Question
Mon Plan d’Epargne Logement va atteindre 15 ans et on me dit qu’il va être fermé ? Dois-je obligatoirement clôturer ce PEL ?
Par Pascale
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Mon Plan d’Epargne Logement va atteindre 15 ans et on me dit qu’il va être fermé ? Dois-je obligatoirement clôturer ce PEL ?
Par Pascale
Tout dépend de la date d’ouverture de votre Plan d’Epargne Logement. S’il a été souscrit avant le 1er mars 2011, vous pouvez le conserver autant de temps que vous le voulez. Et bien souvent, cela peut se révéler avantageux, puisque, par exemple ceux ouverts entre février 1994 et janvier 1997 rapportent, avant impôt, 3,84 % (soit 2,68 % après le PFU) Et d’autres générations de PEL, plus anciens, affichent des rendements encore supérieurs.
Il n’y a pas de clôture possible autre que celle prévue par la réglementation. Donc les règles applicables pour les PEL depuis mars 2011 ne s’appliquent pas à ces anciens contrats.
Pour les nouvelles générations de PEL ouverts après mars 2011, la durée est de 15 années maximum. Passé ce délai, le plan est automatiquement transformé en livret bancaire fiscalisé, à un taux librement fixé par votre banque.
Il faut toutefois respecter l’obligation de versement prévue au contrat généralement sur les 10 premières années ! Soit 540 € par an. Faute de quoi le PEL peut être fermé d’autorité par la banque.
Mon PEL ouvert le 1107/2013 à la CAISSE EPARGNE BOURGOGNE FC vient d’être définitivement fermé et muté vers un LIVRET B Le 11/07/2024 sans que l’on m’informe. Je pensais que je pouvais le prolonger de 5 ans. Un tour de passe passe j’imagine pour éviter de verser trop d’intéreêt. De plus il me semble que la fiscalité des nouveaux est moins intéressante.
Conclusion la banque fait ce qu’elle veut sans même informer le client.
Bonjour
Il faut respecter l’obligation de versement sur 10 ans afin de pouvoir le prolonger de 5 ans. Lisez cet article https://www.lafinancepourtous.com/outils/questions-reponses/pel-une-obligation-de-versements/
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai reçu un courrier de la Banque Postale m’informant que mon PEL ouvert en 2012 avait été transformé en Compte sur Livret. Ce PEL avait atteint le montant maximal. Pourquoi ne peut-il pas être conservé jusqu’à ses 15 ans ?
Merci.
Bonjour
Dans les faits il faut respecter l’obligation de versements réguliers sur les 10 années du plan. De fait, si votre PEL était au plafond avant les 10 ans, la banque peut effectivement le fermer. Le prblème, c’est que les conseillers ne précisent pas cette règle, ce qui conduit actuellement à la cloture de beaucoup de PEL. Lisez cet article https://www.lafinancepourtous.com/outils/questions-reponses/pel-une-obligation-de-versements/
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour
Mon pel a plus de 20 ans, il dormait tranquillement jusqu’ici dans une banque qui me demande de le transferer dans ma banque habituelle, ma banque habituelle me dit que comme il a plus de 10 ans, il n est pas transférable.
je n ai trouvé nul part cette information.
Ou puis je trouver le texte de référence.
De plus quand j’ai ouvert mon pel j ai ouvert un compte courant pour alimenter le pel ,ce compte courant est aujourd’hui inactif puisqu’ on n’alimente plus un pel après 10 ans .
J ai reçu aujourd’hui un courrier disant que j’étais redevable de 15 euros sur ce compte inactif et qu’ils le cloturaient unilatéralement dans un peut plus d un mois ,c est comme cela que jai découvert qu il y avait des frais qui s’appliquaient à la tenue de ce compte courant et que je j’ai droit aujourd’hui à toute cette mésaventure, je n’ai jamais recu de courrier m’indiquant qu’il y avait des frais et je n’ai dailleur jamais eu de frais de tenue de compte en 20 ans.
Je me suis renseignée aupres de ma banque habituelle qui refuse le transfert et me dit que l’on peut tres bien avoir un pel sans compte courant car au bout de 10 ans le pel ne peut plus etre alimenté.
Je suis retournée à la banque qui détient le pel et lui ai demandé de clôturer le compte courant apres m’etre acquitté des 15 euros puisque que ma banque habituelle m’a confirmé qu’il n’est pas nécessaire d’avoir un compte courant, surtout qu aujourd’hui il est inactif et sa tenue exige des frais supplémentaires, mais la banque me dit que c’est impossible et que si je cloture le compte courant la somme de mon pel ira à la caisse des dépôts.
Je ne comprend pas car à l’origine ils souhaitaient eux meme cloturer mon compte courant mais ne m ont jamais ecrit que mon pel serait aussi clôturé et la somme irai à la caisse des depots.
Tout ceci s’est déroulé oralement.
Selon eux avoir un pel même de 20 ans suppose d’avoir un compte courant, du coup ,où puis je trouver le texte de référence.
Le taux d intérêts de mon pel est plus intéressant que le taux actuel, est ce que cette mésaventure a à voir avec cela?
Merci pour votre retour.
Je pense envoyer un mail à la banque de ce que je vous résume pour qu’il y ai une trace écrite.
Bonjour
Nous ne voyons pas pourquoi votre nouvelle banque vous dit que ce PEL n’est pas transférable ! Demandez leur le texte de loi à ce sujet. Et au sujet de la banque dans lequel est détenu le PEL, le Code de la construction et de l’habitation n’inclut aucune disposition demandant que l’ouverture d’un PEL soit conditionnée à celle d’un compte courant dans le même établissement. L’association UFC Que Choisir a récemment assigné la Banque Postale à ce sujet qui a fini par céder.
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’avais ouvert un PEL le 24 Janvier 2015.
J’ai atteint le plafond depuis 3 ans.
Ma banque a fermé le PEL fin janvier 2024 sans m’en informer.
C’est en voulant faire un achat immobilier avec le PEL pour pouvoir beneficier de la prime que j’ai remarqué que le compte avait ete cloturé.
L’explication avancée par la banque, le montant plafond étant atteint les livrets de 10 ans sont cloturés automatiquement!
Petit probleme si je compte bien le PEL n’a que 9 ans et je ne sais pas si une telle règle existe?
Bonjour
Effectivement il faut respecter la durée de versement prévue au contrat. Si il était notifié que les versements duraient 10 ans et que vous avez cessé de verser avant ce terme, le plan est fermé. Votre conseiller aurait du vous alerter sur ce point. Lisez cet article https://www.lafinancepourtous.com/outils/questions-reponses/pel-une-obligation-de-versements/
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Mon PEL, ainsi que celui de mon mari, date de mars 2014, je reçois un avis de ma banque me disant que les PEL ont atteint 10 ans, sommes-nous obligés de clôturer ou peut-on continuer à bénéficier des intérêts, sans être imposés ?
Merci pour votre réponse
Bonjour
Tout dépend. Si vous avez fait des reverments réguliers pendant 10 ans vous pouvez le conserver encore 5 années. Lisez cet article https://www.lafinancepourtous.com/outils/questions-reponses/pel-une-obligation-de-versements/
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonsoir
mon conjoint a ouvert un pel le 21 février 2022 et cloture le 21 janvier 2024
les interet sont t’il imposables ?
si non les intérêts sont t’ils indiqués sur la déclaration de revenus
cordialement
Bonjour
Oui effectivement et la banque a dû prélever l’impôt et les prélèvements sociaux pour le compte de l’Etat. Lors de la déclaration de revenu, ces intérêts seront inscrits dans la case 2TR.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonsoir, moi et mon épouse nous avons soucrit un PEL le 30 janvier 2015 a la banque postale. nous venons de recevoir aujourd’hui le 06 février 2024 un courrier nous indiquant que les deux pel avait ête clôturé et renplacer par deux compte sur livret. je ne comprend pas trop pourquoi normalement les pel on une durée de vie de 15 ans maximum. pouriez vous me renseigner a ce sujet. merci
Bonjour
Dans les faits la durée d’épargne est de 10 années. Certaines banques décident de fermer votre plan si vous n’avez pas respecté cette obligation. Lisez cet article
https://www.lafinancepourtous.com/outils/questions-reponses/pel-une-obligation-de-versements/
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
OUI, les pel ont une duree de vie de 15 ans.
Avec mon épouse on a ouvert chacun un pel le 27/06/2009, nous sommes en 2024 et nous l’avons toujours.
Bonjour
Les PEL souscrits avant mars 2011 n’ont aucune date limite : ils peuvent être conservés autant que vous le souhaitez.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
merci pour votre article.
Pour ma part, j’ai un PEL au plafond (dépassant meme le plafond grace aux intérets) ouvert le 16/03/2012.
J’arrive donc au 12 ans le 16/03/2024.
1/ Je suis taxé actuellement qu’aux prélevement sociaux. je serai taxer à 30% à partir du 16/03/2024 ou à partir du 01/01/2025?
2/ Cette flat tax sera imposer que pour les interets à compter du 16/03/2024? ou 01/01/2025? ou pire reprend tous les interets depuis le 16/03/2012 et les impose à 30%? (une sorte de rattrapage)
Merci
Bonjour
Vous serez taxé sur les intérêts au titre de la 13ème année, soit à partir du 13/03/2024. Demandez à votre conseiller plus d’explications à ce sujet.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, j’ai ouvert mon pel le 02/06/2012 je reçois un courrier de ma banque m’indiquant qu’il entrera dans sa 13ème année en 2024 et qu’il sera soumis au PFU au taux global de 30% impôt forfaitaire de 12.80% et prèlevement sociaux à 17.20%. sur quel montant sommes nous taxés sur la totalité du plan ou sur les interêts. puis je garder mon PEL jusqu’au 15 ans ? Que choisir PFU OU barème progressif
Merci
Bonjour,
Les intérêts sont considérés comme une source de revenus et donc imposables (sauf certains livrets comme le livret A, le LDD…). Pour le PEL les prélèvements sont limités à 30% forfaitaires dont vous avez donné le détail.
Donc rassurez-vous vous n’allez pas être imputé de votre patrimoine. Vous allez voir une ligne de prélèvement apparaître après celle de vos intérêts en janvier.
Vous pouvez le garder encore 5 ans mais à vous de voir en fonction de votre projet immobilier si vous en avez un car les taux sont plus bas que ceux d’aujourd’hui.
Bonjour
Vous êtes taxés seulement sur les intérêts. Pour l’option fiscale lisez cet article https://www.lafinancepourtous.com/pratique/impots/fiscalite-de-l-epargne-2/prelevement-forfaitaire-unique-pfu/placements-prelevement-forfaitaire-unique-ou-bareme-de-limpot/
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com