Emprunt conjoint et séparation

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Question

Un emprunt a été contracté conjointement (2 signataires) et il y a eu depuis dissolution du couple.

L’un des 2 s’acquitte de sa dette mais l’autre moitié n’est pas réglée, la personne s’étant acquittée de sa part, peut-elle être tenue responsable de la part de l’autre ?

Par Mistral

Réponse

Le divorce n‘entraîne pas l‘extinction des prêts conclus pendant le mariage ; les époux restent tous les deux tenus de rembourser la totalité des prêts qu’ils ont contractés conjointement. Cependant, ils peuvent demander à leur banque de désolidariser les emprunts qu’ils ont contractés ensemble.

Ainsi, si la banque accepte la désolidarisation, elle renonce à la garantie apportée par l‘un des époux co-emprunteurs, et l‘autre reste seul pour assurer le remboursement de la fin du prêt (il peut lui être demandé d’apporter la caution d‘une nouvelle personne ou une autre hypothèque).

Pour savoir si vous pouvez désolidariser votre emprunt, il faut donc contacter votre banque.

    461 commentaires sur “Emprunt conjoint et séparation”
    1. Bonjour,

      Cette charge sera appréciée par le juge. Votre situation personnelle, professionnelle et financière sera des éléments clés. Il en sera de même des dettes communes et des investissements effectués par chacun de vous au sein du couple. Tout ceci s’appliquera uniquement en cas de mariage sous le régime des communautés (réduite aux acquêt ou universelle). Si vous êtes mariés sous le régime de la séparation de bien, il en sera autrement.
      Votre avocat pourrait vous aiguiller sur ces différents points.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. bonjour,

      J’ai acheté une maison avec mon mari avec qui je suis en instance ed divorce.J’ai demandé une désolidaristion à la banque car il veut garder la maison.Je pense que ce sera refuser sachant qu’il n’est pas serieux du tout!!Si la maison doit être mise en vente et qu’il reste une parti du credit à payer sachant que je suis maman de 3 enfants et vivant du rsa pourra t-on me demander de rembourser???

    3. Bonjour,

      A priori, non, vous ne pourrez pas bénéficier d’une aide au logement au regard de vos revenus communs. Toutefois, il conviendrait de contacter votre Caf pour faire une simulation de droits.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    4. Bonjour,

      Sauf si vous êtes mariés sous le régime de la séparation de bien, a priori, vous êtes redevable de cette dette.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    5. Bonjour
      Mon compagnon et en instance de divorce depuis presque 2 ans il est propirétaire à 50/50 (plus de pret a payer) depuis s’est 2 ans il a du prendre une location nous vivons ensemble et nous souhaitons acheter un bien immobilier des qe son divorce sera prononcé.
      Pourras ton faire une demande de pret à taux zéro sachant que je n’ai jamais acheter de maison
      merci pour votre aide

    6. Bonjour

      J’ai acheté un appartement à mon nom mais le prêt et au nom de mon conjoint et du mien. Nous somme actuellement séparé, je suis au chômage et perçois le RSA, la banque refuse la désolidarisation du pret a cause de mon faible revenue pourtant je rembourse malgre tout, moi meme, les mensualités et je trouve cela normale puisque c’est mon logement. Ma question est: pourrais-je avoir droit aux APL sachant que le nom de mon ex conjoint figure sur le certificat de pret et qu’il percoit un revenu confortable? J’ai deux enfants à charge et bientot j’ai bien peur de ne plus pouvoir rembourser… je precise que c’est un pret PAS et qu’en théorie il m’ouvrirait le droit à l’APL mais s’il prends en compte les revenue de mon conjoint je n’aurai malheureusement droit a presque rien …cordialement

    7. Bonjour, mon mari avait une dette personnelle avant que l’on se marie, seul solution c’était de faire un prêt en commun car lui-même ne pouvait pas faire un prêt seul la banque ne voulait pas.Je voulais savoir si on divorce je dois payer la moitié de sa dette?

    8. Bonjour,

      Il faut dans ce cas que votre ex-compagne se désolidarise de ce prêt. Il convient de vous adresser à votre banque pour cela.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

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