Emprunt conjoint et séparation

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Question

Un emprunt a été contracté conjointement (2 signataires) et il y a eu depuis dissolution du couple.

L’un des 2 s’acquitte de sa dette mais l’autre moitié n’est pas réglée, la personne s’étant acquittée de sa part, peut-elle être tenue responsable de la part de l’autre ?

Par Mistral

Réponse

Le divorce n‘entraîne pas l‘extinction des prêts conclus pendant le mariage ; les époux restent tous les deux tenus de rembourser la totalité des prêts qu’ils ont contractés conjointement. Cependant, ils peuvent demander à leur banque de désolidariser les emprunts qu’ils ont contractés ensemble.

Ainsi, si la banque accepte la désolidarisation, elle renonce à la garantie apportée par l‘un des époux co-emprunteurs, et l‘autre reste seul pour assurer le remboursement de la fin du prêt (il peut lui être demandé d’apporter la caution d‘une nouvelle personne ou une autre hypothèque).

Pour savoir si vous pouvez désolidariser votre emprunt, il faut donc contacter votre banque.

    461 commentaires sur “Emprunt conjoint et séparation”
    1. Bonjour,
      Je suis co-emprunteur d’un crédit de 29 000 euro mon ex-concubine a fait un dossier de surendettement quelle a obtenue maintenant la banque me réclame la totalité. quelle sont mes si toutefois j’en ai.

      Merci

    2. Bonjour,

      Pour vous protéger de tout abus de la part de votre ex-conjoint, il conviendrait de vous rapprocher d’un avocat afin de saisir éventuellement un juge, qui pourrait statuer sur votre dossier et vous permettre ainsi de circonscrire les agissements de ce monsieur.
      Des consultations gratuites sont délivrées dans chaque Barreau et dans certaines communes. La protection juridique de votre assurance habitation peut vous permettre de bénéficier d’un forfait financier afin de consulter un avocat.
      Par ailleurs, en fonction de vos revenus, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18074.xhtml

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    3. Bonjour,
      J’ai été pacsé pendant plusieurs années. En septembre 2012, cet homme et moi nous sommes séparés et nous sommes dépacsés depuis avril 2014. Lors de notre vie en couple, nous avions fait un rachat de crédit conjointement et ce crédit est prélevé sur un compte commun. En Octobre 2012, juste après notre séparation, cet homme a effectué un virement d’une réserve d’argent de 7000 euros sur notre compte commun et il l’a mise ensuite sur son compte perso (détenu dans une autre banque). Je n’ai donc pas bénéficié de cette somme. Il a également contracté un crédit à son nom et il le fait prélever sur le compte commun. Mon ex-conjoint a du mal à mettre sa part sur le compte commun et c’est souvent moi qui subvient en grande partie pour payer ces crédits. J’ai très peu de contact avec lui (quelques SMS), j’aimerais donc tourner la page et aussi me protéger d’éventuels crédits ou autre de sa part. Que me conseiller vous de faire sachant que je suis actuellement en arrêt longue durée pour un cancer (salariée en CDI)? Merci d’avance pour votre réponse.

    4. Bonjour,

      Il convient effectivement de prendre l’attache d’un avocat pour envisager la meilleure solution. Des consultations gratuites sont délivrées dans chaque barreau et dans certaines communes. Ce premier rendez-vous vous permettra d’avoir un éclairage neuf sur votre situation.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    5. bonjour,
      je suis dans une situation difficile,j’ai acheté un appartement avec le papa de ma fille. Suite à des violences conjugales, j’ai décidé d’aller déposer plainte et suite à ça il est parti de la maison pour retourner vivre chez sa mère. J’ai mis mon appartement en vente mais cela va bientot faire 1 an et à ce jour il n’est toujours pas vendu. J’ai demandé à la banque de reprendre le crédit à mon nom et de diminuer les mensualités, ils ne veulent pas car mes revenus ne sont pas suffisant. Le père de ma fille a décidé de ne plus payer sa part du prêt. Je ne sais plus quoi faire, je ne peux pas le garder, je ne peux pas le vendre. Financièrement je sais que je peux assumer car je gagne raisonnablement bien ma vie mais si il ne paye plus dois je prendre un avocat pour le signaler pour que le jour de la vente il ne réclame pas de l’argent ? Merci pour votre réponse. Cordialement

    6. Bonjour,
      Si vous pouvez apporter la preuve que vous êtes copropriétaire du camping car, votre ami ne peut pas vendre seul ce bien. Si vous souhaitez conserver le camping pour vous seule, il faut racheter sa part, c’est à dire indemniser votre ami.
      Meilleures salutations,
      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    7. Bonjour,
      mon ex-ami et moi même avons contracté un crédit pour l’achat d’un camping car, mon ami à versé 12000€ dès le début, il souhaite a ce jour vendre le camping car et a fait appel à un avocat. Cependant depuis notre séparation je paye seule le remboursement du crédit et je ne souhaite pas le vendre, que faire?

    8. Bonjour,

      C’est un arrangement personnel que vous souhaitez mettre en place. Il convient que votre ex-conjoint soit d’accord avec cette solution. Dans tous les cas, le remboursement de votre crédit est obligatoire. C’est donc aux deux parties d’y pourvoyer.
      Vous pouvez demander conseil à un avocat, par exemple.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    9. Bonjour,
      je me sépare de mon amie et nous sommes propriétaire d’une maison avec un crédit en cours.
      Je souhaiterais savoir si il serait possible de faire le remboursement de ce credit au prot ratat de nos revenues en attendant la vente de cette maison.
      Si oui pourriez vous me dire vers quelles personnes je dois me diriger.
      Merci d’avance pour votre réponse.

    10. Bonjour,

      Il conviendrait que votre avocat adresse une lettre au juge afin que celui-ci puisse intervenir auprès de votre ex-conjoint.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

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