La finance pour tous est une association d’intérêt général, créée pour aider chacun à se sentir plus à l’aise avec les questions économiques et financières.
Un emprunt a été contracté conjointement (2 signataires) et il y a eu depuis dissolution du couple.
L’un des 2 s’acquitte de sa dette mais l’autre moitié n’est pas réglée, la personne s’étant acquittée de sa part, peut-elle être tenue responsable de la part de l’autre ?
Par Mistral
Le divorce n‘entraîne pas l‘extinction des prêts conclus pendant le mariage ; les époux restent tous les deux tenus de rembourser la totalité des prêts qu’ils ont contractés conjointement. Cependant, ils peuvent demander à leur banque de désolidariser les emprunts qu’ils ont contractés ensemble.
Ainsi, si la banque accepte la désolidarisation, elle renonce à la garantie apportée par l‘un des époux co-emprunteurs, et l‘autre reste seul pour assurer le remboursement de la fin du prêt (il peut lui être demandé d’apporter la caution d‘une nouvelle personne ou une autre hypothèque).
Pour savoir si vous pouvez désolidariser votre emprunt, il faut donc contacter votre banque.
Bonjour,
Vous pouvez tenter de vous désolidariser de ce prêt, mais il convient que la banque accepte et que cela ne s’oppose pas à l’ordonnance du juge. Dans votre situation, le mieux est de prendre l’attache de votre avocat pour savoir ce qu’il convient de faire en termes judiciaire à l’endroit de votre ex-mari.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour
Avec mon ex époux, nous étions mariés en régime de séparation de bien. Nous avons acheté une maison en indivision à hauteur de 90% pour lui et 10 % pour moi. Je sais que nous sommes solidaires du prêt. Nous nous arrangions pour payer 90% du crédit pour lui et 10% pour moi. Suite à la séparation, le juge a décidé sur l’ordonnance de non conciliation , que mon ex prendrai en charge la totalité de l’emprunt immobilier.
Mon ex, depuis cela ne paie absolument plus rien pour le prêt.
La maison n’est pas vendu et l’assurance de la banque le crédit immobilier suite à hypothèque va lever l’hypothèque.
Nous sommes tous les deux condamnés au TGI, mais s’il refuse encore de payer , devrais- je prendre en charge la totalité des frais ou bien est- ce que je peux opposer l’ordonnance du juge?
Puis-je m’en servir pour demander la désolidarisation du prêt à la banque?
d’autre part, les choses seront-elles différentes une fois le divorce prononcé? Je ne serai alors propriétaire qu’ à 10 % et le prêt pourra t il être désolidarisé s’il ne l’a pas été avant,toujours en présentant l’ordonnance du juge?
et si j’ai des dettes à payer sur le crédit est ce que ce sera seulement sur les 10% de la maison?
merci pour votre réponse
Bonjour,
Il convient de vous adresser à un avocat afin de faire valoir vos droits et envisager une éventuelle poursuite judiciaire à l’endroit de votre ex-compagnon. Des consultations gratuites sont délivrées dans chaque Barreau et dans certaine commune.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, je suis séparée (pas de mariage, pas de divorce!) du père de mon fils depuis bientôt 4 ans, nous avions contracter un prêt consommation dont il est co-emprunteur d’une hauteur de 9000 euros…. Au début Mr m’a dis je ne te verse pas de pension mais je paye l’échéance d’un montant de 189,90 tout les mois bien evidement comme c’est courant il n’a rien payé… Le compte étant a mon nom les courriers et autres relances me sont arrivées avec obligation de payer les échéances….. Ayant a ce moment là de grosse difficultés financières j’ai dû créer un dossier de surendettement qui a été validé et qui arrive en fin d’échéance en juin de cette année… Par le faite Mr a refait sa vie et vis en concubinage et a même pu créer un nouveau prêt pour l’achat d’une voiture, au lieu que moi je me retrouve fichée a la Banque de France…. Mr nie tout et refuse de payer la moitié du prêt car soit disant ce serait moi qui aurai utilisé tout l’argent (j’ai toutes les factures qui prouve bien que se sont des dettes communes!!) Je me demande comment faire pour me sortir de ce pétrin qui n’est qu’a moitié le mien. Je souhaiterai savoir comment me retourner contre lui qui a la vie si facile…. Pouvez vous m’aider?
Cordialement
Bonjour,
Vous ne pouvez pas honorer qu’uniquement la moitié de cette dette commune sauf si le jugement a été rendu en ces termes. Dans tous les cas, il conviendrait de revenir vers votre avocat afin de faire valoir vos droits dans les meilleurs termes.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je suis divorcé depuis deux ans, j’étais marié sous le régime de la communauté et à l’heure d’aujourd’hui je suis seul à rembourse une dette ( prêt bancaire pour achat voiture) auprès d’huissiers car mon ex femme ne travaille pas et ne réponds à aucuns courriers ! J’entreprends de payer uniquement la moitié de cette dette , cependant je voudrais savoir si j’ai le droit de la faire et si ce n’est pas le cas quelles solutions me sont proposées pour résoudre cette situation, merci
Sincères salutations
Bonjour,
Sachant que vous vivez en Belgique, il conviendrait de vous adresser à une association de consommateurs belges ou auprès de la FSMA : http://www.fsma.be/fr/Consumers.aspx
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Seul un avocat pourrait vous répondre sur ce point. Vous pouvez consulter un autre avocat afin d’avoir une analyse différente sur de votre dossier.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonsoir Monsieur ou Madame …
Tout d’abord je suis belge et ne sais pas si les lois juridiques sont les même en France ….
Voila mon mari et moi sommes séparés et en instance de divorce (depuis deux ans !! ) et nous avons un emprunt chez cofidis hors mon mari ne paye pas la moitié de la somme requise pour le prêt . Dois je payé l’autre moitié en sachant que je n’ai pas de meuble et je vie chez une amie depuis , que j’ai des frais du a ma situation financière ( je suis invalide ) et que je verse depuis mon départ la moitié de la somme convenue avec cofidis …. j’espere être assez claire dans mon commentaire…. Donc dois payer l’autre moitié du prêt et si la société de crédit peut réclamer la totalité du prêt !!
Bonjour, je suis en instance de divorce (consentement mutuel) et l’avocat, qui nous est commun, estime normal que je paie la mensualité plaine de la maison, étant donné que mon conjoint a déménagé et paie un loyer. Cela m’en coûte 300 euros de plus par mois que ce que lui verse pour son logement. Et ce jusqu’à ce que le divorce soit prononcé et que je sois propriétaire de la maison. Je ne trouve pas ça juste, même s’il a refusé de récupérer l’apport initial versé à l’achat, auquel il pouvait avoir droit. Est-ce que ça vaut le coup pour moi de demander le versement des 300 euros supplémentaire pour la maison en attendant la fin de la procédure ou est-ce que ça peut envenimer les choses (il n’y a plus de dialogue)?