Emprunt conjoint et séparation

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Question

Un emprunt a été contracté conjointement (2 signataires) et il y a eu depuis dissolution du couple.

L’un des 2 s’acquitte de sa dette mais l’autre moitié n’est pas réglée, la personne s’étant acquittée de sa part, peut-elle être tenue responsable de la part de l’autre ?

Par Mistral

Réponse

Le divorce n‘entraîne pas l‘extinction des prêts conclus pendant le mariage ; les époux restent tous les deux tenus de rembourser la totalité des prêts qu’ils ont contractés conjointement. Cependant, ils peuvent demander à leur banque de désolidariser les emprunts qu’ils ont contractés ensemble.

Ainsi, si la banque accepte la désolidarisation, elle renonce à la garantie apportée par l‘un des époux co-emprunteurs, et l‘autre reste seul pour assurer le remboursement de la fin du prêt (il peut lui être demandé d’apporter la caution d‘une nouvelle personne ou une autre hypothèque).

Pour savoir si vous pouvez désolidariser votre emprunt, il faut donc contacter votre banque.

    461 commentaires sur “Emprunt conjoint et séparation”
    1. Bonjour,

      Il conviendrait de vous adresser à un avocat pour envisager les solutions qui s’offrent à vous. N’hésitez pas à revenir également vers votre notaire, qui pourrait également vous aiguiller sur ce point.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. Bonjour
      Suis en instance de divorce, notre maison a été vendue mais mon mari refuse d’autoriser le notaire à rembourser le prêt. Sur l’offre de prêt, il est stipulé que le remboursement est exigible si l’on vend la maison mais la banque refuse de faire quoi que ce soit tant que l’on paie les mensualités… Que faire pour obliger monsieur ou la banque à régler ce prêt
      Merci

    3. Bonjour,

      Votre épouse doit sa part de remboursement si elle y est invité par le contrat de mariage. En cas de défaut de remboursement, c’est a priori l’autre partie (vous), solidaire de ce prêt, qui devait y faire face.
      Dans le cadre de votre divorce, votre avocat pourra alors demander le remboursement des mensualités non payées par votre futur ex-femme.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    4. Bonjour,

      Je suis marié avec contrat de mariage en séparation de biens. Mon épouse et moi avons une maison à 50/50, et dans le contrat de mariage, il est mentionné que les deux époux doivent payer leur partie du prêt de la maison. Cela fait un an que, suite à un adultère, nous sommes en procédure de divorce et que mon épouse ne paie plus sa partie du prêt. Je suis donc seul à payer car je ne veux pas vendre la maison. Le divorce est en attente jusqu’à l’obtention d’un accord avec la banque pour la reprise de prêt hypothécaire par moi-même. Ma question: mon épouse me doit-elle de l’argent? Puis-je juridiquement l’obliger de me rembourser sa partie du prêt qu’elle n’a pas payé, étant de x fois le montant par mois jusqu’à-ce que le divorce soit prononcé?

    5. Bonjour,

      Il conviendrait de vous adresser à un avocat afin d’envisager la meilleure solution dans un tel cas : la médiation, la poursuite judiciaire, par exemple.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    6. bonjour,
      Avec mon ex compagnon, nous avons acheté un emaison en 2008 ensemble. En 2010 je le quitte, ne veut pas vendre la maison donc je prends un avocat, en 2013 le juge décide de mettre la maison en licitation, mais depuis mon ex compagnon s’est mis en dossier de surendettement et va s’y remettre pour ne pas que l’on puisse faire que ce soit. que puis je faire pour ne pas qu’un jour on se retourne contre moi, peut on le mettre dehors ? ou l’obliger a vendre ? Que dois je faire ?

    7. Bonjour,

      Il conviendrait de vous rapprocher d’un avocat afin d’envisager pr exemple des poursuites judiciaires à l’endroit de votre ex-conjoint.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    8. Bonjour,
      Je suis divorcée depuis 2005 et sans emploi mais remariée.
      Mon ex mari à fait un gros pret quand on était marié, il travaillait moi non.
      Le jugement du divorce précise que il doit payer la moitié et moi l’autre, je paie ma moitié chaque mois, mais lui ne paie rien depuis 2005 donc le peu que je paie ne sert quasi à rien, j’ai contacté l’huissier qui me dit que mon ex mari était insolvable en 2005, depuis il ne l’est plus depuis longtemps et s’est mis en ménage travaille et à quitté la belgique pour s’installer dans un autre pays, que puis je faire pour ne pas payer toute la somme moi meme et faire respecter ce jugement merci

    9. Bonjour,

      Vous ne pouvez pas contraindre votre mari sauf judiciairement. En tant que co-emprunteur, vous êtes redevable de cette dette plus encore si votre mari fait défaut.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    10. bonjour je suis cosignataire sur un prêt avec mon ex mari pour sa motoneige et je lui demande de la vende mais il refuse est-ce que en tant que cosignataire je peux lui exiger pour rembourser la dette?.. car l’enrégistrement est a son nom mais l’emprunt au deux nom ..

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