Emprunt conjoint et séparation

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Question

Un emprunt a été contracté conjointement (2 signataires) et il y a eu depuis dissolution du couple.

L’un des 2 s’acquitte de sa dette mais l’autre moitié n’est pas réglée, la personne s’étant acquittée de sa part, peut-elle être tenue responsable de la part de l’autre ?

Par Mistral

Réponse

Le divorce n‘entraîne pas l‘extinction des prêts conclus pendant le mariage ; les époux restent tous les deux tenus de rembourser la totalité des prêts qu’ils ont contractés conjointement. Cependant, ils peuvent demander à leur banque de désolidariser les emprunts qu’ils ont contractés ensemble.

Ainsi, si la banque accepte la désolidarisation, elle renonce à la garantie apportée par l‘un des époux co-emprunteurs, et l‘autre reste seul pour assurer le remboursement de la fin du prêt (il peut lui être demandé d’apporter la caution d‘une nouvelle personne ou une autre hypothèque).

Pour savoir si vous pouvez désolidariser votre emprunt, il faut donc contacter votre banque.

    463 commentaires sur “Emprunt conjoint et séparation”
    1. Réponse à gadjette

      Bonjour,

      Il conviendrait de vous adresser à votre avocat pour envisager ce qu’il conviendrait de faire en termes de procédure. Celui-ci pourrait également vous appuyer pour formuler un recours concernant le remboursement de la somme attendue.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. Bonjour,
      séparée de mon compagnon depuis sept mois,nous avions contracté un prêt voiture auprès d’un organisme,il a garder le véhicule et était donc tenu de régler le prêt.entre temps j’ai déposer un dossier banque de France et comme il n’a pas payé les échéances ils se sont retourné contre moi qui suis co emprunteuse.Il devait me signer un papier pour me régler les échéances du véhicule mais il est aux abonnés absents.comment puis je faire? quel droit ai-je? puis je récupérer le véhicule de force ou porter plainte contre vol de voiture puisque la carte grise est encore à nos deux nom? merci de vos réponses je suis désemparée

    3. bonjour aprés avoir etait juger a l,onc de rembourser les deux prets en cour et d,avoir la jouissance gratuite j,usqua LA VENTE de la maison que nous avions en communotée mon ex demande avec son avocat un loyé docupation en a t,elle le droit? de plus j,ai remboursé les prets par anticipation et elle me doit la moitié comment faire pour récupérer c,ette somme rapidement cela fait 7mois que j,ai remboursé et je suit en invaliditée avec 700 euros par mois !! merci de votre aide

    4. Bonjour,

      Il conviendrait peut-être d’entamer une médiation auprès de votre ex-conjoint afin de débloquer cette affaire et de ne pas basculer sur un contentieux qui peut s’avérer lourd financièrement. Vous pouvez le faire vous même ou opter pour un tiers (association familiale, de consommateur, par exemple)

      Vous pouvez aussi tenter d’engager une médiation avec votre créancier via le médiateur de cet établissement. Pour en savoir plus sur ce point : http://www.lafinancepourtous.com/-Regler-ses-litiges-.html

      Vous pouvez enfin si votre dossier est éligible déposer un dossier de surendettement : http://www.lafinancepourtous.com/-Surendettement,341-.html

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    5. bonjour merci pour tous vos conseils precieux alors je vous explique mon ex concubin et moi avons contracter un pret personnel il est l emprunteur et moi le co emprunteur depuis quelques mois il veut plus payer et moi etant depuis peu au rsa je ne peux pas non plus payer du coup je suis ficher en banque de france est ce qu il y orais une solution a votre avis ?

    6. Bonjour,

      Votre créancier se retourne contre vous car vous êtes caution solidaire.
      Si vous souhaitez engager une procédure à l’encontre de votre mari, il convient de vous rapprocher d’un avocat. Des consultations gratuites existent dans chaque barreau et dans certaines communes.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    7. Réponse à zean mi

      Bonjour,

      Il conviendrait de divorcer dans un premier afin de lever toutes éventuelles ambiguïtés juridiques. Mais, vous pouvez vous engager dans l’acquisition d’un bien en votre nom en prenant conseil auprès d’un notaire ou d’un avocat. Il se peut toutefois que si vous envisagiez d’obtenir un prêt, votre banque vous demande de clarifier votre situation d’autant si il faut une caution solidaire.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    8. Réponse à zekey

      Bonjour,

      Il conviendrait de tenter une médiation bancaire auprès de votre établissement par l’intermédiaire de votre directeur d’agence ou via le médiateur de votre Banque. Pour en savoir plus sur ce point : http://www.lafinancepourtous.com/Le-recours-a-la-mediation.html

      A défaut, vous pouvez vous faire aider par un avocat afin d’envisager les solutions juridiques d’un proche déblocage. Des consultations gratuites existent dans chaque barreau et dans certaines communes.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    9. Bonjour,

      Je suis mariée mais séparée depuis le début d’année avec mon mari.
      aucune demarche de divorce n’est réalisée, nous avons vendu notre maison et partager cette somme.
      Je souhaite acheter un nouveau bien immobilier, comment ça se passe du fait que nous ne sommes pas divorcés ??
      Merci de votre aide.

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