Emprunt conjoint et séparation

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Question

Un emprunt a été contracté conjointement (2 signataires) et il y a eu depuis dissolution du couple.

L’un des 2 s’acquitte de sa dette mais l’autre moitié n’est pas réglée, la personne s’étant acquittée de sa part, peut-elle être tenue responsable de la part de l’autre ?

Par Mistral

Réponse

Le divorce n‘entraîne pas l‘extinction des prêts conclus pendant le mariage ; les époux restent tous les deux tenus de rembourser la totalité des prêts qu’ils ont contractés conjointement. Cependant, ils peuvent demander à leur banque de désolidariser les emprunts qu’ils ont contractés ensemble.

Ainsi, si la banque accepte la désolidarisation, elle renonce à la garantie apportée par l‘un des époux co-emprunteurs, et l‘autre reste seul pour assurer le remboursement de la fin du prêt (il peut lui être demandé d’apporter la caution d‘une nouvelle personne ou une autre hypothèque).

Pour savoir si vous pouvez désolidariser votre emprunt, il faut donc contacter votre banque.

    463 commentaires sur “Emprunt conjoint et séparation”
    1. Bonjour,

      C’est un arrangement tacite entre les deux parties. Mais, votre ex-compagne peut néanmoins considérer que cela ne lui convient plus ou pas et engager à votre endroit une demande relative au prêt. C’est alors le juge qui décidera des suites à donner à cette requête.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. Réponse à Bene
      Bonjour,

      Il conviendrait d’engager d’éventuelles poursuites judiciaires pour le contraindre à honorer sa charge. Vous devriez faire expertiser votre dossier par avocat.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    3. bonjour ,je suis séparé depuis 3 mois nous avons empruntés pour une maison .mon ex vit dans la maison je lui verse une pension alimentaire pour nos 3 enfants .Peut elle me réclamer de payer la moitié du prêt sachant que je ne lui demande rien pour l’occupation du bien en question si oui dois je en plus lui verser une pension alimentaire merci de votre réponse

    4. bonjour,
      Je suis séparé depuis 5 ans maintenant du père de mon fils. Nous avions un credit en commun ou j’etais co-emprunteur. à notre séparation il etait convenu qu’il ne me donne pas de pension mais règle ce credit ce qu’il etait soi disant en train de faire depuis 5 ans seulement j’ai une saisie sur salaire par rapport à ce credit d’un montant de 14000 e ce qui me prouve bien qu’il n’a rien fait.
      comment puis je faire en sorte de ne pas avoir à tout payer de ma poche sachant que je suis seule avec mon fils de 10 ans et que je ne touche du coup plus que 800e par mois à cause de cette saisie.
      Merci

    5. Bonjour,

      Il convient de vous rapprocher d’un avocat afin de déterminer les poursuites à envisager à l’endroit de votre ex-conjoint et les mesures de médiation en direction de l’établissement financier.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    6. Bonjour,

      Attention, vous mentionnez un cas qui relève a priori de la législation belge. Nous ne pouvons vous répondre sur ce point. Il conviendrait de vous rapprocher de la Banque nationale et/ou d’un avocat belge pour en savoir plus.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    7. Bonjour, je suis divorcé depuis 4 ans et mon ex a utilisé après le divorce une réserve d’argent souscrite pendant le mariage mais non utilisé (rien de dù lors du divorce), a ce jour je suis fiché FICP et on me demande le remboursement que faire ??

    8. Mon compagnon avait acheté une maison avec son ex compagne, mtn qu’ils sont séparés, elle ne paye pas sa part! Mon conjoint sera-t-il également fiché à la banque Nationale? Si oui, y a-t-il moyen de l’éviter?

    9. Bonjour,

      Il convient de l’assigner en justice si la voie de la médiation ne fonctionne pas. Pour cela, vous pouvez vous faire accompagner par un avocat afin de faire valoir vos droits.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    10. Bonjour,

      Si je me porte caution pour un prêt puis je me porter caution que pour l’un des deux co-emprunteurs et seulement pour un montant que je souhaite définir et non pour la totalité du prêt ?

463 commentaires

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