Question
Mon Plan d’Epargne Logement va atteindre 15 ans et on me dit qu’il va être fermé ? Dois-je obligatoirement clôturer ce PEL ?
Par Pascale
Réponse
Tout dépend de la date d’ouverture de votre Plan d’Epargne Logement. S’il a été souscrit avant le 1er mars 2011, vous pouvez le conserver autant de temps que vous le voulez. Et bien souvent, cela peut se révéler avantageux, puisque, par exemple ceux ouverts entre février 1994 et janvier 1997 rapportent, avant impôt, 3,84 % (soit 2,68 % après le PFU) Et d’autres générations de PEL, plus anciens, affichent des rendements encore supérieurs.
Il n’y a pas de clôture possible autre que celle prévue par la réglementation. Donc les règles applicables pour les PEL depuis mars 2011 ne s’appliquent pas à ces anciens contrats.
Pour les nouvelles générations de PEL ouverts après mars 2011, la durée est de 15 années maximum. Passé ce délai, le plan est automatiquement transformé en livret bancaire fiscalisé, à un taux librement fixé par votre banque.
Il faut toutefois respecter l’obligation de versement prévue au contrat généralement sur les 10 premières années ! Soit 540 € par an. Faute de quoi le PEL peut être fermé d’autorité par la banque.
Pour aller plus loin
52 commentaires
Bonjour,
J’ai un pel depuis juillet 1999, recemment, je me suis aperçu quand début d’année entre le 10 et 20 janvier qu’il me manquait 450 euros sur mon pel. Au 3639, une interlocutrice m’a précisé que cet argent allait être remis lors de la cloture de ce compte pel. L’anné 2024 j’ai demandé un prêt avec ce pel qui m’a été refusé pour une soulte, un prêt de 23000 euros. Pourquoi? et surtout sans être avertie de rien.
Bonjour
Il faut voir cette question avec votre banque : mais il nous semble qu’il s’agit de l’impôt (PFU) car votre PEL a 15 ans et est donc imposable à l’IR.
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com