Crédit à la consommation et délai de rétractation

Réponse

Le code de la consommation prévoit un « délai de rétractation » ainsi qu’un « délai de réflexion ». Ce dernier court 15 jours à partir de la remise de l’offre préalable de prêt par le professionnel, mais vous pouvez accepter l’offre avant l’expiration de ce délai. Une fois l’offre acceptée, vous disposez d’un nouveau délai, le « délai de rétractation », qui est de 14 jours à compter du jour de la signature de l’offre de crédit (samedi, dimanche et jours fériés compris). 

Attention : hors crédit affecté (crédit auto, moto,… pour lequel la renonciation au contrat de crédit affecté induit la résolution du contrat de vente ou de prestation de service), si vous pouvez renoncer au crédit, vous êtes tout de même engagé par l’achat vis-à-vis du commerçant. Certains peuvent refuser le retour de l’objet (emballage déficient, éclats, …), d’autres peuvent accepter des retours dans un délai limité.