Question
Je songe à échanger mon appartement pour les vacances, quelles sont les modalités à vérifier ?
Par Aurélie, Gironde
Réponse
L’échange de sa maison pour les vacances est une formule qui se développe de plus en plus. Mais cela nécessite, pour éviter les mauvaises surprises, de prendre les mesures nécessaires. C’est à chaque propriétaire d’en informer au préalable son assureur.
Les dégâts causés au logement sont généralement pris en charge au titre de l’assurance multirisque habitation, mais l’assureur peut ensuite se retourner contre les occupants responsables. Ces derniers peuvent alors faire intervenir leur garantie responsabilité civile villégiature. Elle figure dans la plupart des contrats multirisques habitation et couvre les dommages dus à un incendie, à une explosion ou à un dégât des eaux hors du domicile habituel.
Cette garantie est plafonnée et souvent limitée dans le temps et dans l’espace. Il est donc important de vérifier ces limites, plus particulièrement les limites territoriales en cas d’échange avec l’étranger. Il convient également de se faire confirmer par son assureur que la garantie responsabilité civile du propriétaire joue à l’égard des occupants, notamment en cas de dommages corporels liés à un défaut d’entretien de la maison..
Si l’échange porte aussi sur le véhicule, il faut avant tout vérifier que le contrat ne comporte pas une clause de conduite exclusive. En cas d’accident, les dommages matériels sont remboursés en fonction des responsabilités et des garanties du contrat. Quant aux passagers, en France, ils sont indemnisés de leurs dommages corporels et matériels par l’assureur du véhicule, au titre de la garantie obligatoire de responsabilité civile. En revanche, si le conducteur responsable de l’accident est blessé, il ne reçoit une indemnisation que si le contrat d’assurance de la voiture comporte une garantie facultative couvrant les dommages corporels subis par tout conducteur autorisé.
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