Question
Mon Plan d’Epargne Logement va atteindre 15 ans et on me dit qu’il va être fermé ? Dois-je obligatoirement clôturer ce PEL ?
Par Pascale
Réponse
Tout dépend de la date d’ouverture de votre Plan d’Epargne Logement. S’il a été souscrit avant le 1er mars 2011, vous pouvez le conserver autant de temps que vous le voulez. Et bien souvent, cela peut se révéler avantageux, puisque, par exemple ceux ouverts entre février 1994 et janvier 1997 rapportent, avant impôt, 3,84 % (soit 2,68 % après le PFU) Et d’autres générations de PEL, plus anciens, affichent des rendements encore supérieurs.
Il n’y a pas de clôture possible autre que celle prévue par la réglementation. Donc les règles applicables pour les PEL depuis mars 2011 ne s’appliquent pas à ces anciens contrats.
Pour les nouvelles générations de PEL ouverts après mars 2011, la durée est de 15 années maximum. Passé ce délai, le plan est automatiquement transformé en livret bancaire fiscalisé, à un taux librement fixé par votre banque.
Il faut toutefois respecter l’obligation de versement prévue au contrat généralement sur les 10 premières années ! Soit 540 € par an. Faute de quoi le PEL peut être fermé d’autorité par la banque.
Pour aller plus loin
48 commentaires
Bonjour, j’ai à c ejour en banque un PEL ouvert en 2022 (taux brut : 4,50 %), j’ai 61000 € dessus. Dois-je le garder ? Si je veux retirer les 61 000 euros vais-je perdre quelque chose ? si oui quoi exactement ?
Merci d’avance pour votre aide
Ouvert en 2002* (et non 2022 desolé)
Bonjour
Selon nous le rendement de votre PEL est plus bas (3,27 % sans la prime d’Etat). Le taux d’impôt est de 30 % du rendement si vous optez pour le PFU. Vous pouvez le fermer et réinvestir sur un autre support de placement si vous avez trouvé une solution offrant un meilleur rendement.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai un PEL de 2007 et je souhaiterais savoir si les droits à prêt sont illimités dans le temps comme pour la rémunération car j’ai lu sur certains articles que les droits à prêt étaient perdus apres 15 ans.
Merci d’avance,
Bonjour
Les droits à prêt peuvent être utilisés lors de la cloture du plan pendant un an.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, mon compte PEL a été ouvert en 2016, actuellement il arrive au plafond, quand est ce que la banque pourrait vouloir le fermer ? et quand ça arrivera où je pourrai mettre mon épargne?
Merci d’avance de vottre réponse
Bonjour,
Lorsque votre PEL a atteint le plafond de versement, avant le terme de 10 ans du PEL, le plan est échu. Vous ne pourrez plus effectuer de versements, mais votre plan devrait pouvoir être maintenu ouvert pendant 5 ans et générer des intérêts sur cette période. Pour éviter que votre banque clôture votre PEL dès que le plafond de versement sera atteint, indiquez par courrier à votre banque votre intention de conserver ouvert votre PEL après la phase d’épargne.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je suis entrain de fermer mon compte courant à la SoGé mais ils me disent que si je ferme celui-ci, ils devront clotûrer mon PEL. Je ne suis clairement pas d’accord avec cela puisque ce dernier a été ouvert en 2006 et donc continue de produire des intérêts à un taux intéréssant et n’a pas de date de péremption. J’ai lu pas mal d’articles disant que souvent les banques associaient PEL et compte courant mais si je ne m’abuse ce sont bien 2 contrats totalement indépendants et donc la fermeture de l’un ne devrait pas avoir de conséquence sur l’autre ?
Comment puis-je faire pour éviter que la SoGé me ferme ce PEL ?
Merci d’avance pour votre aide,
Bien cordialement,
Bonjour
Certaines banques semblent exiger de bénéficier d’un compte courant, mais nous ne trouvons pas de texte officiel à ce sujet. Ce que vous pouvez faire, c’est demander dle transfert de ce PEL vers votre nouvel établissement bancaire.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Pi, j’ai pu fermer en 2022 mes comptes et livrets a la SG tout en conservant mon vieux PEL. Je me suis présenté au guichet de la banque avec un écrit signé et il ont fait devant moi le virement vers mon rib fourni.
Bonjour,
J’ai ouvert un compte PEL avant le 1er mars 2011 avec un taux brut de 2.5% (ce qu’il fait un taux net d’1.75% après les 12 premières annèes)
Que conseilerez vous ? De conserver ce compte PEL car je peux le garder le temps que je veux, ou alors conseillez vous de le débloquer pour ouvrir un nouveau compte PEL avec un taux de 2% (taux plus intéressant mais limité à une durée de 15 ans)
Merci par avance,
Aurélien
Bonjour
Le taux de votre ancien PEL est toujours plus intéressant car le nouveau, à 2 %, est fiscalisé dès la première année au PFU, soit un taux net de 1,4 %. Mais si vous diposez d’épargne à placer, vous pouvez vous renseigner sur d’autres supports de placement.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
mon PEL a été ouvert en 2007. Je pense qu’il ne va olus produire d’intérêts puisqu’il a plus de 15 ans. pouvez vous me confirmer ? Merci
Bonjour
Non. Il a été ouvert avant 2011 et peut donc être conservé sans limite.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, Mon pel a été ouvert en 2013, au plafond en 2017. Cela a eu pour effet de conserver le contrat 5 ans soit une échéance cette année. La BNP veut le transformer en compte épargne en prenant en compte les conditions générales qui précisent ceci » a l’échéance maximales de 5 ans et en l’absence de retrait de fonds concomitant ou non à la souscription d’un prêt le PEL se transformera en compte livret et fera perdre tous les droits attachés au PEL ». Puis-je comprendre que si je retire un montant du PEL celui-ci pourra rester ouvert jusqu’en 2028 ce qui correspondra aux 15 ans maxi possible? Je vous remercir pour vos conseils.
Bonjour
Nous ne comprenons pas bien cette argumentation, qui est très récurrente depuis quelques temps par le banques qui cherchent à fermer ces plans. Il semble effectivement que sans versement depuis 5 ans, les PEL peuvent être clos. Mais les textes de lois ne sont pas clairs à ce sujet ! Nous allons poser la question à la FBF (fédération bancaire).
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je vous remecie pour votre réponse et pour votre démarche auprès de la FBF.
Me donnerez vous leur réponse sur le forum ou directement?
Bien cordialement
Bonjour
Nous avons interrogé la FBF sans succès. Nous allons de joindre le médiateur bancaire. Nous ferons un article sur le site.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour,
j’ai ouvert un PEL Le 04/10/2013 à la Ste Générale. je viens de recevoir un courrier de leur part en mentionnant que mon PEL est échu depuis le 04/10/2017 et qu’ils procédèront à sa clôture le 04/10/2022. je suis allée voir mon conseiller qui m’a dit :
je ne peux rien faire et je vous conseille de placer les fonds sur une assurance vie de la Sté Génerale.
Mon PEL a une durée pour l’instant de 9 ans et je pensais que celui-ci avait une durée de 15 ans.
Dois je contester cette clôture ? peuvent ils le faire sans mon accord ?
merci de me conseiller
Bonjour
Votre PEL a bien une durée de 15 ans. De nombreux clients de la Société Générale ont reçu ce type de message. Exigez un retour écrit de ce conseiller afin de pouvoir saisir le médiateur de la banque. Bon courage dans vos démarches.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour
je viens de recevoir le relevé de clôture de mon Pel avec le nom de mon conseiller.
Est ce que c,est trop tard pour contester Et auprès de qui ?
merci et bonne journée
Bonjour
Si le PEL a été clôturé cela peut effectivement poser problème. Contactez sans tarder ce conseiller afin d’en savoir plus ! Au besoin, appelez le service réclamation. Tout dépend de sa date d’ouverture. On constate effectivement depuis quelques temps des fermetures intempestives de PEL.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour
je suis déjà allé voir le conseiller avant la clôture qui m,a dit
je ne peux rien faire pour moi et qui a reconnu que les conseillers d,avant n,avaient eu aucune formation pour donner des conseils sur les conditions des PEl.
par contre il m,a proposé de placer mes fonds sur une assurance vie ste générale.
je pense que je vais écrire au médiateur de la banque tout en connaissant sa décision
donner raison à la banque
cordialement
J’ai un souci avec mon pel, on me dit qu’il est considéré comme inactif normal puisque je l’ai ouvert il y a plus de 15ans… Que dois je faire auprès de ma banque pour que la somme ne parte parte pas en dépôt?merci pour votre réponse.
Bonjour,
Si votre PEL a été ouvert avant mars 2011, votre banque ne peut pas le fermer. Demandez-leur des explications.
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour. si le PEL arrive à ses 15 ans il a forcement été ouvert avant 2011 ?
Je vous conseille de conserver votre PEL comme un super livret A au vu de sa rémunération sans risque.
Si vous avez un projet immobilier, il vaudra mieux éviter de faire un prêt épargne logement car son taux est prohibitif actuellement, de même sa façon de calculer le montant du prêt selon la durée inversement proportionnelle !
il n’y a qu’un seul cas intéressant : si vous avez une maladie qui fait que les banques vous refusent un prêt immobilier, alors qu’elles n’ont pas le droit de vous refuser un prêt epargne-logement, c’est votre droit.
cela peut-être intéressant notamment si vous souhaitez financer des travaux par exemple
Bonjour,
Nous vous remercions pour l’intérêt porté à nos articles. Concernant l’octroi des prêts épargne-logement, les banques peuvent refuser d’accorder un tel prêt. Comme pour toute demande de crédit, la banque étudie la capacité d’endettement de l’emprunteur. Et elle peut refuser le prêt épargne logement si aucune assurance n’accepte de garantir l’emprunteur pour les risques de décès et invalidité.
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com