Emprunt conjoint et séparation

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Question

Un emprunt a été contracté conjointement (2 signataires) et il y a eu depuis dissolution du couple.

L’un des 2 s’acquitte de sa dette mais l’autre moitié n’est pas réglée, la personne s’étant acquittée de sa part, peut-elle être tenue responsable de la part de l’autre ?

Par Mistral

Réponse

Le divorce n‘entraîne pas l‘extinction des prêts conclus pendant le mariage ; les époux restent tous les deux tenus de rembourser la totalité des prêts qu’ils ont contractés conjointement. Cependant, ils peuvent demander à leur banque de désolidariser les emprunts qu’ils ont contractés ensemble.

Ainsi, si la banque accepte la désolidarisation, elle renonce à la garantie apportée par l‘un des époux co-emprunteurs, et l‘autre reste seul pour assurer le remboursement de la fin du prêt (il peut lui être demandé d’apporter la caution d‘une nouvelle personne ou une autre hypothèque).

Pour savoir si vous pouvez désolidariser votre emprunt, il faut donc contacter votre banque.

    461 commentaires sur “Emprunt conjoint et séparation”
    1. Réponse à JOJO

      Bonjour,

      Le prêt étant à vos deux noms, vous êtes donc solidaire de celui-ci. en cas de défaut de paiement, la banque se retournera vers votre conjoint. En cas de vente, si vous êtes tous les deux propriétaire, celle-ci ne pourra se faire sans votre accord. La somme sera alors partagée en deux parts égales.

      Pour faire valoir vos droits, il conviendrait de vous adresser à un avocat et de consulter votre notaire.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. Bonjour,
      Monn copain etait en collocation avec son ex copine pendant 1an. Cependant du a des impayés repetitif ils ont eu pour 11000euros de dettes. L agence de contentieux ne reclame l argent qu a mon ami. Et disent ne pas avoir de reponsr de son ex qui fait la morte.
      Mon ami a deja payé la moitié des dettes. Que peut il faire?

      Peut il arreter de payer? comment?
      Qe doit il faire?

      Ils n etaient pas marié mais on un contrat de location avc les deux signatures.

      Merci d aance pour vos reponzes

    3. Bonjour,il y à un an que je suis séparé de mon ex, et nous avons contracté un prêt en commun pour la construction d’une maison sur un terrain qu’il lui appartient. Le prêt est au deux noms.A ce jour je n’ai plus les moyens de payer la moitie du crédit.Mon ex à mis la maison en vente et ne veut rien me restituer après la vente du bien prétextant que la maison lui appartient. A t-elle le droit? Si je ne paye plus, la banque peut elle se retourner sur le co-emprumteur? Bref dans tout les cas je suis désarmé face à la situation. Merci de bien vouloir éclaircir, salutations distinguées

    4. Bonsoir,

      Il conviendrait de savoir ce qu’il a été décidé lors de votre divorce en ce qui concerne le paiement de ces dettes. Si aucune information précise n’encadre la gestion des prêts et que vous souhaitez obtenir le partage de ces sommes, il convient de vous adresser à un avocat pour entamer une procédure.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    5. Réponse à la question du 8/11

      Bonsoir,

      Il conviendrait de vous faire accompagner d’un avocat pour envisager les solutions juridiques qui s’offrent à vous dans le cas d’une séparation. Sachez que si vous êtes tous les deux co-emprunteurs et caution solidaire, lorsque l’un des emprunteurs fait défaut, c’est l’autre qui doit faire face aux mensualités du crédit.
      Des consultations gratuites existent dans chacun des barreaux de France ainsi que dans certaines communes.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    6. bonjour apres un divorce j,ai rembourser la totalite des prets a ma banque mon ex femme me doit donc la moitier de c,ette somme comment recuperer rapidement ce quelle me doit :remboursement fait en mai 2011 :puije en plus lui compter des interets de retard ,?merci pour votre aide GADJETTE

    7. bj, je suis en séparation, ni pacse ni marie.Nous avions achetés une maison il y a quelques années donc un crédit en commun. depuis le debut de l’emprunt, c’est moi seul qui a tj remboursé le credit. Aujourd’hui nous sommes séparer mais mon ex compagne est tj ds la maison et veux pas payer le credit.

      Que dois-je faire ? Comment l’obliger a payer le crédit vu que je ne vis plus dans la maison ? Je voudrais recuperer ma part légale de la maison biensur

      Merci de me répondre rapidement afin de savoir la ou les demarches a effectuer dans mon cas

    8. Bonjour,

      Sachez que la désolidarisation s’effectue auprès de la banque qui vous a accordé le prêt. Elle n’est pas dans l’obligation d’accepter. Si elle le fait, elle devra recalculer le coût du prêt et le montant des mensualités.

      Par ailleurs, il peut y avoir des frais de notaire dans le cadre de votre prêt. Seul ce professionnel pourrait vous le dire et vous en donner le montant exact. Il convient donc de vous rapprocher de lui.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    9. Bonjour,

      J’ai acheté cette année avec mon compagnon, à hauteur de 50/50, un bien immobilier neuf. Nous venons de nous séparer alors que la remise des clés se fera fin décembre 2011. Nous sommes d’accord tous les deux pour nous désolidariser et que je conserve seule le bien. Je voudrais savoir si le notaire qui suit actuellement le dossier peut nous désolidariser et si cela occasionne des frais supplémentaires (à quelle hauteur?) (ou éventuellement quelle est la procédure exacte à suivre?)

      Je vous remercie d’avance,

      Cordialement,

      Laure

    10. Bonjour,

      Il n’est pas possible de modifier la clause emprunteur de votre contrat de prêt sauf à refaire un nouveau prêt.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

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