Découverte d’un trésor – À qui appartient-il ?

Réponse

La propriété d’un trésor dépend de l’endroit et des circonstances de la découverte.

Découverte d’un trésor dans un lieu dont je suis propriétaire

Si vous trouvez un trésor dans un endroit (immeuble, terrain…) qui vous appartient, le trésor est à vous sous réserve que personne d’autre ne parvienne à prouver qu’il en est le légitime propriétaire.

Découverte d’un trésor dans un lieu dont je ne suis pas propriétaire

Si vous le trouvez dans un endroit (immeuble, terrain…) qui ne vous appartient pas, le trésor doit être partagé par moitié entre le découvreur et le propriétaire de l’endroit (sauf accord entre les parties), que celui-ci soit une personne physique ou une collectivité publique (commune, État…).
Cela n’est vrai que si la découverte est faite par hasard. Sinon, par exemple si elle est réalisée grâce un détecteur de métaux, le trésor découvert appartient en totalité au propriétaire du lieu (sauf si l’État le revendique).

Dans tous les cas, vous devez déclarer en mairie (avec copie à la préfecture) cette découverte.

La part du trésor qui vous revient n’est pas imposable. Toutefois, la revente de pièces anciennes fait l’objet d’une taxe.