La finance pour tous est une association d’intérêt général, créée pour aider chacun à se sentir plus à l’aise avec les questions économiques et financières.
Un emprunt a été contracté conjointement (2 signataires) et il y a eu depuis dissolution du couple.
L’un des 2 s’acquitte de sa dette mais l’autre moitié n’est pas réglée, la personne s’étant acquittée de sa part, peut-elle être tenue responsable de la part de l’autre ?
Par Mistral
Le divorce n‘entraîne pas l‘extinction des prêts conclus pendant le mariage ; les époux restent tous les deux tenus de rembourser la totalité des prêts qu’ils ont contractés conjointement. Cependant, ils peuvent demander à leur banque de désolidariser les emprunts qu’ils ont contractés ensemble.
Ainsi, si la banque accepte la désolidarisation, elle renonce à la garantie apportée par l‘un des époux co-emprunteurs, et l‘autre reste seul pour assurer le remboursement de la fin du prêt (il peut lui être demandé d’apporter la caution d‘une nouvelle personne ou une autre hypothèque).
Pour savoir si vous pouvez désolidariser votre emprunt, il faut donc contacter votre banque.
Bonjour,
Seul le juge pourrait contraindre votre mari à honorer une partie de la dette commune. Il convient donc de vous rapprocher de votre avocat pour engager éventuellement une procédure contre lui.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour je suis séparé de mon ex mari depuis novembre 2013 . Et nous avons achetés un appartement . Depuis mon départ mr a souhaitai garder l appartement mais aucunes banque ne veut lui prêter l’argent.
Aujourd’hui mon ex-mari compte prendre une location dans le privé afin de laisser l’appartement car je me suis aperçu que depuis 3 mois il ne paye plus ni le crédit de l’appartement ni les charges de l’appartement alors que une décision du juge des affaires familiales a été donné le 5 juin 2015 lui donnant la résidence principale aujourd’hui je je me retrouve dans une situation très compliquée. Il compte partir et ne plus payer le crédit ai-je une possibilité de le forcer à régler sans que je puisse me retrouver dans une situation délicate je compte faire un dossier de surendettement que je vais prochainement envoyer à la banque de France afin d’essayer de m’en sortir
Bonjour,
Il convient que votre oncle se rapproche d’un avocat afin d’étudier la situation précisément et envisager d’éventuelles poursuites contre son ex-concubine. Des consultations gratuites sont délivrées dans chaque barreau et dans certaines communes.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonsoir, j’aurai besoin d’aide s’il vous plaît, en 2011 mon oncle a contracté un emprunt immobilier avec sa concubine (union libre avec enfants)
Sauf qu’ils se sont séparés, vendus la maison mais il restait 60000€ à rembourser a la banque
Les 2 ont fait un dossier de surendettement à la banque de France, l’ex de mon oncle s’est vue sa dette effacée et mon oncle a eu un plan de remboursement vu qu’il est embauché
La question étant : est ce qu’il doit la totalité de la somme ou seulement la moitié étant donnant qu’ils sont séparés et que le tribunal a effacé la dette de l’ex concubine
Par avance merci de vos réponses
Bonjour,
Ils sont solidaires de ce prêt et donc redevables chacun de ce prêt. Une entente amiable entre les deux parties permettrait à chacun d’honorer sa part à hauteur de 50 % par exemple. A contrario, tout défaut de paiement de l’une des parties entrainera la solidarité de l’autre, redevable alors de la totalité du crédit. Pour obtenir réparation, la partie alors lésée devra engager une médiation pré-judiciaire auprès d’un conciliateur de justice ou passer devant le juge, si aucune solution n’est trouvée.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour
Ma soeur a souscrit un prêt à la conso en commun avec son ex compagnon. Aujourd’hui ils se séparent. Y a t il un recourt pour que chacun paie leur part respective? Si oui comment faire? Car je ne pense pas qu’on puisse parler de desolidarisation puisque ma soeur ne souhaite pas reprendre la crédit à elle seule et inversement
Merci par avance pour votre aide
Bonjour,
En principe en cas de vente de ce bien, votre ex-conjoint a droit à sa part moins les sommes restantes dues au titre du crédit auxquelles s’ajouteraient les sommes que celui-ci n’aurait pas honoré précédemment. Toutefois, cela relève d’un arrangement amiable entre les parties et à défaut d’un jugement.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, je vivais en Union Libre jusque fin d’année 2015. Le prêt immobilier a été signé par mon ex conjoint et moi-même mais j’ai toujours remboursé seul le prêt immobilier (le prélèvement se faisant sur mon compte sans remboursement du conjoint). Comment cela se passe-t-il avec la séparation? Si la maison est vendue, l’ex conjoint a-t-il droit à sa part dans la totalité? Si je décide de racheter sa part, dois-je la racheter dans son intégralité ou puis-je déduire les mensualités non réglées par l’ex conjoint? Par avance, merci pour votre aide.
Bonjour,
Oui, elle peut en faire la demande à la banque. Mais, elle restera solidaire du prêt.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
En couple, venant d’acheter une maison en ayant contracté un emprunt conjointement (2 signataires)mon épouse a quitter le domicile brusquement et me dit qu’elle veut se désolidariser du compte joint ou sont fait tout nos prélèvements en a t’elle le droit?