Emprunt conjoint et séparation

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Question

Un emprunt a été contracté conjointement (2 signataires) et il y a eu depuis dissolution du couple.

L’un des 2 s’acquitte de sa dette mais l’autre moitié n’est pas réglée, la personne s’étant acquittée de sa part, peut-elle être tenue responsable de la part de l’autre ?

Par Mistral

Réponse

Le divorce n‘entraîne pas l‘extinction des prêts conclus pendant le mariage ; les époux restent tous les deux tenus de rembourser la totalité des prêts qu’ils ont contractés conjointement. Cependant, ils peuvent demander à leur banque de désolidariser les emprunts qu’ils ont contractés ensemble.

Ainsi, si la banque accepte la désolidarisation, elle renonce à la garantie apportée par l‘un des époux co-emprunteurs, et l‘autre reste seul pour assurer le remboursement de la fin du prêt (il peut lui être demandé d’apporter la caution d‘une nouvelle personne ou une autre hypothèque).

Pour savoir si vous pouvez désolidariser votre emprunt, il faut donc contacter votre banque.

    461 commentaires sur “Emprunt conjoint et séparation”
    1. Bonjour,

      Nous ne pouvons vous répondre sur le fond de votre situation sans connaître la nature, la partition du prêt commun ou non et les dettes en cours. Il conviendrait de vous rapprocher de votre notaire pour avoir de plus amples explications. Vous pouvez aussi prendre conseil auprès d’un avocat.

      Meilleures salutations.
      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. Bonjour,
      Mon mari ayant quitté le domicile conjugal a continué de payer la participation aux traites de la maison. Pour reprendre la maison, je dois faire un emprunt. Le notaire me dit de prendre la somme qu’il a prescrite (à la date du départ de monsieur), monsieur pouvant prétendre à récupérer sa participation (je ne l’ai pas mis à la porte, c’est lui qui est parti). Or, depuis, des mensualités ont été payées. Je ne comprends pas. Le notaire dit : c’est comme çà. Donc, ça veut dire que je vais faire un emprunt sur ce que j’ai déjà payé ??? En plus, je dois faire racheter mon crédit. La banque va être payée 2 fois. C’est d’un compliqué.
      Merci pour vos éclaircissements,
      Cordialement

    3. Bonjour,

      Le fichage au FICP ne vous permet pas normalement d’accéder à un crédit. D’autant plus si ce crédit vous implique. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à demander de plus amples explications à votre conseiller bancaire.

      Meilleures salutations.
      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    4. bonjour ,
      je vous explique ma situation voila en 2002 j ai ete fiche ficp je n ai pas regularisé… je suis en compte joint avec mon mari en semptembre dernier ila demander un petit credit 1500 e a la consommation (pour passer mon permis) qui luia ete accorde ma question est si le credit lui a ete accorder est ce que vous penser que l on peut faire une demande de pret immobillier? sachant qu il me semble que le credit est a son nom mais sur notre compte joint est ce que la banque l a accorder juste en se renseignant sur mon mari ?

    5. Bonjour,

      Oui, car vous êtes solidaire de ce prêt commun. En cas d’impayés, la banque peut se retourner contre vous afin de faire jouer cette solidarité des co-emprunteurs.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    6. Bonjour
      Avec mon ex conjoint nous avons contracté un prêt auprès de notre banque.
      A ce jour, il reste environ 5000 euro à payer.
      Les mensualités sont de 342 euro par mois, donc 171 euro chacun.
      A ce jour mon ex conjoint refuse de payer ses mensualités.
      La banque peut elle se retourner contre moi sachant que moi j’honore mes mensualités.

    7. Bonjour,

      Il conviendrait de vous rapprocher d’un avocat afin d’étudier votre situation sur la base de votre régime matrimonial, de la nature excessive ou non de la dépense, du cadre du prêt contracté par votre mari. Des consultations gratuites sont délivrées dans chaque barreau et dans certaines communes.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    8. Voila je voudrais savoir mon mari a quitté le domicile conjugale suite a une dispute il ma acheté une voiture sur son compte personnel mais aujourd’hui il me menace de ne plus payer la voiture afin que l on saississe la voiture je et etant surendette j aurais voulu savoir quelles sont mes recours

    9. Bonjour,

      Votre situation est complexe, la nature des achats et les montages complexes successifs ne permettent de vous répondre précisément. Par ailleurs, il conviendrait de connaître le contexte de votre relation (union libre, PACS, mariage). Dans la phase de contentieux qui est la vôtre, il convient de prendre l’attache d’un avocat afin de faire valoir vos droits dans le cadre de la loi. Des consultations gratuites sont délivrées dans chaque barreau et dans certaines communes. Par ailleurs, en fonction de vos ressources, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle. Vous pouvez vous renseigner sur ce point auprès d’une maison de justice ou du tribunal le plus proche de chez vous.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    10. Bonjour,

      Je ne sais pas si je suis sur le bon forum et je m’excuse d’avance pour le pavé que je vais faire, et tout ce que je vais remonter, mais je n’arrive pas à trouver une réponse adéquate à ma situation. Je remercie d’avance toutes les personnes qui pourront m’aider dans ma démarche, autant civile que pénale, et surtout j’espère avoir une réponse claire d’un juriste ou un avocat.

      En janvier 2012, j’ai rencontré mon ex qui était collègue de travail. Nous nous sommes séparés en août 2015, après qu’il m’ait fait vivre un enfer durant deux années (tromperies, mensonges, chantages au suicide, violences psychologiques, menaces avec arme et j’en passe). Nous n’étions ni pacsés ni mariés ni déclarés en concubinage, en réalité il s’est installé chez moi au début de notre histoire le temps de se trouver un logement mais il n’en est jamais parti jusque août dernier. Pas d’enfant non plus.

      De par ses révélations pour me détruire et « l’enquête » que je menais sur la toile, j’ai découvert que j’étais confrontée à un pervers narcissique manipulateur et menteur, sur son passé et son présent, déjà interné en psychiatrie. Je n’ai donc jamais déposé plainte ni fait de main courante, car j’espérais toujours que le bon finirait par ressortir, pensant qu’il avait des troubles psys à cause de son enfance et j’étais totalement sous son emprise affective. J’avais peur également des représailles ou qu’il se fasse du mal car il était très persuasif tout en étant instable et imprévisible.

      Le seul bien que nous ayons en commun est une voiture. Acquise en janvier 2013, nous l’avons acheté neuve à la concession, quand tout allait bien. Il m’avait supplié de revendre ma voiture de l’époque car elle coûtait trop cher en réparations. J’ai acquiescé, et d’un accord commun, il a contracté seul un crédit personnel (à la consommation) auprès de sa banque, et de l’échéance mensuelle il me déduisait la moitié sur les charges mensuelles de la vie commune. Je ne pouvais être co-emprunteur car je dépassais mon taux d’endettement. Il est emprunteur unique à la banque, seul souscripteur couvert de l’assurance-décès qui va avec, je ne suis nullement solidaire de son prêt. La facture de la concession est à son nom; la carte grise est aux deux noms.

      Fin 2013, nous avons été mutés dans deux endroits différents, il a donc fallu racheter une voiture d’occasion. Toujours d’un commun accord quand tout allait bien, cette voiture a été mise à mon nom, je l’ai financé de moitié avec lui, tout en payant l’autre, et chacun payait la moitié des assurances.

      Début 2015, Monsieur en a eu marre des bouchons et m’a fait pression pour que je revende le véhicule d’occasion (qui était à mon nom donc) afin qu’il s’achète un scooter 125. J’ai capitulé tellement il me faisait le forcing. La seconde voiture étant revendue, sa part de moitié + une partie de la mienne est partie dans son scooter. Il m’a laissé l’usufruit de la voiture neuve.

      Notre relation s’est gravement détériorée à cause de ses problèmes de comportement, sa dépendance à l’alcool et j’en passe, bref il m’a ruinée autant moralement que physiquement jusqu’à la séparation.

      Lorsqu’il est parti de mon domicile, et en accord quand même avec lui pour ne pas que ce soit la guerre éternelle, il m’a fait des attestations sur l’honneur comme quoi il me laissait la voiture, clés carte grise (faisant de moi l’unique détenteur), se détachait de tout contrat d’assurance s’y rattachant, et qu’en guise de « pardon pour tout le mal qu’il m’avait fait et de tout ce qu’il avait cassé chez moi lors de ses excès de violence »; il continuait de payer la moitié des échéances mensuelles jusqu’en mars 2016 inclus et qu’après je devrais trouver une solution pour lui verser le solde afin qu’il boucle le crédit.

      J’ai respecté mes engagements, je m’acquitte d’un versement de moitié tous les mois sur son compte. Or c’était sans compter que Monsieur le manipulateur allait me remettre la pression. De son départ fin août 2015 jusqu’au 17 décembre dernier, je suis retombée dans ses filets, entre ses « je t’aime tu me manques etc » et m’a rejetée comme une m…. quand bon lui chantait. C’est de ma faute je le reconnais.

      Le 4 janvier dernier, il m’annonce qu’il quitte la France définitivement et m’impose un ultimatum pour lui verser le solde du crédit, rayant d’office tous les engagements qu’il avait pris avec moi, car il veut clôturer son compte bancaire en France au plus vite.

      J’apprends qu’en réalité il refait sa vie avec la dernière avec laquelle il m’a trompée, il part s’installer avec elle à l’autre bout du monde. Je lui réponds donc que ce n’est pas ce qui était convenu entre nous, qu’il peut partir mais qu’il ne peut m’imposer de délai parce qu’il l’a décidé.

      Si je ne respecte pas son délai (fin du mois de janvier) pour trouver une solution, il lance une procédure judiciaire à mon égard.

      Je précise toutefois ces choses: il m’a laissé sciemment la voiture car il n’en voulait pas étant donné qu’il avait le scooter, j’ai honoré toujours le paiement de la moitié du crédit depuis l’achat de la voiture, je l’assure et l’entretiens seule depuis qu’il est parti.

      De plus, il ne m’a jamais rendu ma participation dans l’achat de son scooter (car aucune reconnaissance de dette quand nous étions ensemble) et aujourd’hui il le met en vente et va récupérer la somme totale! Il m’a bousillé mon mobilier (poignardé ma table, donné des coups de pieds et de poings dans les portes et meubles) et n’a jamais remboursé quoique ce soit; il me répond que le fait de m’avoir laissé notre armoire et notre télé (financés à deux) compensait!

      Je suis désarmée et impuissante face à son comportement, pénalement j’ai du mal à prouver que j’étais en proie à un PN, mais aujourd’hui il veut me finir pour que je me retrouve sans voiture et dans une panade financière pas possible. Et il s’y prend très bien car il retourne toujours la situation contre moi.

      Je vous ai fait le gros du résumé car si je détaille, ce serait pire. Il refuse donc de me faire la cession si je ne lui verse pas d’argent; je n’ai jamais refusé de lui verser de l’argent mais j’estime que je n’ai pas à payer la cotisation de l’assurance décès dont il est seul bénéficiaire, j’estime qu’il me doit ma part dans le scooter et en plus des dédommagements pour ce qu’il m’a fait perdre, autant en moral que matériel. Mais bien sûr « j’estime » je ne peux pas faire grand chose n’ayant pas déposé plainte, ni de reconnaissance de dettes. Donc il n’en a que faire de tout ça. Malgré une demande de révision à la baisse de l’accord amiable, la somme qu’il me réclame est bien trop élevée pour moi.

      Aujourd’hui, j’en appelle à vous pour savoir réellement ce que je risque et ce que je peux faire pour me défendre.

      – Une procédure judiciaire à mon égard mais pour quel motif? Je paye de moitié, l’assure, l’entretiens, il me l’a laissée, ainsi que tous les documents s’y afférant. Je n’ai donc rien volé et je suis bien consciente que nous sommes tous les deux propriétaires.

      – Peut-il la revendre contre mon gré et récupérer tout l’argent en sachant que je l’ai déjà financé à hauteur de plus de 5000€ à ce jour?

      – Quel recours puis-je avoir pour ne pas céder à sa pression et prouver qu’il m’a sciemment cédé la voiture contre remboursement au moyen de versements sur son compte? Les jours passent et un seul de ses messages me démolit psychologiquement, je suis usée, fatiguée, je travaille la nuit sous un régime particulier et il sait très bien que je ne peux accorder tous mes temps de repos à la recherche de solutions.

      – Peut-il se désolidariser du prêt personnel contracté et le retourner contre moi? Sa banque peut-elle me prendre la voiture pour se rembourser l’emprunt?

      Je n’en peux plus de son chantage, cela fait trop longtemps que ça dure. J’ai été très bête, l’amour rend aveugle mais aujourd’hui je trouve abusé qu’il se retourne contre moi alors que je l’ai épargné de beaucoup de soucis judiciaires.

      – Dans ce cas de figure qui est réellement propriétaire de la voiture? Le possesseur? Celui qui l’a financé? Celui dont le nom figure sur la facture?

      Merci infiniment pour les réponses que vous pourrez m’apportez, et mille excuses encore pour le pavé, mais la situation empire et est pire à vivre qu’à l’écrire.

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