Emprunt conjoint et séparation

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Question

Un emprunt a été contracté conjointement (2 signataires) et il y a eu depuis dissolution du couple.

L’un des 2 s’acquitte de sa dette mais l’autre moitié n’est pas réglée, la personne s’étant acquittée de sa part, peut-elle être tenue responsable de la part de l’autre ?

Par Mistral

Réponse

Le divorce n‘entraîne pas l‘extinction des prêts conclus pendant le mariage ; les époux restent tous les deux tenus de rembourser la totalité des prêts qu’ils ont contractés conjointement. Cependant, ils peuvent demander à leur banque de désolidariser les emprunts qu’ils ont contractés ensemble.

Ainsi, si la banque accepte la désolidarisation, elle renonce à la garantie apportée par l‘un des époux co-emprunteurs, et l‘autre reste seul pour assurer le remboursement de la fin du prêt (il peut lui être demandé d’apporter la caution d‘une nouvelle personne ou une autre hypothèque).

Pour savoir si vous pouvez désolidariser votre emprunt, il faut donc contacter votre banque.

    461 commentaires sur “Emprunt conjoint et séparation”
    1. bonjour,
      mon beau père a acheter une maison de campagne avec son frère et une amie de son frère, la maison et le crédit a étais mise au nom de la dame qui n’as jamais payer.
      Il a voulus remettre les papier en ordre et a saisie un notaire qui a convoquer les trois partie suite a des discussions qui n’ont pu aboutir,
      mais les des autres partie ne se sont pas présentées.
      A ce jour il a payer le crédit prélevé sur son compte bancaire,
      mais cette dame qui est de mauvaise fois ne veut pas proceder au reglement de ce litige et dit que la maison est pour ces enfants.
      A t’il un recours a faire valoir ou est ce perdu d’avance.

    2. je désir me séparer de mon conjoint. il est l’emprunteur principal du prêt maison fait il y a 4 ans, moi je suis co-emprunteur car il ne pouvait pas emprunter seul et ce qui permettait de boucler le budget. comment puis-je ne plus être rattaché a cette emprunt car il désir garder la maison (il possédé des bien immobilier). je vous en remercie par avance

    3. Bonjour,

      Il y a 4 ans j’ai signée un bail avec le père de mon Fils, je touchais que la paje pour mon enfant. Donc seul ce monsieur devait payé le loyer. (Je me suis séparer du papa il y a 2 ans).
      Sauf qu’aujourd’hui j’ai retirée une lettre a l’étude du huissier de justice, apprenant que monsieur na jamais payer le loyer le montant de la dette a devoir est de 11793 euros.
      Je ne veut pas payer cette faute alors que je suis autant victime que le propriétaire. ( Donnant de l’argent a monsieur pour l’aider a payer le loyer, qui au final ne payé pas.) Aujourd’hui seul avec mon enfant et ayant comme revenus le rsa et apl. Je ne peut payer ce du. Les huissiers peuvent t’il venir me saisir mes biens, ou sur mon rsa. Quel solution ai-je pour ne pas a avoir a payer cette dettes que je n’ai pas commise?

    4. Réponse à cateuma31

      Bonjour,

      Il conviendrait de signifier au créancier en question la décision prise par le Juge en ce qui concerne le paiement de ce crédit. Toutefois, cet établissement de crédit peut considérer que ce partage ne lui est pas opposable et vouloir entamer une procédure contentieuse. Il convient alors de prendre conseil auprès de votre avocat pour faire valoir vos droits.

      S’agissant de la désolidarisation, seule la banque ou l’établissement de crédit peut vous l’accorder. Il convient donc de la ou le saisir. Il n’y a aucune automaticité en la matière.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    5. Un emprunt a été contracté conjointement (2 signataires) et il y a eu depuis dissolution du couple.
      Je ne suis que le co-emprunteur et depuis le début de la dette cela fait 5 ans maintenant, j’acquitte seule le remboursement . Je souhaiterais demander une désolidarisation de cet emprunt pouvez vous m’aider merci.

    6. Bonjour, je suis divorcé depuis decembre 2009 nous sommes passé devant le juge et chacun a decidé de rembourser c’est crédit donc dans le jugement il est marqué ce que l’on se partage. J’ai fini de rembourser les miens comme convenu et hier je reçoit une lettre me demandant de rembourser un credit que mon mari ne paie pas alors que dans le jugement c’est bien marquer que c’est lui qui le prend en charge. Pouvez vous m’aider? car je ne c’est vraiment pas quoi faire j’arrete pas de payer c’est dette je suis seule avec mes deux fille et lui vit tranquillement chez ses parents!!! Aider moi svp

    7. Bonjour,

      Pour pouvoir répondre à votre question, il conviendrait de nous préciser s’il s’agit d’un crédit immobilier ou d’une hypothèque prise sur un bien immobilier ? Et quel est votre statut conjugal ?

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    8. Bonjour,

      Qu’arrive t’il à notre hypothèque si mon ex conjoint-de-fait fait faillite? Je paie l’hypothèque seule depuis près d’un ans. Puis-je juste continuer à payer l’hypothèque seule et mettre la maison à mon nom?

      Est-ce que la banque peut accepter que je continue à payer l’hypothèque seule et me déclarer comme seul propriétaire de la maison?.

      Merci

    9. Bonjour,

      Il conviendrait de vous rapprocher de votre banque afin de savoir pourquoi celle-ci ne vous a pas prévenu alors que vous êtes co-emprunteur (si tel est le cas) ?

      Dans un second temps, vous pouvez contacter un travailleur social ou une association spécialisée telles le réseau Crésus pour savoir quelle est la meilleure stratégie en termes de dépôt de dossier auprès de la commission de surendettement.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

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