décédée dont vous êtes héritier (numéro, nature et caractéristiques du compte, adresse de l’établissement gérant le compte…), votre demande doit être adressée à l’adresse suivante :
Centre national de traitement FBFV
BP 31
77421 MARNE LA VALLÉE CEDEX 02
Vous devez joindre à votre demande la copie des pièces justificatives nécessaires à leur traitement (acte de décès, document attestant de la qualité d’héritier…).
Le fichier Ficoba n’enregistre aucune information sur les opérations effectuées sur le compte, au crédit et au débit, et sur le solde de ce compte.
Le notaire chargé du règlement de la succession est également autorisé à consulter les données enregistrées au fichier Ficoba, via une application sécurisée.
Après 3 ans d’inactivité du compte bancaire, en cas de décès de son titulaire, la banque teneur du compte a l’obligation de le clôturer et de transférer le solde créditeur à la Caisse des Dépôts. Une recherche de ces sommes transférées et non réclamées peut être effectuée sur le site ciclade.fr, le site officiel de la Caisse des Dépôts.
La Caisse des Dépôts conserve les sommes reçues pendant une période de 27 ans en cas de décès du titulaire du compte bancaire. Ces sommes reviennent définitivement à l’État si les ayants-droits ne les ont pas réclamées au cours de ces trente années. Il n’est plus possible de demander la restitution de ces avoirs.
bonsoir
mon père est décédé en Tunisie en juillet 2023 il était retraité en France et je connais l’adresse de son compte bancaire. je veux savoir où dois je m’adresser ma demande de déblocage de son compte : au FBFV ou au caisse d’épargne et quels documents nécessaires pour ma demande sachant que je suis en tunisie
Bonjour,
Vous devez vous adresser directement à la banque, et plus précisément à l’agence bancaire auprès de laquelle le compte bancaire de votre père était domicilié. La banque vous indiquera quels documents fournir pour procéder au déblocage du solde du compte, après règlement de la succession.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Mon père est décédé en 1972, il a travaillé en France, j aimerais savoir s’il a laissé d argent sur un compte ou si ou on peut demander de l argent à la retraite ?
Ma mère et aussi décédée. merci d avance pour votre réponse
Bonjour,
Pour retrouver un compte bancaire inactif et non réclamé depuis de nombreuses années, vous devez consulter le site ciclade.fr de la Caisse des Dépôts, avec ce lien : https://ciclade.caissedesdepots.fr/monespace/#/je-lance-ma-recherche . Le solde des comptes bancaires inactifs est versé par les banques à la Caisse des Dépôts. Mais dans le cas où le compte bancaire a plus de 30 ans, le solde a été définitivement reversé à l’État. Vous ne pouvez plus demander la restitution de ces avoirs.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour, svp mon défunt père dcd en 2011 avait des comptes bancaires non réclamés, où devrais je m’adresser ? merci d,avance
Bonjour,
Si votre demande porte sur l’identification des comptes bancaires dont votre père était titulaire, vous pouvez adresser votre demande à l’adresse suivante : Centre national de traitement FBFV – BP 31 – 77421 MARNE LA VALLÉE CEDEX 02.
Si vous voulez demande la restitution des sommes versées sur les comptes bancaires de votre père, et non réclamées, vous devez effectuer votre recherche sur le site Ciclade, de la Caisse des Dépôts : https://ciclade.caissedesdepots.fr/ .
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
j’ai une question
Combien de temps faut-il pour traiter une demande de recherche sur un compte bancaire après l’envoi de la demande ?
Merci
Bonjour,
Nous n’avons pas connaissance du délai de traitement des demandes d’accès au fichier Ficoba.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Une fois la demande envoyée au FICOBA par lettre recommandée, quel est le délai de réponse par retour de lettre ?
Merci.
Bonjour,
Nous n’avons pas connaissance du délai de traitement des demandes d’accès au fichier Ficoba.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
mon papa decede le 26 fevrier 2023 mes deux seurs plus jeune que mois ont decide de le mettre ma mère en maison maladie de la tete
Ma petite soeur est décedée en septembre de la meme année, je ne suis au courant de rien, je vis en espagne. Je ne sais pas comment faire, qui doit payer ?
Mon papa avait mis del argent sur un autre compte, j ai appelé le juge des tutuelle rien. mon papa et ma maman avaient une maison
Bonjour,
Vous devez contacter un notaire qui procèdera au règlement de la succession, de votre père et de votre sœur.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Ma grand mère est décédé en 2021 à l’époque j’étais mineur elle m’a toujours informé de l’existence d’un compte qu’elle aurait fait pour moi. Elle a été mise sous tutelle 2ans avant son décès. Ma tante s’occupait donc d’elle mais nous n’étions pas en bon terme.
Ma question est la suivante comment savoir si ma grand mère m’avait bien fait un compte et deuxiement si c’etait le cas est ce que ma tante y avait accès ? Dans le cas échéant comment faire pour avoir toutes ses informations ?
Bonjour,
Vous pouvez effectuer une recherche d’un compte bancaire oublié sur le site ciclade.fr de la Caisse des dépôts (lire notre article : https://www.lafinancepourtous.com/pratique/banque/le-compte-bancaire/retrouver-un-compte-bancaire-inactif/ ).
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonsoir,
S’il vous plaît, mon grand-père est décédé en mai 2023, et il recevait une pension de 1700 euros par mois. Cependant, nous n’avons pas reçu ces paiements pendant les trois dernières années, et lors de la déclaration de son décès, nous avons reçu seulement 4000 euros. Est-ce que cela est normal ?
Bonjour,
Dans votre message, vous ne précisez pas quel organisme a versé les 4 000 euros et à quel titre. Vous devez adresser à la caisse de retraite concernée un courrier pour faire valoir les droits à pension de retraite de votre grand-père, et demander le règlement des sommes non versées s’il y a lieu. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pourrez saisir la Commission de recours amiable (CRA) de la caisse de retraite, dans un délai de 2 mois.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je recherche des comptes bancaires de mon défunt père décédé l’an 2007, est-ce possible ?
Un autre point, est-il possible da savoir si mon défunt père avait laisser un prêt bancaire non payé ou non ?
Merci d’avance
Cordialement
Bonjour,
Comme indiqué dans notre article ci-dessus, en tant qu’héritier vous pouvez adresser une demande écrite à l’adresse suivante : Centre national de traitement FBFV – BP 31 – 77421 Marne-La-Vallée Cedex 02. Vous pouvez également rechercher un compte bancaire d’une personne décédée sur le site de la Caisse des Dépôts : https://ciclade.caissedesdepots.fr/je-lance-ma-recherche
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonsoir
Je vous ai envoyé un recommandé avec accusé de réception, il ya presque 10 jours, mais le facteur a trouvé porte fermée, et l’a donc déposé dans un point de retrait mais à Nemours, et vous n’avez toujours pas été le chercher. Je ne comprends pas ce qui se passe?
Cordialement
Bonjour,
Nous n’avons pas connaissance de ce courrier en recommandé. Etes-vous sûr de vous adresser au bon destinataire ?
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour et merci de votre réponse
Je l’ai envoyé à cette adresse là : Centre national de traitement FBFV BP31 77421 MARNE LA VALLEE CEDEX 02
Un avis de passagea été déposé dans votre boîte aux lettres.
Cordialement
Ingrid
Bonjour,
Notre association La Finance Pour Tous n’a aucun lien avec le Centre national de traitement FBFV. Nous n’avons pas reçu votre courrier en recommandé. Nous comprenons que vous recherchez un ou des comptes bancaires détenus par une personne décédée dont vous êtes l’héritière. Nous vous confirmons l’adresse à laquelle vous devez envoyer votre demande (Centre national de traitement FBFV – BP 31 – 77421 Marne-La-Vallée Cedex 02). Ou vous pouvez vous adresser au notaire chargé du règlement de la succession. Celui-ci pourra interroger le fichier Ficoba via une application sécurisée.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com