Emprunt conjoint et séparation

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Question

Un emprunt a été contracté conjointement (2 signataires) et il y a eu depuis dissolution du couple.

L’un des 2 s’acquitte de sa dette mais l’autre moitié n’est pas réglée, la personne s’étant acquittée de sa part, peut-elle être tenue responsable de la part de l’autre ?

Par Mistral

Réponse

Le divorce n‘entraîne pas l‘extinction des prêts conclus pendant le mariage ; les époux restent tous les deux tenus de rembourser la totalité des prêts qu’ils ont contractés conjointement. Cependant, ils peuvent demander à leur banque de désolidariser les emprunts qu’ils ont contractés ensemble.

Ainsi, si la banque accepte la désolidarisation, elle renonce à la garantie apportée par l‘un des époux co-emprunteurs, et l‘autre reste seul pour assurer le remboursement de la fin du prêt (il peut lui être demandé d’apporter la caution d‘une nouvelle personne ou une autre hypothèque).

Pour savoir si vous pouvez désolidariser votre emprunt, il faut donc contacter votre banque.

    463 commentaires sur “Emprunt conjoint et séparation”
    1. Bonsoir,

      Nous étions 2 sur un prêt à notre banque et puis nous nous sommes séparés.L’emprunteur principale n’a pas réussi à payer ses mensualités, le dossier a été transféré à un huissier.
      J’ai appris les soucis de paiement par cette huissier.Notre banque commune chez qui le prêt a été effectué ne m’a jamais prévenue des retards ou non paiements.Est-ce normal ?
      De plus, j’ai peu de revenu, lui a perdu son emploi.Nous pensons faire un dossier bdf mais comment cela va-t-il se passer ? Le prêt va-il-être divisé par 2 ?

      Cordialement

    2. Réponse à kiluma182001

      Bonjour,

      Il conviendrait d’engager une procédure auprès du Juge aux affaires familiales afin de régler cette situation familiale et financière. Vous pouvez vous rapprocher d’un avocat pour se faire. Sachez que des consultations gratuites sont données dans chacun des barreaux de France.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    3. Réponse à Cordier

      Bonjour,

      La demande que vous formulez est envisageable à condition que dans le cadre de la procédure de divorce votre accepte votre proposition ou que le juge en décide ainsi suite aux contraintes qui sont les vôtres en matière financières. C’est avec votre avocat qu’il conviendrait de formuler cette requête.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    4. Réponse à Chloé

      Bonjour,

      Pour ce qui est de la voiture, il conviendrait de racheter la part de l’ex-conjointe de votre ami pour que celle-ci soit entièrement en sa possession. Vous pourrez ainsi modifier les noms sur la carte grise à la suite de cette cession.
      Il conviendra alors de vous adresser à votre Préfecture pour le faire.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    5. bonjour je viens vers vous pour avoir un espoir. Je souhaite de tous coeur que j’aurai un reccour voila j’ai un credit en commun avec mon ex-compagnon
      qui est le co-emprunteur je suis en congé parentale je touche que les allocation famillial et toutes les charges a payer.
      Lui travail n’a aucunes charges sociale ne paye pas de loyer ne donne pas de pension alimentaire et hébergé dans sa famille.
      Moi étant l’emprunteur j’ai deja donner 1100 euros, je voudrais que monsieur prenne ses responsabilités. Que faire?

    6. Bonjour,

      J’ ai lancé une procédure de divorce
      je suis séparé depuis mars 2010 et depuis suis dans l ‘obligation de payer seules tous les crédits ( pret personnnel,voiture,maison.)celà représente pas mal d’ argent à rembourser avec un seul salaire
      mais comme il refuse de payer quoi que se soit….
      un notaire sera désigné pour la séparation des biens et dette mais serais-je en droit de demander qu on déduise les dettes non payées par mon mari lors du calcul de sa part pour la maison ?
      lui me propose de garder la maison donc enlever son nom et en échange je garde les dettes et rembourse seule
      que me conseillez-vous?

      merci pour vos informations
      salutations

    7. Bonjour,

      En couple depuis un an, mon conjoint à eu la mauvaise surprise de recevoir récemment des amendes majorées (plus perte de points) à cause de son ex-conjointe.

      En effet lorsqu’ils étaient ensemble ils ont acheté une voiture et mis la carte grise au deux nom (mon conjoint étant le titulaire de celle-ci, son ex la co-titulaire). Son ex ne paie pas les amendes reçues et du coup toutes les amendes sont adresser a mon conjoint. Nous voudrions savoir la procédure à suivre pour éventuellement récuperer la voiture ou dans l’idéal ne plus avoir le nom de mon conjoint sur la carte grise. Il faut savoir que son ex ne donne plus signe de vie, que ce soit par sms, appel ou autre.

      Cordialement

    8. Bonjour,

      Tout dépend de la manière dont le demande de désolidarisation du compte a été effectuée. Pour être valable et prise en compte, cette demande de désolidarisation doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception (AR) et le compte doit être créditeur (si le compte est débiteur il doit être immédiatement remis à « 0 » par l’un des deux titulaires du compte), faute de quoi le désolidarisation ne peut prendre effet.

      Si la demande de désolidarisation a été correctement effectuée, dans ce cas la banque aurait dû supprimer du compte le nom du co-titulaire qui en a fait la demande, et le retrait de 2000 euros pourrait être remboursé, à condition d’amener la preuve du dépôt de la demande de désolidarisation.
      Vous pouvez alors adresser un courrier en ce sens au directeur d’agence, puis sans réponse positive de sa part auprès du service relation clientèle de la banque puis au médiateur de la banque (Les coordonnées du service relation clientèle et du médiateur figurent sur la convention de compte ou sur les extraits de comptes), en leur apportant les preuves de la demande de désolidarisation (copie du courrier et accusé réception du recommandé).
      Pour en savoir sur le médiateur bancaire, consultez notre rubrique : http://www.lafinancepourtous.com/Le-recours-a-la-mediation.html

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    9. Bonjour,
      Mon amie et moi avons fais l’acquisition d’une maison en 2005,puis nous nous sommes mariés en 2009 et divorcés en 2011.
      mon ex epouse à demandé à plusieurs reprises à la banque d’être désolidarisée du compte. Aucune réponse de la banque n’a été formulée (celle-ci à fait la sourde oreille). en août 2001, le bien immobilier est vendu, les emprunts soldés, mais voila le compte reste toujours compte-joint.en octobre, mon ex épouse qui à toujours le code d’accès au compte s’est servie de la somme de 2000 euros. (je précise, qu’elle n’alimente aucunement ce compte depuis novembre 2010). je demande à la banque de rembourser cette somme indument prise, celle ci continue de m’imprimer un carnet de chèque aux deux noms, sans tenir compte du divorce, du remboursement des empruts. En revanche, pour éviter que cela se reproduise, la banque à bloquée l’accès internet. « n’est-ce pas une reconnaissance de son erreur? en attendant que puis je faire. la banque me demande de déposer plainte contre la banque, pour que cette même banque puisse se retourner contre mon ex.En attendant, nous sommes divorcés depui 1 année et, ce compte est toujours compte-joint. Histoire de fous, mais histoire quand même et bien réelle.

    10. Bonjour,

      Il conviendrait de vous rapprocher de votre banque pour convenir d’un nouveau prêt avec votre nouvel co-emprunteur. L’argent ainsi prêté remboursera le prêt précédent sur la base du capital restant dû. Pour ce qui est des 1500 euros (la moitié des 3 000 euros), vous pouvez demander également à votre banque qu’ils vous soient prêtés. Ils seront alors inclus dans votre second prêt.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

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