Emprunt conjoint et séparation

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Question

Un emprunt a été contracté conjointement (2 signataires) et il y a eu depuis dissolution du couple.

L’un des 2 s’acquitte de sa dette mais l’autre moitié n’est pas réglée, la personne s’étant acquittée de sa part, peut-elle être tenue responsable de la part de l’autre ?

Par Mistral

Réponse

Le divorce n‘entraîne pas l‘extinction des prêts conclus pendant le mariage ; les époux restent tous les deux tenus de rembourser la totalité des prêts qu’ils ont contractés conjointement. Cependant, ils peuvent demander à leur banque de désolidariser les emprunts qu’ils ont contractés ensemble.

Ainsi, si la banque accepte la désolidarisation, elle renonce à la garantie apportée par l‘un des époux co-emprunteurs, et l‘autre reste seul pour assurer le remboursement de la fin du prêt (il peut lui être demandé d’apporter la caution d‘une nouvelle personne ou une autre hypothèque).

Pour savoir si vous pouvez désolidariser votre emprunt, il faut donc contacter votre banque.

    461 commentaires sur “Emprunt conjoint et séparation”
    1. Bonjour,

      La banque pourrait prêter de l’argent à votre mari pour cet achat. A priori, elle lui demandera une caution pour ce prêt et devrait se retourner vers vous. Vous aurez alors le loisir d’accepter ou non.
      Si vous souhaitiez anticiper un éventuel refus, il conviendrait de contacter votre banque dès à présent pour le lui signaler.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. Bonjour, je suis actuellement séparée de mon mari. Rien n’est officiel au regard de la loi. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté de biens. Je me suis désolidarisée du compte joint depuis quelques semaines déjà. J’ai eu connaissance que mon mari demandait à la banque de contracter un crédit auto. A ce jour au regard de la loi je reste solidaire de ce prêt. La banque a-t-elle le droit de contracter ce prêt sans mon accord ni ma signature ?
      je vous remercie de votre réponse.

    3. Bonjour,

      Non, ce document n’existe pas. L’accès au crédit relève de la responsabilité du demandeur et du prêteur.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    4. Bonjour,
      J’aimerai savoir est ce possible de ce procurer un document officiel pour que mon conjoins ne puisse pas prendre de crédits sans mon autorisation, car en effet j’ai peur qu’il prennent un crédit sans mon accord et en me mentionnant comme co-emprunteur sans me consulter et qu’après je me retrouve à payer?

    5. Bonjour,

      Il serait utile de vous rapprocher d’un avocat afin de trouver une solution amiable dans l’intérêt de tous. Des consultations gratuites sont délivrées dans chaque Barreau et dans certaines communes.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    6. bonjour,
      je suis séparée et depacse depuis 2 ans.
      il nous reste notre maison que nous sommes sur le point de signer chez le notaire.
      le problème c est que monsieur ne paie plus depuis 1 an sa part concernant les traites de la maison et lors de la vente j ai peur que le montant de la vente solde ses impayes. comment puis je faire pour récupérer du coup ce qu il va me devoir, quels recours possible? la vente a lieu la semaine prochaine.
      nous étions coemprunteur et j ai eu beau lui rappeler ses obligations par recommandes il fait le sourd.
      Merci par avance pour votre aide

    7. Bonjour,

      Vous devez vous adresser à votre banque pour demander la désolidarisation. Mais la banque n’est pas obligée de l’accepter. Dans ce cas, il conviendra de trouver une autre solution, par exemple le remboursement anticipé du prêt (et vous vous retournez ensuite contre votre conjoint pour obtenir le règlement de sa part). Vous pouvez prendre conseil auprès d’un avocat.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    8. Bonjour, j’ai récemment signer comme co-emprunteuse pour un pret voiture.Il se trouve qu’au jour d’aujourd’hui nous ne sommes plus ensemble? Que faire pour être désolidarisée de ce pret? Merci

    9. Bonjour,

      A priori, vous êtes légalement solidaire de ces dettes. Il conviendrait de vous rapprocher d’un avocat afin d’étudier les solutions envisageables dans un pareil cas.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    10. Bonjour,

      Pacsé en 2010, mon ex ma appris en 2013 qu’elle était endettée et qu’il fallait faire un rachat de tous ses crédits pour sen sortir… Seulement sa banque n acceptait pas si elle était seule, donc j’ai signé aussi, mais aucune de ses dettes ne me concernait. Aujourd’hui j’ai eu un appel d’un mandataire me disant que mon ex ne paye plus depuis 4 mois, qu’elle est fichée banque de France et que comme elle n’est plus du tout solvable, c’est a moi de reprendre la totalité du crédit… Seulement il en est hors de question car aucune de ses dettes ne me concernent. J avais juste signé pour l aider.
      Que puis je faire sil vous plait ?

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