Emprunt conjoint et séparation

la finance pour tous

Question

Un emprunt a été contracté conjointement (2 signataires) et il y a eu depuis dissolution du couple.

L’un des 2 s’acquitte de sa dette mais l’autre moitié n’est pas réglée, la personne s’étant acquittée de sa part, peut-elle être tenue responsable de la part de l’autre ?

Par Mistral

Réponse

Le divorce n‘entraîne pas l‘extinction des prêts conclus pendant le mariage ; les époux restent tous les deux tenus de rembourser la totalité des prêts qu’ils ont contractés conjointement. Cependant, ils peuvent demander à leur banque de désolidariser les emprunts qu’ils ont contractés ensemble.

Ainsi, si la banque accepte la désolidarisation, elle renonce à la garantie apportée par l‘un des époux co-emprunteurs, et l‘autre reste seul pour assurer le remboursement de la fin du prêt (il peut lui être demandé d’apporter la caution d‘une nouvelle personne ou une autre hypothèque).

Pour savoir si vous pouvez désolidariser votre emprunt, il faut donc contacter votre banque.

    461 commentaires sur “Emprunt conjoint et séparation”
    1. bonjour à toutes et à tous , je me permet de poster ma question suite au coup de file de mon cousin complètement abasourdie par ce qui lui arrive : cela fait 7 ans qu’il est divorcé , son ex femme à contracter en 2012 un prêt chez Sofinco , mon cousin à reçu un coup de file d’un organisme de credit à la consommation qui lui réclame 2 mensualité impayé! car il semblerait que son nom apparait en tant que co-emprenteur ?!… chose importante mon cousin est au chomage depuis 4 ans et divorcé depuis 7 ans. je vous remercies beaucoup d’avance pour votre réponse car il a peine à comprendre ce qui lui arrive ! comment peut on réclamer de l’argent à une personne qui est divorcé ? il a expliquer à l’organisme qu’ils sont divorcé depuis 7 ans et qu’il n’est pas au courant des emprunts financier rescent de son ex femme , la dame a regarder sur l’ordinateur et à dit ah oui vous êtes divorcé monsieur ! mais je vous envoie quand même la photocopie du contrat ! peut il ce retourner contre son ex-femme que peut-il faire face a ce gros soucis?…merci….

    2. Bonjour,

      La désolidarisation d’un prêt a pour objectif de reporter la totalité du prêt sur la personne qui conserve le bien financé. Mais la banque n’est jamais obligée de l’accepter.
      Une autre solution consiste à rembourser le prêt par anticipation, soit dans sa totalité (et l’autre co-emprunteur doit vous rembourser la part qu’il doit) soit pour la part pour laquelle vous êtes engagé, si la banque l’accepte.
      Vous pouvez prendre conseil auprès d’un avocat ou d’un notaire.
      Cordialement.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    3. je voulais juste ajouter que j’avais envoyer un courrier en recommandé de désolidarisation a ma banque ,j’attend la réponse . apparemment cela peut être refuser donc je cherche des solution en attendant

    4. urgent!!! voila cela fait 8 ans que je suis marié.je désire me séparé de mon épouse les démarche de divorce n’ayant pas encore entrepris .nous avons fait un prêt en communs dont je suis co-emprunteur .mon épouse a construit sur un terrain familiale les papier de la maison n’est pas a mon sauf les document pour l’obtention du prêt .je veux me désolidariser afin de refaire ma vie et pour emprunter pour moi.je ne réclame rien car la maison et le terrain n’est pas a mon nom.quelle sont les démarche a faire svp aider moi car je n’en peux plus .j’ai contacte la banque mais rien de bon!!!!!!je ne veux rien réclamé car c’est un terrain familiales ni même les depenses engagé de cette maison
      A cause de se prêt ma vie est gâché de ne peux pas me projeter ds l’avenir même pas pour une voiture .j’attends tout vaut conseille qui j’espère m’aidera.merci d’avance.

    5. Bonjour,

      Il convient de distinguer deux choses : d’une part les impayés relatifs au versement de la pension alimentaire due à votre enfant. Pour cela, vous pouvez engager une procédure à l’endroit de votre ex-compagnon en déposant une requête auprès du Juge aux affaires familiales via votre avocat. Vous pouvez également tenter une médiation en demandant à votre Caf de vous aider dans le recouvrement de ces pensions. Cette aide est contrainte par des conditions. Vous les trouverez depuis ce lien : http://www.caf.fr/cataloguerpa/bas.htm
      Et d’autre part, votre différent relatif à ce crédit à la consommation. Dans votre situation, vous pouvez soit demander un nouvel échelonnement de votre dette au huissier au regard de votre situation personnelle et financière, soit déposer, par exemple, un dossier de surendettement auprès de la Banque de France pour l’ensemble de vos dettes. Pour cela, vous trouverez de plus amples informations depuis ce lien : http://www2.lafinancepourtous.com/Banque/Surendettement/Commission-de-surendettement-mode-d-emploi
      Il est conseillé dans ce cas de vous faire accompagner par un travailleur social de votre commune ou d’une association telle que Crésus : http://www.cresusalsace.org/

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    6. Bonjour,

      C’est avec un peu d’espoir que je vous écrit mon problème aujourd’hui. En effet, fin 2008, mon ex et moi avons souscrit un crédit à la consommation pour payer notre déménagement et un peu de mobilier. Nous sommes séparés depuis 2010 et aujourd’hui je me retrouve au chomage avec de faibles revenus et notre enfant à charge dont il paye les pensions alimentaires que quand sa lui chante. Au début il payait les mensualités du crédit seul, mais un jour il a décidé de tous arrêter sans rien me dire et a mis tous ses biens personnels au nom de sa mère ou de notre fils et à arrêter de travailler. Etant co emprunteur j’ai reçu quelques mois après un courrier avec AR de mise en demeure afin de régler la totalité des échéances restantes ainsi que les frais de retard. Après 2 mois a essayer de trouver des solutions avec mon ex qui m’a clairement dit de me débrouiller, un huissier est venu à mon domicile pour me menacer de saisir mon véhicule (seul bien à mon nom) si je ne payais pas. J’ai donc du proposer un échéancier avec des mensualités de 200€/mois afin de garder mon véhicule. Ajourd’hui j’arrive à la fin de mes droits au chomage et je ne pourrais donc plus payer ce crédit et ils vont donc revenir pour me saisir mon véhicule afin de solder cette dette. J’ai déja payé 1400€ en étant au chomage pendant que mon ex vit de sortie et de tranquillité alors qu’il ne paye même pas les pension alimentaires de son fils et il reste encore 900€ à verser pour cloturer ce crédit. Y’a t’il une solution pour me sortir de ce pétrin et sortir la tête de l’eau que j’endure depuis 6 mois alors que lui connait certaines combines pour se décharger de toutes responsabilité et faire payer les autres à sa place.

      En vous remerciant et en espérant pouvoir obtenir un peu d’aide.

    7. Bonjour,

      Il conviendrait de prendre conseil auprès d’un avocat qui pourra envisager avec vous l’ensemble des solutions juridiques et judiciaires possibles en fonction de la situation présente.

      Des consultations gratuites sont données dans chacun des barreaux de France. Cela peut s’avérer être un premier niveau d’information intéressant pour envisager les suites à donner.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    8. Réponse à Leclerc

      Bonjour,

      Il conviendrait de vous adresser à un notaire pour envisager les solutions possibles en fonction de votre situation patrimoniale, matrimoniale, financière et des éventuels prêts obtenus.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    9. Réponse à Poirier

      Bonjour,

      Il conviendrait de vous désolidariser de ce prêt en vous adressant à la banque prêteuse. Toutefois, sachez que celle-ci n’est pas obligée de vous accorder cela. Votre ex-mari sera alors dans l’obligation de présenter une autre garantie à la banque afin d’obtenir un nouveau prêt.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    10. Réponse à Nanou

      Bonjour,

      Il conviendrait de vous rapprocher d’un avocat pour envisager d’engager une procédure à l’encontre de votre ex-mari au regard de la situation présentée. En droit, vous êtes solidaire de la dette de votre ex-conjoint en ayant signé le bail, en cas de défaut de paiement. Toutefois, l’absence manifeste de ex-mari d’honorer la dette due pèse en votre faveur. Il faudra également prendre l’attache du huissier en question afin de s’entretenir avec lui de votre situation et de vos démarches futures.

      Par ailleurs, votre RSA ne peut être saisi.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com
      Cordialement,

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

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